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Formulaire pour virement étranger (93)

lundi 15 mars 2010, par L’intendant zonard

Un virement vers un fournisseur à l’étranger, ce n’est pas courant. Et on est souvent un peu pris au dépourvu.

* Mise à jour du document fourni, mars 2010 ! *

Je vous rappelle ici la procédure, très simple :

- On mandate normalement, il n’y a qu’à préciser le code paiement 99.

- Le paiement international n’est pas automatisé. GFC sort, parallèlement au bordereau des règlements habituel, un état des virements à l’étranger. Mettez-y le cachet et la signature du comptable.

- Ajoutez-y une copie de la facture, et le formulaire d’ordre fourni par votre tégé. Vous pourrez le demander par fax au collègue du service DFT, et si vous êtes de Seine-Saint-Denis, vous trouverez ci-dessous le scan de ce formulaire pour Bobigny (je ne sais pas s’ils le prendront à la Recette des Finances de Saint-Denis, ou dans un autre département...)

PDF - 21.2 ko
Ordre de virement étranger (TG Bobigny)
Document au format PDF

Attention, l’IBAN n’est pas suffisant : il faut aussi préciser l’adresse complète de la banque à l’étranger. Un fournisseur s’étonne de cette question que l’on ne lui avait pas encore posée, mais je ne pense pourtant pas que ça soit une excentricité de ma tégé préférée.

Il y a des frais, que vous connaîtrez un peu plus tard quand ils seront ôtés de votre compte courant. Je vous suggère de les mandater au même chapitre que celui de la dépense initiale, au compte 627 Services bancaires.

Au sujet de la charge des frais bancaires, la Lettre DFT n°7 précise :

« Depuis l’application de la Directive européenne sur les Services de Paiement,
lorsque le destinataire est situé dans la zone de l’Espace Economique Européen les frais doivent être obligatoirement partagés. Vous devez donc cocher à la saisie de vos virements l’option SHARE. Lorsque le destinataire est situé hors zone EEE, il vous revient de décider du mode de répartition des frais (OUR, BEN ou SHARE). »

Il faut avoir un 6. dans le chapitre concerné, car on a rarement prévu des frais bancaires de quelques écus au budget initial. Sinon, à la rigueur, une DM 11 pour ouvrir la ligne. On peut aussi penser mettre tous les frais bancaires au D, mais je ne vois pas vraiment pourquoi.

Pièce justificative : aucune, vu le montant et la qualité du bénéficiaire du mandat, on ne vous posera pas de questions. Enfin si ce n’est pas à votre propre compte aux Iles Caïman que vous faites le virement, bien entendu. Mettez avec le duplicata la copie du relevé Trésor où apparaît le débit des frais, c’est amplement suffisant.

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