Collège de la Terreur 666, avenue de l'Epuration 99 000 Les Foies	Acte numéro : INT/2005/ Date du Conseil d’Administration :

ACTE PRIS PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Objet de la délibération :

Vue la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée,

Vu le décret n°85-294 du 30 août 1985 modifié notamment son article 16, délibère

Exposé du contenu de la décision prise ou de l’avis rendu

par le conseil d’administration :

Eléments constitutifs de la validité de la délibération

Date d’envoi des convocations :

Nombre de membres du conseil : 24

Nombre de présents lors du vote :

Quorum : 8

Résultat du vote

Pour :

Contre :

Absention :

Fait à Les Foies le

Le Chef d’Etablissement,

Président du Conseil d’Administration

M. Robespierre

Etienne André

2005-10-17T14:20:09