Réunion des gestionnaires 94 sud le 9 novembre 2016

I- Préparation du budget

Pas de difficultés majeures pour la mise en place du module prépabud 2017

II-L’utilisation des crédits de bourses

Constat est fait sur le nombre croissant des élèves de 3e qui arrivent en lycée sans avoir fait de demande de bourses au préalable. Ainsi le montant pour les élèves de seconde est en baisse et les fonds sociaux sont en nette augmentation.

Conseil est donné aux collègues :

• Un travail rigoureux est à faire pour le suivi et le recouvrement des créances
• D’utiliser les fonds sociaux pour apurer les dettes et éviter les poursuites aboutissent à des admissions en non valeur.
• D’indiquer clairement sur les factures que la DP vient en déduction de la bourse.
• Faire voter le barème du fonds social au conseil d’administration.

Il est à noter que nombre d’établissements n’ont pas d’assistante sociale, etce sont les collègues de l’intendance qui ne sont pas qualifiés qui font le travail.

III- Les droits constatés

Les droits constatés au collège posent un véritable problème. C’est un travail très technique et les collègues de l’intendance ne sont pas formés au moment ou le travail doit se faire. En effet, la formation est tardive et l’outil GFE très complexe nécessiterait la mise à disposition d’un outil d’application pas-à-pas. À défaut, il serait souhaitable qu’un tutoriel puisse être mise en place afin de faciliter le travail de nos collègues.

NB : Formation est demandée aussi pour le module mémoire dans GFC

IV- Les voyages scolaires

On se rend compte au quotidien que les enseignants ne sont toujours pas au fait de toute
l’organisation logistique qu’implique un voyage scolaire. Nous devons donc les accompagner en amont de leur projet de voyage, il en va de notre responsabilité.

Rappel est fait aux collègues d’établir une charte des voyages scolaires, de publier les besoins, et de veiller en commission des marchés que le cahier des charges est respecté.

V- Divers

Une collègue gestionnaire de lycée nous annonce que le chef d’équipe de son établissement refuserait de faire des courses : comme l’acheminement du courrier, le dépôt des chèques, l’acheminement des copies de bac et toute autre mission, car contraire à sa fiche de poste. La région Île-de-France aurait donné gain de cause à cet agent, au motif que les agents techniques ne seraient pas des vaguemestres, et que cette compétence n’avait pas été transférée aux collectivités de rattachement.

VI - Échange avec la collectivité

Vers 10 h 30 nous avons le plaisir d’accueillir M. Grossain et Mme Fabre, ayant répondu à notre invitation. Divers sujets sont abordés sous forme de questions-réponses :

• Les agents de la collectivité sont ils autorisés à faire les courses et à intervenir dans
  les logements de fonction ?
  Réponse du CD94 : le conseil départemental travaille sur les fonctions de l’agent de maintenance. Il se doit de faire du préventif et du curatif, ce qu’il ne peut faire quand il est en courses. Il doit également, entre autre taches, surveiller le patrimoine et intervenir dans les logements inoccupés pour vérifier par exemple s’il n’y a pas de fuites d’eau, etc.
• Le budget : Les collègues découvrent à la réception du budget une baisse de 10% de la part élève et la suppression de la pondération. Cette baisse peut aller jusqu’à plus 30 000 € pour certains collèges ! Les questions posées sont :
  • Pourquoi cette baisse ?
  • Comment on réalise le budget ?
  • Comment faire une comparaison avec une dotation à 100% 2016 ?

Réponse du CD94 : c’est une affaire de 13-14 millions d’euros ; nous avions il y a quelques années des déséquilibres dans le budget. Un travail a été fait surtout sur la part structurelle avec la direction des bâtiments, avec des ouvertures de marchés pour les énergies, notamment la géothermie. Un travail a été fait également pour une part plus juste, plus équitable suivant le nombre d’élèves et le lieu.

Le travail sur la dotation se poursuit au sein des collectivités pour arriver à une certaine cohérence vu les disparités. L’étude se fait sur plusieurs axes, et principalement sur les fonds de réserves et sur l’aspect des ressources propres, qui peuvent constituer des sommes importantes. Une étude se poursuit sur la péréquation des ces ressources afin qu’une partie de ces sommes soit repartie équitablement, avec une prime d’intéressement pour l’établissement support.

