Compte rendu de la réunion de réseau de gestionnaires de Créteil du 06 avril 2022

I / Questions financières (budgets, comptes financiers)

De façon générale, aucun établissement n’a connu de problème particulier tant au niveau de la préparation budgétaire qu’au niveau du compte financier. Les bascules vers l’exercice 2022 se sont globalement correctement réalisées.

Une grande partie des établissements représentés bénéficient de réserves disponibles, deux d’entre eux ayant même fait l’objet d’une réduction (écrêtement) de leur DGF. Cependant, l’augmentation des prix de l’énergie et des denrées alimentaires préoccupent actuellement les adjoint.es gestionnaires notamment dans les collèges.

Effectivement, leurs dépenses de viabilisation sont supportées sur leur budget contrairement à celles des lycées (gaz, électricité) prises en charges directement par la région Île-de-France.

II / Questions RH

Lors du « tour de table » de présentation, la majorité des adjoint.es gestionnaires ont exprimé leurs difficultés rencontrées par l’absence de personnels administratifs ou techniques.

Le lycée J. BREL (CHOISY-LE-ROI) ne dispose plus de chef ni de second de cuisine et l’assistante de gestion a rencontré d’importants soucis de santé, l’obligeant à s’arrêter. Au collège J. FERRY (NOGENT-SUR-MARNE), l’absence d’adjointe au chef d’établissement et l’arrivée d’une nouvelle secrétaire d’intendance laisse l’établissement dans une situation difficile.

Au collège J. KORCZAK (LIMEIL-BREVANNES), l’Unité Centrale de Production (UCP), cuisine centrale livrant six établissements satellites en liaison froide, a fonctionné sans chef, sans second de cuisine et avec un personnel technique réduit. La fermeture de l’UCP a même été envisagée.

Ces trois exemples illustrent bien les conditions difficiles dans lesquels certains adjoint.es gestionnaires exercent leur métier. Ceux-ci doivent bien souvent pallier les manques en personnel tout en assurant leurs missions premières.

Sur l’agence comptable du lycée ST-EXUPERY, trois adjointes gestionnaires d’établissements rattachés et une assistante de gestion du lycée ont obtenu une mobilité entre les mois de janvier et avril. Pour certaines aucune communication n’a été effectuée auprès de l’agent comptable, qui apprend le départ de l’une d’elles la veille pour le lendemain. D’autres ont fait l’objet d’arrêts maladie durant la période précédant leur départ. En l’absence de remplacement, les établissements sont restés plusieurs mois sans adjoint gestionnaire, rendant bien souvent la gestion matérielle difficile et la gestion budgétaire quasi inexistante, en période de préparation des comptes financiers.

Madame LASSALMONIE, agent comptable au lycée E. DELACROIX (MAISONS-ALFORT) évoque l’idée de la création d’une équipe d’ « adjoint.es gestionnaires remplaçants » qui pourrait en partie pallier les manques en personnels. Certains collègues des agences comptables ou des établissements rattachés apportent bien souvent un soutien régulier aux établissements impactés.

Madame LASSALMONIE souligne la grande difficulté pour obtenir une indemnisation pour les personnels en poste palliant les absences d’agents dans les établissements.

III / Déploiement du progiciel Op@le

Madame LASSALMONIE, agent comptable au lycée E. DELACROIX (MAISONS-ALFORT) s’est portée volontaire avec l’équipe du collège LA CERISAIE (CHARENTON–LE-PONT) pour participer à la phase test 2 du progiciel Op@le. Elle évoque les difficultés rencontrées dans cette phase de test :

• une prise en main compliquée du progiciel (changement d’ergonomie par rapport à GFC)
• absence de support à jour lors de la réalisation des opérations budgétaires et comptables (consultations obligatoires de fiches techniques qui évoluent régulièrement / dispersion des sources d’information)
• une seule personne référente au service informatique du rectorat
• remontées des difficultés rencontrées auprès de l’académie de Montpellier centralisant les demandes de toutes les académies (absence de réponse à ces difficultés)
• mises à jour en cours de journée rendant le progiciel indisponible : l’adjoint.e gestionnaire ou l’agent comptable ne peuvent pas toujours maîtriser leur emploi du temps
• d’autres difficultés sont apparues : changement de RIB en cas de mauvais RIB, traitement des valeurs inactives, problème avec le compte régisseur 543 (des écritures restent actuellement en suspens).

