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Placer ses fonds en comptes à terme : mode d’emploi

samedi 7 décembre 2024, par L’intendant zonard

Je le pratiquais avant la crise financière de 2008, mais depuis les taux d’intérêt étaient minuscules voire nuls. Les jeunes générations ignorent donc que les fonds d’un EPLE peuvent être placés et rémunérés ! Or maintenant ça retrouve toute sa pertinence. Mode d’emploi détaillé.

Qu’est-ce qu’un compte à terme ?

C’est un compte au Trésor dans lequel on met une certaine somme pour une durée fixée de un à douze mois. À l’issue du délai, le capital revient sur le compte DFT, accompagné d’agréables intérêts. Les taux en cette fin 2024 peuvent dépasser 3% !

En termes de risques, ne souscrivez pas à un CAT si vous n’avez pas confiance en la DGFiP pour assurer la sécurité de vos fonds. Je ne crois pas pouvoir être plus clair ;-)

Le dispositif réglementaire

L’instruction codificatrice M9-6 (version Op@le) prévoit les placements de trésorerie des EPLE à la cote 2.5.1.2., pages 155 et suivantes. Notamment page 156 on peut lire :

bien qu’il soit assimilé à un placement à court terme, le CAT n’est pas une valeur d’État à court terme. Le visa du comptable compétent de l’État prévu à l’article R. 421-75 du code de l’éducation ne s’applique pas. En revanche, l’ouverture d’un CAT doit faire également l’objet d’une décision de l’ordonnateur. La décision porte sur le principe général de souscription d’un CAT, sans qu’une nouvelle décision ne soit nécessaire à chaque ouverture de CAT.

Une décision de l’ordonnateur actant le principe général de souscription d’un CAT est une pièce justificative suffisante. Cette décision doit faire référence à l’article R. 421-75 du code de l’Éducation qui établit les conditions nécessaires à respecter pour pouvoir effectuer des placements, notamment en ce qui concerne l’origine des fonds pouvant être placée.

Voici un exemple de rédaction, à copier-coller dans un acte du CE dans Dém’Act (modèle vierge d’acte du CE, acte non transmissible du CE lié à une décision du CA) :

Objet : Placement des fonds disponibles en comptes à terme auprès de la Direction générale des Finances publiques

Vu :

  • l’article R. 421-75 du code de l’Éducation
  • l’instruction codificatrice M9-6, cote 2.5.1.2

Je soussigné Chef LECHEF, proviseur, ordonnateur du lycée Padrôle de Lazone (SIRET 1999 00999 00093), après avoir recueilli l’avis du conseil d’administration en sa séance du 7 novembre 2024, autorise l’agent comptable de l’établissement à souscrire des placements de trésorerie auprès de la DDFiP de la Zone.

Les montants ainsi placés le seront dans la limite du dernier montant connu du compte 1068, réserves de l’établissement.

Fait à Lazone, le 25 novembre 2024
Le proviseur,
Chef LECHEF

Ici j’avais fait prendre un acte du CA, et la DDFiP m’a écrit : Aucune délibération du conseil d’administration de l’EPLE et aucune autorisation préalable du bureau 2FCE-2B ne sont nécessaires pour permettre la souscription par un EPLE d’un CAT. Vous pouvez donc juste informer le conseil pour ne pas donner d’impression bizarre aux administrateurs, ou bien carrément retirer la mention que j’ai mise ici ; mais comme le modèle d’acte est celui "lié à une décision du CA", je trouve que c’est plus prudent de carrément faire délibérer le conseil.

Combien c’est qu’on place dans un CAT ?

L’instruction M 9-6 (version Op@le 2020) précise en page 156 dans le sous-paragraphe 2.5.1.2.1, les fonds susceptibles de faire l’objet d’un placement :

Il s’agit :

  • Des « excédents d’exercices antérieurs, des libéralités, des produits de l’aliénation d’un élément du patrimoine, des annuités d’amortissement » (fonds déterminés à l’article R421-75 du code de l’éducation) ;
  • Des fonds qui ont une origine privée.
    En revanche, les fonds publics, c’est-à-dire les subventions versées par les entités publiques (État, collectivités territoriales…), ne peuvent en aucun cas être placés.

La M9-6 donne aussi une formule de calcul pour déterminer le montant qu’il est possible de placer. Dans la version Op@le, c’est à la cote 2.5.1.2.1, page 157 ; dans la version 2015, c’est 2.5.1.2.3, page 130. J’ai testé ces deux formules de calcul, j’ai demandé à des collègues de me confirmer mon diagnostic : ça n’a aucun sens ! Ci-dessous, un tableur semi-auto qui se veut fidèle application de ces instructions (un onglet pour chacune des deux versions de l’instruction codificatrice) : ça ne donne rien de cohérent, dans mes établissements j’ai le droit de placer plus de trésorerie que je n’en ai !

