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Réunion gestionnaires Rives de Marne Ouest, le jeudi 17/10/2013

jeudi 14 novembre 2013, par L’intendant zonard

Nous sommes accueillis à 10 h 00 par Mme Picard, principale du collège Marais de Villiers de Montreuil. Sont présents 25 collègues, plus une excusée.

Accueil des nouveaux gestionnaires et recensement des actions de tutorat nécessaires : Nora Guerbi n’en a pas, du fait d’avoir eu un accompagnement lors d’un stage en situation l’année passée. Elle n’est pas particulièrement demandeuse. Un agent comptable lui souligne l’importance du tutorat pour les activités relatives à la gestion matérielle mais aussi pour les fonction RH.

Actualités de la rentrée

Une nouvelle carte comptable non définitive a été diffusée par le rectorat. Les collèges en construction n’ont pas été intégrés aux agences.
Absence de fondé de pouvoir dans certaines agences comptables : à partir de 6 EPLE seulement, peu sont concernés. Marie-Flore Grandpierre : on nous propose en guise de compensation des temps partiels d’intégrer des personnels en reconversion, sans durabilité.

Dominique Dupasquer : le nombre de postes ouverts n’est pas correctement calculé, le service mutualisateur de paie est doté de deux personnels contractuels, et d’un enseignant en reconversion en surnombre. En surnombre c’est envisageable, mais sur des postes vacants c’est complètement déraisonnable. De plus, aucune réserve n’existe après le 14 juillet pour affecter des personnels, alors que les départs inopinés par la BIEP se banalisent.

Marie-Flore Grandpierre : la réduction à presque rien des moyens humains en administration est contradictoire de la consigne de créer un pôle administratif, qui n’est absolument pas une réponse au manque de personnel administratif.

Le rectorat propose de l’aide ponctuelle de collègues retraités, mais on regrette l’absence du samu comptable à l’ancienne formule, qui comprenait une concertation et une évaluation entre les intervenants, avec un pilotage hiérarchique.

CIGEM : corps interministériel à gestion ministérielle. On ne sera plus attaché du MEN, mais attaché de l’Etat. Est créé un 3e grade, d’accès fonctionnel, la hors classe, auquel peuvent candidater les ex-CASU (« directeurs de service », corps mis en extinction) et les APAENES ayant une certaine ancienneté. Certaines fonctions ouvrent l’accès au GrAF, notamment la compta d’au moins trois EPLE. Le corps interministériel va fortement faciliter le mouvement entre administrations. La grille indiciaire ne bouge pas, mais du point de vue indemnitaire cela peut changer. La PFR disparaîtrait au profit d’une IEF, indemnité d’exercice des fonctions.

Nouvelles modalités encaissement des chèques

Présentation par Etienne André : en fin de compte le formalisme demandé est inférieur à celui de nos bordereaux détaillés actuels. Ca marche depuis septembre en Val de Marne. Michel Bourgeois précise qu’il faut mettre au dos le n° de département. Etienne André rappelle que les mandats cash peuvent être tout simplement déposés sous bordereau à la DDFiP : ce sera toujours le cas le mois prochain, ces effets ne sont pas concernés par la réforme.
Catherine Rouillé a rencontré un problème avec la machine qui rejetait des chèques dont les chiffres étaient mal écrits.

Nouvelles caisses pour l’envoi des comptes financiers. Pour les (rares) envois à la CRC : ne pas mettre la reliure du cofi sur chiffres dans le carton, mais 2 exemplaires dans une enveloppe à part. Pas plus de trois liasses par carton, sinon c’est le scandale total : on doit donc faire attention à fabriquer des liasses d’une bonne épaisseur, proche de 10 cm, sans quoi c’est le gaspillage d’espace assuré. Ne mettre que le RNE et nom de l’agence comptable sur les étiquettes sur les cartons, c’est bien différent de l’inventaire. Grand flou sur les délais à respecter.

Marie-Flore Grandpierre revient sur la réunion du 18 septembre au rectorat à l’initiative du conseil général 93 pour encourager au prélèvement automatique. Les établissements n’ont pas été de nouveau sollicités pour l’expérimenter, l’échantillon de volontaires du mois dernier semble les satisfaire. Certaines familles sont rétives au principe du prélèvement, mais cela restera une minorité. Il faudra établir des procédures très strictes pour gérer les rejets de prélèvement.

Les changements de GFC 2014

Dominique Dupasquier : des changements arrivent dans GFC préparation budgétaire 2014. Il faut avoir les mêmes codes activité en recettes et dépenses pour tout ce qui est spécifique. Si on a mis une recette en code 1 ou 2, il ne faut certainement jamais mettre la dépense en code 0 en face. Sur ces codes, faire les recettes très près des dépenses est vraiment préférable.

