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Nouveau : la formalisation de l’accréditation des ordonnateurs

mercredi 7 août 2013, par L’intendant zonard

Les audits de la DGFiP sortaient de temps en temps à un collègue la question qui tue : et votre ordonnateur, comment vous savez que c’est bien lui ?

Un arrêté du 25 juillet 2013 prescrit désormais que chaque ordonnateur remette à son comptable un formulaire précisant notamment la date de son entrée en fonctions, où et comment le joindre, et un spécimen de signature.

On peut voir un commencement de modèle de formulaire d’accréditation dans le fac-similé du JO (en fin de document).

Ce formulaire devra naturellement être accompagné d’une copie de l’acte de nomination de l’ordonnateur d’EPLE.

Cet arrêté ne répond cependant pas à une inquiétude que mon tuteur, à l’époque de mes débuts, m’a installée en tête : l’identité de la personne qui se présente comme cet ordonnateur me paraît devoir être prouvée. En effet, on ne peut exclure qu’un escroc ne parvienne à se faire passer pour un ordonnateur et déclenche quelques actes bien aberrants avant de disparaître.

Or ce point de vue ne semble pas avoir été envisagé, et l’arrêté ne prescrit pas qu’une copie d’une pièce d’identité de l’ordonnateur soit fournie au comptable. Dommage, personnellement je persisterai à la réclamer, et si un ordo se montre pénible à ce sujet, bin faudra bien céder.

Bref, je vous ai préparé un modèle au format Open Document facilement personnalisable avec Libre Office, avec mes petites idées cachées dedans. Rien de très officiel, mais que des choses utiles et pertinentes d’après moi. Sinon vous les enlevez.

Modèle d’accréditation de l’ordonnateur d’EPLE à remettre au comptable
Au format Open Document

L’ensemble (formulaire, copie de l’acte de nomination et d’une pièce d’identité) sera versé au classeur "qualité-traçabilité" de l’agence comptable, dans lequel on conserve les documents attestant de la démarche de contrôle interne comptable.

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