Ce travail se fait en partenariat avec la DSDEN.

Mme Fabre et trois de ses collègues se tiennent à disposition des adjoints gestionnaires pour des explications et sont disposés à se déplacer dans les collèges. Pourquoi 90 % de la part élève ? Cela vient du fait qu’en l’absence des effectifs de l’enquête lourde au moment des attribution des enveloppes budgétaires, constat est fait que certains collèges en 2016 avaient baissé en effectifs, et avaient donc été « surdotés ». Cela représenterait 60 000 € sur l’ensemble des collèges.

Un ajustement sera fait courant 2017 et bien évidemment les collèges qui auront baissé en effectifs ne percevront pas les 10%. En ce qui concerne la pondération : quand le mode de calcul de la DGF a été revu en 2015, une pondération de +/-5% de la part structurelle a été prise en compte pour les dépenses réelles. Cette pondération a été maintenue en 2016 uniquement pour les collèges dont la dotation baissait. Pour 2017, les 5 % ont été réinjectés dans la DGF pour certains, et supprimés pour d’autres. Un courrier pour la suppression de la pondération vous sera adressé, pour apporter une explication aux membres du conseil d’administration.

Les collègues avancent que la diminution de la pondération aurait pu se faire de façon
progressive. Un problème spécifique aux cités scolaires est soulevé : exemple de Georges Brassens à Villeneuve-le-Roi qui perd environ 70 % de sa part structurelle, d’Édouard Branly à Nogent ou c’est le lycée qui tient financièrement le collège. Le gestionnaire agent comptable déplore le manque de transparence et souhaite être convié aux réunions avec la région.

Réponse du CD94 : Il est vrai que c’est compliqué pour les cités mixtes car certaines dépenses sont prises en charge par le département et d’autres par la région. Des titres de recette sont émis par la région sur le département pour toute la partie maintenance et viabilisation. Néanmoins, il y a eu un oubli des dépenses d’eau, qui n’ont donc pas été prises en compte, et qui feront l’objet d’une notification ultérieure.

« On tâchera de plus vous entendre lors des négociations » dit M. Grossain. Une réunion avec les trois cites scolaires est à prévoir.

Questions diverses

• Conventions des logements mis en COP : les conventions ne reviennent pas de la signature du département et sont donc envoyées ainsi au compte financier. Cela perdure et nous tirons encore une fois la sonnette d’alarme.
  Le CD94 prend note et fera remonter le problème.
• Les marchés du CD94 : les adjoints gestionnaires demandent à ce que leur soient transmis les contrats des marchés que passe le département pour les collèges, ainsi que les cahiers des charges pour éviter les problèmes que rencontrent certains avec les prestataires. La société Le Guinio pour le marché des blocs de secours est citée.
• La dotation : M. Lagauzère prend la parole pour dire qu’on est bien conscients qu’il faut une équité entre les collèges, mais que la baisse de la DGF est violente, les contrats et la viabilisation sont sous estimés et qu’on sera dans l’obligation de présenter un budget insincère. Que cette baisse s’est faite sans concertation.

Réponse et faite qu’il y a eu un groupe de travail avec des gestionnaires et agents comptables avant la répartition des enveloppes budgétaires.

M. Lagauzere dit avoir participé à ce groupe de travail et que ce n’était pas ce qui avait été arrêté. La gestionnaire de Romain Rolland à Ivry-sur-Seine qui voit son budget baisser de 10 000 € dit que pour la première fois de sa carrière elle présentera deux budgets aux membres du conseil d’administration : un avec ses 25 000 € de fonds propres, et l’autre sans ses ressources propres.

• Les ordures ménagères : la dette augmente pour certains collèges qui ne la payent pas. Mme Fabre répond qu’il faut payer la taxe, mais pas la redevance. Une subvention sera versée courant 2017 pour la période allant de 2014 à 2015.

Levée de la séance à 12h20. Prochaine réunion le 18 janvier à la cité scolaire de Villeneuve-le-Roi

Les secrétaires de séance : Thierry BAVARDAY et Nathalie SARR