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La gestion de la sécu étudiante des post-bac

mardi 20 septembre 2016, par Septentrion

Un résumé de ce qu’il convient de faire dans ce domaine mal maîtrisé car saisonnier et ne concernant qu’une minorité de lycées.

S’inscrire à la sécurité sociale : une obligation

L’immatriculation à l’assurance maladie-maternité s’effectue obligatoirement à la diligence de l’établissement dans le délai de huitaine qui suit l’inscription dans cet établissement (code de la Sécurité sociale, R381-12).

  • Si l’étudiant a entre 16 ans et 19 ans : il est toujours considéré comme ayant-droit de ses parents. À ce titre, l’affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et gratuite.
  • Si l’étudiant a 20 ans en cours d’année universitaire ou plus de 20 ans : il n’est plus considéré comme ayant droit de ses parents. Son affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et payante, sauf pour les boursiers qui sont exonéré du paiement de la cotisation.

Pour les situations particulières, le mieux est de se connecter au site de la sécurité sociale (www.ameli.fr) où vous trouverez toutes les informations mises à jour.

Quel montant ? Comment payer ?

Ce montant est fixé chaque année par arrêté du ministre en charge de l’enseignement supérieur au cours de l’été. Le montant de la cotisation à la sécurité sociale étudiante est fixé à 215 euros pour l’année universitaire 2016-2017.

La cotisation peut être payée en trois fois sur la demande écrite de l’étudiant. Chaque versement est égal à un tiers de la cotisation forfaitaire. Il est acquitté lors de la première inscription pour le premier versement, puis au cours des premier et deuxième mois suivant celui de l’inscription pour les deuxième et troisième versements. (R381-16) soit, par exemple 72,00 € le 2 septembre, 72,00 € le 2 octobre et 71,00 € le 2 novembre.

La cotisation ou le premier versement de la cotisation est exigible préalablement à l’inscription des étudiants. (R381-16 encore)

Prudence dans les opérations d’encaissement

Situation vécue : l’étudiant fournit un chèque à l’agent comptable de son lycée, qui l’encaisse. Le comptable vire l’argent à l’URSSAF, et, un peu plus tard, le chèque est retourné refusé pour défaut de provision ou autre. Le comptable est à poil, il a laissé partir de l’argent dans une opération extrabudgétaire sous sa seule responsabilité, et rien ni personne ne l’aidera.

Pour cette raison, certains comptables (dont l’affreux zonard) n’acceptent comme mode de règlement que les espèces (encore heureux que ça soit en-dessous de 300,00€ !), ou le virement. Le prélèvement SEPA peut aussi être une solution, en ajoutant la faculté d’un échelonnement du règlement.

Exonération pour les boursiers : ils seront remboursés plus tard

La bourse de l’enseignement supérieur est un motif d’exonération. Mais il faut qu’elle soit notifiée pour que le comptable du lycée soit déchargé de la perception de la cotisation forfaitaire.

Le versement est fait à titre provisionnel par les étudiants qui ont déposé un dossier de demande d’obtention ou de renouvellement de bourse et à charge d’un remboursement éventuel en cas de décision favorable. (R381-17)

Traitement comptable

Les encaissements sont cumulés sur le compte 47313. Le comptable d’un établissement avec de nombreuses formations aura intérêt à subdiviser ce compte, pour mieux retrouver ses petits.

Le comptable adresse un virement au plus tard le 15 décembre de l’année en cours à l’URSSAF (circulaire N°DSS/DES/2003/281 du 11 juin 2003), accompagné de la liste nominative des étudiants cotisants.

Cela se fait par un ordre de paiement du comptable depuis le compte 47313, ainsi soldé.

Une proposition de tableau de suivi

OpenDocument Spreadsheet - 13.4 ko
Tableau de suivi de la sécu étudiante
Au format OpenDocument

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