J’ai testé pour vous le programme « Lait et Fruits à l’école » de France AgriMer

Un peu d’histoire

L’histoire de la distribution de produits laitiers à l’école remonte à 1954 et à l’instauration du fameux verre de lait quotidien par Pierre Mendès France : « Pour être studieux, solides, forts et vigoureux, buvez du lait ! ». En 1976, l’Union européenne commença à subventionner la distribution de lait dans les écoles, puis, à partir de 1984, dans les collèges et lycées avec un élargissement aux autres produits laitiers.
Les plus anciens d’entre nous se souviennent de la procédure « Onilait », qui consistait à déclarer ses consommations de produits laitiers pour gagner quelques écus pour son service de restauration. D’une déclaration papier assortie des justificatifs des fournisseurs, on était passé à une télé-procédure « Lait Scolaire » ou « LASCO » (à défaut des dinosaures, je peux raconter à mes enfants que j’ai connu LASCO).

Malgré l’enthousiasme du zonard à l’époque :

Il y a de l’argent à récupérer, et pas qu’un peu : pour une DP de collège 800 repas par semaine, ça fait de l’ordre de mille euros par an, et c’est pas peu puisque ça représente trois services ! En bref, les gestionnaires qui ne le font pas sont en faute vis-à-vis des familles, de leur chef d’établissement et de leur collectivité de rattachement. Un effort, les copains, il faut s’y mettre, et ce n’est pas si difficile.

... le dispositif n’a jamais fait l’unanimité :

Entre le temps que l’on y passe, la paperasse, le coût de tous les salaires versés pour gérer et vérifier à peu près 300 € par établissement... Il faudrait mettre en relation le montant des subventions versées et le coût total du bousin. Que d’argent public gaspillé. On devrait boycotter ces âneries

(Alomero - Op@lomero, 2016). Je partageais cet avis à 100% !

Et gare à ceux qui subissaient un long contrôle sur place et risquaient une amende pour ne pas avoir distingué le fromage râpé qu’on met sur les pâtes de celui qui est intégré à une préparation :

Dans l’ancien dispositif, nous avions eu un contrôle des inspecteurs d’Onilait. Perte d’une journée pour ressortir l’intégralité des factures pour traquer les 5€ d’erreur. Et au final, on avait eu une amende monstre pour ne pas avoir mis les affiches qui expliquaient que l’Union européenne finançait le bousin.

(petite gest, 2017)

À la rentrée 2017, le dispositif changea de formule en fusionnant les programmes « Lait scolaire » et « Fruits à la récré », avec la nouvelle et rédhibitoire contrainte d’accompagner la distribution des produits de mesures pédagogiques (interventions en classe, ateliers de cuisine, dégustation, éducation sensorielle ou encore visites de fermes ou d’entreprises agroalimentaires). C’était intrinsèquement stupide, parce que la restauration scolaire a été décentralisée, alors que l’acte éducatif demeure au ministère chargé de l’Éducation. Nombre de ceux qui pratiquaient encore profitèrent de l’occasion pour se désengager définitivement.

Mais voilà qu’à la rentrée 2022 le dispositif fut finalement simplifié avec l’abandon de ces fameuses mesures pédagogiques, France AgriMer [1] considérant désormais que « les enseignements prodigués en suivant le code de l’éducation sont suffisants pour rendre les établissements scolaires éligibles au programme ».

L’information m’avait échappé, et c’est le chef de cuisine qui est venu me demander, début 2024, de bien vouloir me renseigner car il avait entendu parler des subventions France AgriMer lors d’une formation et que ça avait l’air intéressant. D’abord réticent, je suis allé voir de quoi il retournait.

En quoi consiste le dispositif actuel ?

Le programme « Lait et Fruits à l’école » de l’Union européenne consiste en l’octroi d’une aide pour la distribution de fruits et légumes, de bananes, de lait et de certains produits laitiers aux élèves de la maternelle à la terminale, dans les établissements scolaires. La distribution des produits peut être effectuée au choix :

• le MIDI durant le déjeuner (uniquement les produits SIQO, sous signe officiel de qualité : BIO, AOP, AOC, IGP, Label Rouge)
• au GOÛTER à la sortie des élèves
• le MATIN à l’arrivée des élèves (uniquement pour les collèges REP/REP+ de métropole et les établissements secondaires d’Outre-Mer)

Puisque ces formules ne sont pas cumulables, il va de soi que celle du midi est la plus adaptée pour les EPLE qui ont un SRH autonome et je ne m’intéresse qu’à cette modalité dans la suite de cet article.

Il y a trois périodes de distribution dans l’année qui correspondent plus ou moins à nos trimestres. Pour 2024-2025, nous avons donc :

• Période 1 : du 01/08/24 au 31/12/24
• Période 2 : du 01/01/25 au 15/04/25
• Période 3 : du 16/04/25 au 31/07/25.

