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Rendez possible le passsage au prélèvement automatique : obtenez votre Identifiant Créancier SEPA
vendredi 17 novembre 2017, par
Vous avez un projet d’utiliser le prélèvement automatique dans votre établissement ? Vous n’en avez même pas ? Il serait cependant pertinent de tout de suite vous demandiez votre ICS : c’est une démarche simple mais qui peut prendre un peu de temps.
Que vous soyez le gestionnaire ou le comptable, ce qui suit peut être réalisé très simplement.
Première étape : se procurer un extrait d’inscription au répertoire SIRENE
Vous devez mettre la main sur le numéro SIRET de votre établissement, et vous rendre sur le site : https://avis-situation-sirene.insee.fr/ Après avoir saisi les neuf chiffres de votre numéro, vous aurez accès à l’écran suivant :
En cliquant sur le bouton "avis de situation" en bas à droite, vous obtiendrez un document d’une page reprenant les informations nécessaires à la Banque de France pour vous attribuer votre ICS.
Formulez votre demande
Imprimez cette page en PDF, et envoyez-la par courriel à votre correspondant de la DDFiP en lui demandant de vous faire attribuer un identifiant créancier SEPA.
Puis laissez fermenter pendant deux mois environ.
A la réception de votre ICS
Dès réception de cet ICS, votre comptable pourra l’enregistrer dans vos paramètres de GFC à l’emplacement suivant :
Naturellement, il faudra le faire dans le logiciel avec lequel vous comptez opérer les prélèvements : GFC, mais aussi Alise, Turbo, ARD, DMI ou Wingerest ; ainsi que dans DossierSCO si vous l’utilisez pour produire des mandats de prélèvement pré-remplis.
Et conservez votre numéro ICS au propre dans les archives, papier et/ou numériques, à un endroit où vous le retrouverez quand il sera nécessaire !
Mise à jour 2021
Ma DDFiP m’a envoyé cet été 2021 le document suivant, que j’ai renvoyé en remplissant uniquement l’adresse et le SIRET (faites-le démat’ en utilisant les fonctions de commentaire PDF), un formulaire par établissement. Même pas une signature. J’ai reçu les ICS une heure après ma demande !!!
