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TA

La TA est payée par les entreprises de plus de X salariés. Les entreprises peuvent ou bien tout verser au Trésor, ou bien (via un organisme collecteur obligatoirement depuis 2006) à un établissement de formation initiale de leur convenance.

Les organismes collecteurs sont typiquement des chambres de commerce ou des chambres des métiers.

Presque tous les établissements sont concernés, seuls en sont exclus les collèges sans aucune formation de type professionnel (SEGPA, 3e d’insertion...) ou les lycées généraux sans aucune filière professionnelle ni même technologique.

La TA doit être chassée pour rapporter, mais elle peut rapporter gros. Là où ce n’est pas fait, il faut convaincre les profs de travailler pour la récolter, car c’est avant tout une histoire de copinage.

NB des règles particulières s’appliquent pour la TA, comme pour d’autres questions, en Alsace-Moselle. C’est plus difficile dans ces endroits-là.

Articles

  • Collecte de la taxe d’apprentissage 2023 : plan d’action SOLTéA et employeurs [màj du 16/10/2023]
    3 octobre 2023, par Philippique

    Les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage (TA) auprès des employeurs (entreprises avec des salariés) ainsi que l’organisation de l’affectation de cette TA aux EPLE éligibles ont changé en 2023 avec l’apparition notamment de la plateforme SOLTéA. Tout est développé dans cet article
    Après le premier versement aux EPLE au 15 juillet 2023, il est temps de faire un point d’étape, car les versements reçus sont globalement très en deçà de ceux attendus, mais la partie n’est pas (…)

  • Découvrez la taxe d’apprentissage modèle 2022-2023
    16 mai 2023, par L’intendant zonard, Philippique

    [IMPORTANT ! mise à jour du 19/07/2023 : ajout d’un point d’étape après le 1er versement aux EPLE sur SOLTéA]
    [mise à jour du 16/05/2023 : ajout d’un mode opératoire pour se connecter et d’un vademecum]
    [mise à jour du 27/04/2023 : ajout d’un document qui permet de comprendre le nouveau dispositif]
    La collecte de la taxe d’apprentissage subit une Nième réforme structurelle en cette rentrée 2022, la campagne qui vient sera encore différente de tout ce que l’on a rencontré jusqu’ici. (…)

  • Réforme de la TA (2006)
    22 février 2006, par L’intendant zonard

    Les versements directs d’une entreprise vers un établissement disparaissent. La TA en nature (matière d’œuvre ou matériel productif) est maintenue, mais sévèrement encadrée.
    Ci-dessous le texte de référence, dans lequel je n’ai conservé que ce qui nous concerne, et souligné les passages vraiment intéressants.
    Consultez aussi mes suggestions en termes de subdivision du compte 4621 pour répondre plus facilement aux enquêtes.
    Voir aussi la circulaire du BO mettant cette réforme en (…)

  • La Taxe d’Apprentissage
    22 février 2006, par L’intendant zonard

    Besoin de savoir ce qu’est cette étrange TA dont ou vous parle çà et là ? Voilà des éléments de base à la sauce Intendance Zone.
    La TA est un impôt payé par les entreprises de plus de X salariés. Les entreprises peuvent ou bien tout verser au Trésor, ou bien (via un organisme collecteur obligatoirement depuis 2006) à un établissement de formation initiale de leur convenance.
    Les organismes collecteurs sont typiquement des chambres de commerce ou des chambres des métiers. Ce pose un (…)