France AgriMer envisage de passer à seulement deux périodes (semestres), et a sondé en ce sens les établissements adhérents cette fin mars 2025 : à suivre.

Les produits éligibles sont les suivants :

Il y a une série de six contraintes :

1. Tous les produits doivent être sous signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO), soit BIO, AOP, AOC, IGP et Label Rouge.
2. Les produits doivent être achetés chez des fournisseurs référencés France AgriMer.
   • Pas de panique, la quasi-totalité de nos fournisseurs habituels le sont déjà, comme vous pouvez le vérifier à cette adresse.
   • Les autres devront obtenir leur référencement avant que vous commandiez chez eux, mais la procédure semble assez simple.
3. Pour être admissibles à l’aide, les produits doivent être distribués en l’état ou bien découpés, pressés ou transformés sur place (cuits, sous forme de purées ou de jus), à condition qu’aucun sucre, matière grasse, sel ou édulcorant n’ait été ajouté dans le processus d’élaboration.
   • Il faudra donc proposer un assaisonnement à part pour les crudités, une dosette de sucre pour les yaourts nature, servir le fromage blanc en ramequins avec une cuiller de confiture...
4. Lors d’une distribution le produit ne doit pas être en concurrence avec un produit non éligible (par exemple choix entre fruit bio et fruit conventionnel).
   • On peut tout à fait proposer le choix entre plusieurs produits éligibles : s’ils sont de forfaits différents (par exemple choix entre yaourt et fromage) cela comptera comme une distribution au forfait le plus faible pour le poids total distribué (cette dernière modalité compliquant inutilement à mon avis la déclaration finale, nous n’avons jamais mis en concurrence des produits éligibles de forfaits différents).
   • On peut déclarer des portions inférieures mais pas supérieures aux grammages moyens indiqués dans le tableau des produits éligibles ci-dessus.
5. Une affiche du programme (au format A3 minimum) doit être apposée dans l’entrée principale de l‘établissement (on en a mis deux : hall d’entrée du bahut et entrée du self). Des modèles sont téléchargeables sur le site France AgriMer.
6. Les menus doivent clairement identifier les produits distribués dans le cadre du programme avec la mention Aide UE à destination des écoles. Des logos sont téléchargeables sur le site. Pour satisfaire à cette obligation, je me suis remis à taper les menus pour édition papier et PDF, ce qui permet de facilement les joindre à la déclaration à chaque fin de période. Notez que le principal logiciel de vie scolaire permet d’importer les logos officiels dans son module menus.

Pour pouvoir déposer une demande il faut atteindre 400 € d’aide minimum. On y est vite pour un établissement moyen : par exemple sept distributions de fruits pour 500 convives suffisent. France AgriMer publie un simulateur pour avoir une idée de ce que cela peut vous rapporter.

Le nombre de distributions à réaliser est libre mais est plafonné par période. Le plafond était par exemple de 54 distributions pour avril – juillet 2024, il y a de la marge.

Alors, on y va ? C’est on ne peut plus simple, et je m’insurge contre ceux qui qualifient le dispositif d’usine à gaz !

Première étape : s’inscrire et faire sa demande d’agrément

Pour demander un agrément il faut dans un premier temps s’inscrire au e-service Lait et Fruits à l’école : https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/, un n° tel usager vous sera envoyé par courrier pour confirmer votre inscription. Une fois inscrit, vous pourrez vous connecter à l’e-service et effectuer une demande d’agrément.

L’agrément est à renouveler chaque année.

Notez qu’on peut très bien rejoindre le programme en cours d’année :

• Agrément pour toute l’année scolaire : les demandes d’agrément étaient à déposer pour le 30/11/2024.
• Agrément pour les périodes 2 et 3 : les demandes d’agrément étaient à déposer entre le 01/12/2024 et le 15/03/2025.
• Agrément pour la période 3 : demande d’agrément à déposer entre le 16/03/2025 et le 15/05/2025 ».

Deuxième étape : mettre en place le programme

Allez hop, on s’y met :

• on appose l’affiche réglementaire dans le hall d’entrée
• on achète des produits éligibles chez des fournisseurs référencés
• on écrit des menus qui identifient clairement les produits distribués dans le cadre du programme avec les logos officiels renvoyant à la mention Aide UE à destination des écoles. Les menus doivent bien mettre en évidence que les produits éligibles n’étaient pas en concurrence avec des produits non éligibles, par exemple qu’il y avait fromage IGP et fruit conventionnel.
• on met en place un petit suivi pour aborder sereinement la déclaration de fin de période : j’ai simplement ouvert une chemise avec les menus et les bons de livraison correspondants agrafés au fur et à mesure, ce qui permet de vérifier que les produits sont bien arrivés, ont été distribués comme prévu, et qu’ils apparaissent sur le récapitulatif du fournisseur en fin de période. J’insiste sur ce suivi au quotidien car on a vite fait d’oublier qu’une livraison a été annulée ou que les produits n’ont pas été distribués le jour prévu pour une raison ou une autre.