Tableau de calcul de la trésorerie éligible au placement (M9-6 2.5.1.2)
Tableur se voulant conforme aux deux versions de la M9-6 (un onglet de chaque) pour le calcul de la trésorerie qu’il est possible de placer en CAT. Le résultat est aberrant ! Au format OpenDocument

Je remercie ici Isaac Newton qui m’a confirmé cette analyse. En attendant une hypothétique nouvelle version de la M9-6 qui remette cela d’aplomb, comme je le mentionnais dans la proposition d’acte ci-dessus, je préconise de se baser sur le compte 1068. Il a perdu de sa superbe, depuis que l’on nous demande de fournir un indicateur composite, le "fonds de roulement". Mais le 1068 c’est une valeur sûre : il s’agit bien d’argent en pleine propriété de l’établissement, incontestable, stable et facile à établir et vérifier. D’où la formulation de l’acte du CE que je propose ci-dessus ; au pire du pire on mettra une page de balance de la classe 1 à l’appui de l’ouverture de compte, pour prévenir toute question oiseuse.

Sur la question du montant, les réserves représentent rarement plus de la moitié de la trésorerie d’un EPLE. Or dans l’essentiel des bahuts dont j’ai pu consulter les comptes (et ça fait du monde), la trésorerie ne fléchit à aucun moment de l’année, en tout cas pas sous le niveau du 1068. Naturellement, le comptable qui connaît un risque qu’il en soit autrement agira en conséquence. Car la sainte M9-6 dit :

L’analyse du cycle de trésorerie, fondée sur la comparaison entre la situation des disponibilités et les opérations budgétaires, permet de connaître la marge de manœuvre de l’établissement en matière de fonds disponibles et doit précéder toute décision de placement.

En cas d’accident toutefois, le CAT peut être soldé à tout moment, en 48 heures. Le prix à payer est de renoncer aux intérêts sur ce contrat-là.

Pour souscrire

Remplissez un formulaire tel que celui fourni ci-dessous, accompagnez-le de l’acte du CE et, donc, de la balance de la classe 1. On souscrit en milliers d’euros ronds. Je vous fournis la dernière mercuriale des taux d’intérêt que j’ai pu récupérer, à titre d’exemple, mais je n’ai pas connaissance d’une source directe hors courriel, et je ne reviendrai pas mettre à jour cet article tous les mois !

Contrat d’ouverture d’un CAT
Au format OpenDocument
Mercuriale des taux CAT décembre 2024
Acquis de la DRFiP Paris

Le dossier composé de l’acte du CE, le document de souscription, et une balance de la classe 1 avec un tampon du comptable et un coup de fluo sur le montant du 1068, sera adressé par courriel à votre teneur de compte au DFT, qui devrait rapidement exécuter le tout.

Au bout du compte, même un collège ayant un étriqué 30k€ de 1068 peut gratter 750 € nets par an : je suis disposé à faire ce petit travail en plus pour chacun de mes établissements, et faire ainsi de l’agence comptable un contributeur net aux finances de mes collèges. Et vous, jusqu’où irez-vous ?

Traitement comptable

Dans GFC

Peu après avoir envoyé la souscription à votre teneur de compte, votre DFT sera saigné du gros paquet d’argent que vous aurez placé. Il faut obtenir un débit 500 (Valeurs mobilières de placement), crédit 5151, par un ordre de paiement, qui sera cosigné par l’ordonnateur.

En page 223 de la M9-6 de 2015, on nous explique que faire quand arrive l’échéance. C’est plus clair je trouve par la 19e planche d’écritures de l’annexe 7, en page 334.

  1. encaissez l’argent revenant au 5151 sur le 462 (Créances sur cessions d’immobilisations et VMP)
  2. faites un OR au 767 (Produits nets sur cessions de VMP) du montant total (capital + intérêts), et réceptionnez-le sur le 462 qui s’en trouve soldé
  3. ensuite réduisez cette recette, pour le montant du capital, pour ne laisser que les intérêts, et réceptionnez cet OAR sur le 500, qui s’en trouve soldé

Dans Op@le

C’est décrit en page 269 de l’instruction codificatrice Op@le : au moment de la souscription, saisissez une DV (demande de virement, ex-OP), qui devra aboutir à un débit du compte 500, et un crédit du 4666 (Achat de valeurs mobilières de placement). Quelques jours plus tard, quand le 5151 est réduit du montant placé, pour pourrez solder le 4666 par le 5151 par une pièce au TBNQ dans YECRVALI.

La page 269 de la M9-6 Op@le demande la même chose que dans la version précédente, mais il n’y a plus de schéma d’écriture, j’aurais eu du mal à bien comprendre sans m’être référé à l’ancienne version.

  1. encaissez l’argent revenant au 5151 sur le 462
  2. faites un TR au 767 du montant total (capital + intérêts) qui revient dans l’établissement, et réceptionnez-le sur le 462, qui s’en trouve soldé
  3. ensuite réduisez cette recette, pour le montant du capital, pour ne laisser que les intérêts, et réceptionnez cet OAR sur le 500, qui s’en trouve soldé

Au bout du compte, votre 5151 sera à nouveau garni, le 500, le 462 et le sont 4666 soldés, et une sympathique recette du montant des intérêts aura été passée au 767. Vous devriez alors avoir très envie de recommencer !

Je ne vous mets pas le schéma en cas de perte d’argent : il n’y a pas lieu avec des CAT.

Pour utiliser cet argent, vous pourrez passer des DM pour ressources nouvelles non affectées (donc avec vote), sauf si vous avez intégré, avec prudence pour ne pas être planté par une baisse des taux, une prévision de recette dès le budget initial.

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