Madame LASSALMONIE rappelle la nécessité de travailler avec une base élèves (SCONET) à jour (adresses et RIB) et mentionne la nécessité de saisir les RIB de tous les fournisseurs, travail fastidieux mais qui peut se réaliser au fur et à mesure.

En ce qui concerne le séminaire inter académique d’Espac’EPLE Île-de-France au lycée Richelieu de Rueil-Malmaison, il s’est déroulé à l’initiative de la délégation Espace Versailles et a réuni les agents comptables et fondés de pouvoir des trois académies franciliennes autour des thématiques Op@le et MF². Sont intervenus :

• M. Sébastien Jouannic et Mme Sonia Aubry pour la DAF A3
• M. Laurent Poisson pour la DGFiP
• M. David Poirier pour l’équivalent versaillais du DACSES
• Rachid Berrouachedi, Sandrine Ernié et Anne Petit-Perrin, collègues pilotes V1 et V2 à Versailles

Cette journée s’est déroulée en trois temps : d’abord une intervention conjointe de la DAF A3 et la Direction du Numérique rappelant les enjeux d’Op@le ainsi que les principaux déploiements prévus.

La DGFiP est intervenue ensuite sur les implications de l’application en terme de dématérialisation et de bilan financier. Enfin un retour d’expérience des pilotes V1 et V2 a été très remarquée mobilisant l’ensemble des présents au vu du nombre des questions.

Un compte rendu détaillé des différentes interventions devrait être mis en ligne prochainement sur le site http://www.espaceple.org/

IV / Le Pass Culture

Mme LEGRAND, fondée de pouvoir au lycée L. BLUM (CRETEIL) présente ce dispositif, mis en place progressivement en janvier 2022. Il se compose d’une part individuelle et d’une part collective.

Pour la part individuelle : tous les jeunes de 15 à 17 ans bénéficient désormais d’un crédit (les jeunes de 17 ans : 30 euros / de 16 ans : 30 euros / 15 ans : 20 euros) Pass Culture qui leur permet d’accéder à des biens et des services culturels : places de cinéma, de concert, de théâtre, billets d’entrée de musée, livres, etc.

Quatre étapes sont nécessaires pour accéder à ce dispositif :

1. Télécharger l’application Pass Culture
2. Se munir de ses identifiants EduConnect (disponibles auprès de son établissement) et créer un compte
3. Ouvrir des droits grâce à ses identifiants EduConnect
4. Utiliser son crédit en achetant des produits culturels.

Pour la part collective :

Le Pass Culture permet de financer les activités d’éducation artistique et culturelle pour les élèves de la quatrième à la terminale des établissements publics et privés sous contrat. Cette part collective permet à un professeur de financer des activités d’éducation artistique et culturelle pour sa classe par l’intermédiaire de l’interface dédiée Adage. Les montants de la part collective sont les suivants :

• 25 euros par élève pour les collégiens de 4e et 3e
• 30 euros par élève pour les lycéens de 2de et les élèves de CAP
• 20 euros par élève pour les lycéens de 1e et Tle

Au lycée L. BLUM (CRETEIL) de nombreux projets culturels sont mis en place dans le cadre des enseignements, notamment, orientés vers des filières artistiques. L’utilisation de la part collective permet donc à l’établissement de diversifier les sources de financement de ses
projets.

Seuls ceux menés avec les intervenants ou institutions présentes sur la plateforme (ADAGE) sont financées par ce dispositif. Les prestataires non référencés peuvent l’intégrer comme ce fut le cas, par exemple, pour la Maisons des Arts de Créteil (MAC). Ceci permet d’augmenter progressivement l’offre des activités proposées.

Pour exemple, la part collective du Pass Culture mise à disposition du lycée Léon Blum pour financer des actions sur cette année scolaire s’élève à plus de 26 000 € et un peu plus de 5 000 € pour le collège Plaisance (CRÉTEIL).