Il y a cependant du spécifique en code 0 : la TA et les voyages, par exemple. Il est dangereux de mettre les voyages au milieu du reste, un domaine spécifique est vraiment plus prudent. Dans tous les cas, un voyage est à financer par DBM niveau 3. Dans l’organisation des dépenses pédagogiques, il faut les regrouper le plus possible. Même à Jean Jaurès, il y a des pôles de dépense. Certains enseignants oublient même qu’il est nécessaire de dépenser le plus possible : ceux qui ont tenté le regroupement s’en félicitent.

Il faut se saisir des nouvelles possibilités de provisions, notamment en ce qui concerne les risques d’impayés. Si l’on provisionne des incidents concernant la DP, c’est sur les charges communes. Et l’utilisation des provisions doit se justifier par une liste des créances. Le fait de prévoir des provisions permet d’émettre un signal envers le conseil d’administration, et donc d’y aborder sérieusement le sujet. Il faut aussi se méfier des créances irrecouvrables, la réforme du contrôle des comptes financiers présente des risques accrus de débet sur ce point.

Pour faire une admission en non-valeur, le comptable écrit au chef d’établissement de bien vouloir présenter la non-valeur en CA. L’ANV peut être anonyme, mais la remise gracieuse doit être présentée de manière nominative, puisqu’elle est (réputée) issue d’une demande expresse du débiteur.

Démonstration GFC prépabud 2014

  • attention aux propriétés du SRH, c’est bloquant sinon.
  • EPCP est devenu EPA ; Francise signale un doc d’Aix-Marseille sur le sujet. (voir http://www.ac-aix-marseille.fr/wacam/jcms/c_29190/les-marches-publics-en-eple )
  • Saisie du SRH : problème du calcul des charges sur les tarifs à l’unité du CG (tarif 1), en attente de consigne.
  • Nombre de repas par jour : comprendre nombre de services, donc pour une personne, ce n’est pas le nombre de repas fournis par le service pour l’année. Nombre : mettre un nombre moyen de repas servis (?), le comportement de l’application beta n’est pas convainquant.
  • Onglet des dépenses : il faut modifier les dépenses et les affecter en mettant le domaine et le code activité, ajouter la répartition du crédit nourriture.
  • Attention, les codes activité issus de la génération auto du SRH ne sont plus modifiables.

Le reste de la saisie du budget est exactement semblable à ce qu’on connaît
Il y a bien une comparaison désormais possible entre 2013 et 2014.
Changement dans l’état des emplois : la masse financière supportée par le rectorat a besoin de nous être fournie, la CT ne donnera probablement pas l’information, on peut à la rigueur chercher à répondre pour les ASSED.

Perception des créances et contrainte exercée sur l’accès au service de demi-pension

Francise Bona évoque l’exeat. Cet outil a une base réglementaire fragile, il ne faut pas être trop strict avec cela, parce qu’au final ce n’est pas assez solide lorsqu’on lui oppose l’obligation de scolarité. Donc si une famille qui n’a pas réglé sa dette demande un exeat, il est préférable de le donner en y portant que le dossier n’est pas en règle, plutôt que bloquer le système en ne le donnant pas du tout. C’est cependant un outil important qui permet d’obtenir souvent une attitude plus correcte de la part des familles.

Problème de quelques CE qui refusent d’empêcher l’accès à la DP à des élèves qui ne paient jamais : c’est un phénomène assez restreint à quelques personnels de direction, et il revient à leur équipe gestionnaire et comptable de leur faire comprendre l’intérêt d’une attitude plus ferme à l’égard des familles, sachant que les vraies difficultés sociales sont très largement prises en charge : la majorité des établissements de l’académie ne voit pas les impayés se multiplier, et n’affame pourtant pas ses élèves.

Règlement de la DP 93 : la possibilité de forfaits inférieurs à 4 jours est inquiétante. En collège, il faut opposer à de telles velléités la circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996 sur la surveillance des élèves, avec le suivi de l’absentéisme y compris à la DP.

En lycée un argument fort et rarement contredit est qu’un forfait unique est la mesure la plus favorable aux élèves les plus en difficulté. En rappelant que le service de DP ne dégage pas de bénéfice, on peut donc sans être contredit dire que si des élèves ne prennent pas une partie des repas du forfait, l’équilibre financier se fait au bénéfice de ceux qui prennent tous les repas par nécessité.

Clôture de la réunion

Francise Bona pose la question de sa succession pour l’animation du réseau de gestionnaires, mais en l’absence de candidat et du fait de la satisfaction des collègues, elle est désignée animatrice. La prochaine réunion, dont la date est encore à établir, est envisagée au lycée horticole de Montreuil chez Gilles Magnon, qui propose un cadre bucolique et un stationnement simplifié.