Récompenses et cadeaux pour les élèves

Pourquoi donc récompenser les élèves ?

Nombreuses sont les tentations des unes, des uns et des autres dans les EPLE, de vouloir récompenser les élèves. Il peut s’agir de valoriser le lauréat d’un concours interne, ou l’implication dans une thématique essentielle mais peu attirante pour nos jeunes :

• participation aux journées portes ouvertes
• nettoyage des déchets
• tournoi annuel d’échecs ou autre

En dépit de nos recommandations, ces tentations sont parfois validées par notre chef vénéré.

Comment répondre à ce besoin ?

Si l’intention est louable, la mise en œuvre ne va pas de soi notamment lorsqu’il s’agit de récompenses matérielles comme des tee-shirts, des bons d’achat, des goodies, des places de cinéma ou autre. Ayons confiance, l’imagination toujours débordante des porteurs de projets n’est jamais prise à défaut là-dessus.

La tentation pour nous est souvent grande de fermer les yeux, et d’imputer la dépense sur un compte générique (qui se termine par un 8) ou un compte qui masque la réelle nature de la dépense. Exemple : l’achat de tee-shirts pour récompenser les gagnants du cross annuel du collège, imputé au 6065.

Je ne parle pas des solutions les pires, ou un bien de l’EPLE est donné en récompense sans que l’adjoint gestionnaire désormais secrétaire général n’en soit informé.

L’autre réflexe est souvent de dire niet ! PAS DE CADEAU AVEC DE L’ARGENT PUBLIC, c’est un réflexe tout à fait sain mais qui n’est pas réglementairement fondé.

Quelle est la base réglementaire ?

En effet, sous certaines conditions et dans certaines limites de bon sens, il est possible de récompenser un élève. Il s’agit alors d’une gratification ou libéralité, qui relève à ce titre de la rubrique 63 (cotes 6311 et 6312) du décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses.

Voyons le contenu de cette rubrique :

63. Remise de prix, prestations diverses, gratifications, pécules

6311. Premier paiement

• Décision de l’assemblée délibérante fixant les modalités d’attribution du (des) prix, de la (des) prestation(s) diverse(s), ou
• Décision de l’assemblée délibérante fixant les modalités d’attribution des gratifications prévoyant les catégories de bénéficiaires, les événements donnant lieu à l’octroi de tels avantages.
• Décision d’attribution.
• Le cas échéant, la facture.

6312. Autres paiements

Pièces prévues aux 2 et 3 de la rubrique 6311.

Voilà donc un premier fil conducteur bien pratique.

Comment mettre cela en œuvre ?

Étape n°1 : le CA

L’assemblée délibérante du bahut, c’est le conseil d’administration, et c’est donc par le CA qu’il faut passer. Le mieux est de proposer une délibération qui par exemple fixe la valeur maximale du prix attribuable à un élève, et précise les modalités d’attribution.

Étape n°2 : la décision d’attribution

Rien de plus simple : un document du chef d’établissement avec les mentions listées au 1°. Toujours en exemple, l’acte d’attribution peut être une décision du chef d’établissement, qui reprend :

• l’objet du concours ou de l’action qui justifie la gratification
• la nature et le montant du prix attribué
• les élèves concerné.es.

Étape n°3 : la demande de paiement ou le mandatement

Avec GFC, et la M9-6 de 2015, le choix de l’imputation comptable n’est pas évident. Le compte 6578 est une option, car c’est le compte qui suit le 6576 relatif à l’aide sociale des élèves, et c’est le compte retenu par exemple pour le versement des ’bourses’ ERASMUS+ ou les aides provenant de la caisse de solidarité.

Sous Op@le et avec la M9-6 de 2020 dite Op@le sans hésitation le 6585 :

3.2.11.7.7.4.Compte 6585 – Dons, libéralités
Ce compte enregistre les dons et libéralités accordés par l’établissement après la décision du conseil d’administration.

Il convient de joindre au premier paiement :

• l’acte du CA,
• la décision d’attribution
• la facture du bien ainsi transféré

Pour les paiements suivants, l’acte du CA ne sera pas obligatoire.

La cerise sur le terrier

Un exemple de décision d’attribution en partage, et à améliorer sans vergogne (utilisez les commentaires à l’article si vous avez des suggestions).