V / REPROFI, un outil d’aide à la présentation des comptes financiers

Mme LEGRAND, fondée de pouvoir au lycée L. BLUM de CRÉTEIL, présente cet outil informatique qui est le fruit du travail de notre collègue Diadji NDAO, agent comptable à Marseille. REPROFI permet à l’ordonnateur et à l’agent comptable de préparer le rapport du compte financier et d’exploiter les données et indicateurs du compte financier grâce aux données extraites de GFC (extractions : situation des dépenses engagées avec comptes, situation des recettes et balance).

Simple d’utilisation, cet outil facilite, au travers de multiples thèmes et diapos prédéfinis, la présentation de l’exécution financière de l’exercice écoulé et la lecture du rapport du compte financier aux membres du conseil d’administration.

A l’aide du vidéoprojecteur, Madame LEGRAND fait la démonstration du fonctionnement de cet outil qui reprend automatiquement les données de l’année et celles de l’année précédente. Une icône permet de saisir manuellement les données des années antérieures.

Plusieurs établissements rattachés à l’agence comptable du lycée L. BLUM ont utilisé cet outil pour la présentation du compte financier de l’exercice 2021.

L’application se télécharge, après inscription, dans l’intranet Magistère destiné à la formation des personnels.

VI / Loi 3DS du 22 février 2022 - relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de l’action publique locale

Cette loi qui entend donner des marges de manœuvre aux élus locaux, est avant tout un texte technique prévoyant de multiples mesures en matière de différenciation, de décentralisation (logement social, routes, RSA...), de déconcentration et de simplification de l’action locale.

Concernant l’Éducation nationale, cette loi va modifier les rapports entre l’EPLE et les collectivités de rattachement que sont les régions et les départements. L’adoption de ce texte génère de nombreuses questions de la part des adjoint.es gestionnaires qui se voient désormais placés sous l’autorité fonctionnelle de ces collectivités territoriales.

L’article 145 de cette loi prévoit :

La convention mentionnée à l’article L. 421-23 du code de l’éducation prévoit les conditions dans lesquelles l’organe exécutif de la collectivité territoriale exerce, au titre des compétences qui lui incombent en matière de restauration, d’entretien général et de maintenance des infrastructures et des équipements, une autorité fonctionnelle sur l’adjoint du chef d’établissement chargé des fonctions de gestion matérielle, financière et administrative, dans le respect de l’autonomie de l’établissement définie à l’article L. 421-4 du même code.

Actuellement nous pouvons remarquer que :

• L’adjoint gestionnaire reste un fonctionnaire d’État qui n’intègre pas la fonction publique territoriale
• L’autorité fonctionnelle de la collectivité territoriale s’exerce uniquement sur les compétences préalablement décentralisées (restauration, entretien général et maintenance des infrastructures et des équipements)
• L’autorité fonctionnelle s’exerce dans le cadre de l’article L.421-23 du code de l’Éducation qui prévoit qu’ « une convention passée entre l’établissement et, selon le cas, le conseil départemental ou le conseil régional précise les modalités d’exercice de leurs compétences respectives ».

Il faudra attendre les décrets d’application pour obtenir des éléments plus précis sur les différents aspects de cette autorité fonctionnelle. Monsieur CHEINEY, fondé de pouvoir au lycée ST-EXUPERY (CRETEIL), pense que les collectivités s’empareront différemment de ce texte, notamment par l’intermédiaire de la convention de l’article L.421-23. Certaines seront probablement plus intrusives que d’autres.

La réunion s’est terminée à 12h00. La date de la prochaine rencontre n’a pas été fixée mais nous envisageons de nous retrouver au mois de juin 2022.

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Nous tenons tout particulièrement à remercier Madame LEGRAND pour ces interventions sur le Pass Culture et l’outil REPROFI, ainsi que Madame LASSALMONIE pour ses informations relatives à l’utilisation de l’application financière Op@le. Nous remercions également la présence de nos deux collègues adjointes gestionnaires, Mme BIGOT-MONTAGNIER (Collège A. RIMBAUX-NEMOURS) et Mme LEVERT (Collège H BALZAC-NEMOURS) qui nous ont apporté un éclairage sur le fonctionnement de leurs collèges dont la particularité est d’être dirigés par le même chef d’établissement. Enfin, nous remercions Madame BELGACEM pour la confection des pâtisseries présentées avec le café et les boissons chaudes dès notre arrivée.

Le secrétaire de séance, M.CHEINEY