Troisième étape : demander le paiement

On réclame d’abord les justificatifs des livraisons aux fournisseurs : ils sont tenus de vous les envoyer, car ils s’y sont engagés en se faisant référencer. Il faudra quand même vérifier que le justificatif fourni est conforme au modèle exigé. C’est pour moi la seule difficulté : il s’est avéré que certains fournisseurs ont traîné à envoyer le précieux document, ou ont fourni des récapitulatifs non conformes, première cause de rejet d’après France AgriMer pour 2022-2023.

Nul doute que les mauvais élèves vont s’améliorer avec la montée en puissance du dispositif. Pour certains fournisseurs, le justificatif va évidemment mentionner des produits qui n’ont pas fait l’objet d’une distribution dans le cadre du programme (comme un légume bio utilisé dans une préparation) : il suffit de mettre en évidence les produits éligibles (surlignage PDF par exemple).

On va ensuite remplir le formulaire en ligne, simple et bien conçu. On déclare seulement le nombre moyen de bénéficiaires par distribution, et le nombre de distributions effectuées par type de produit. L’application calcule automatiquement la quantité totale distribuée sur la base du grammage moyen maximum pré-renseigné.

Deux points de vigilance :

• le nombre moyen de bénéficiaires à déclarer correspond à la moyenne du nombre d’élèves effectivement présents lors des distributions arrondi à l’entier inférieur. [2]
• il faut bien vérifier la cohérence avec les justificatifs des fournisseurs : par exemple, je ne peux pas prétendre à une aide pour 120 kg de fromage si je n’en ai acheté que 100 kg (parce que j’ai acheté des portions en moyenne inférieures aux 30 g subventionnables). Il faut alors réduire le poids moyen de la portion. Je rappelle qu’on ne peut pas, à l’inverse, augmenter le poids moyen de la portion au-delà du poids subventionnable.

À l’appui de la demande, on joint uniquement les justificatifs des fournisseurs et les menus de la période. Pour la période 2, avril-juillet 2024, j’ai dû attendre septembre pour effectuer ma saisie car cette période se terminait le 31 juillet, sans accès anticipé au formulaire. [3]

Enfin on attend le versement : le site annonce un paiement sous trois mois à réception d’un dossier conforme. La promesse est tenue, car j’ai reçu ma première subvention seulement deux mois après le dépôt de ma demande. [4]

Il est alors temps d’archiver le dossier. En fin d’article, je vous indique la liste des pièces demandées en cas de contrôle, pour s’assurer qu’on serait en mesure de les retrouver trois ans en arrière si nécessaire.

C’est chronophage ?

En comptant large :

• Documentation préalable : 1h30.
• Création du compte France AgriMer : 10 minutes. Il faut ensuite attendre le courrier contenant son numéro de « télé-usager », arrivé en quelques jours.
• Inscription pour la période de distribution : 15 minutes.
• Écriture des menus : édition papier (et PDF à archiver pour la déclaration finale) avec les jolis logos pour affichage + saisie éventuelle sur le logiciel de vie scolaire : 2h pour le trimestre.
• Archivage des bons de livraison et des menus concernés pour vérifier les justificatifs des fournisseurs en fin de période et la cohérence de la déclaration finale : 1h pour le trimestre.
• Demande des justificatifs aux fournisseurs (un courriel en copie cachée à mes quatre fournisseurs concernés) et archivage pour la déclaration finale : 30 minutes car j’ai dû m’y reprendre à cinq fois + un appel téléphonique pour un fournisseur récalcitrant (mais j’ai désormais le bon contact).
• Déclaration finale : 1h30 pour une première, le temps de bien tout revérifier et de joindre les justificatifs. On ne pourra que faire mieux la prochaine fois.

Bref, sans compter la documentation préalable et en s’organisant bien (https://www.intendancezone.net/spip.php?article1179) on ne devrait pas y consacrer plus de six heures par trimestre, tout compris.

Et alors, ça vaut vraiment le coup ?

Pour cette première période avril-juillet 2024, j’ai obtenu près de 1 400 € d’aide pour 3 200 € d’achats et 18 distributions effectuées (pour 500 rationnaires par service en moyenne). Étonnant, non ?

Dans le détail, sachant que nous n’avons pas essayé tous les types de produits éligibles [5] :

Les fruits : j’ai commandé 304kg de fruits mais que je n’ai pu déclarer que 250kg, la portion France AgriMer étant fixée à 100g.

Les fromages : tous les fromages achetés étaient conditionnée en portions individuelles de 25 g en moyenne, soit moins que la portion France AgriMer de 30 g : le poids moyen de la portion a donc été réduit dans la déclaration.

Les yaourts nature :

Le fromage blanc nature : nous avons acheté des pots de 100 g alors que la portion France AgriMer n’est qu’à 60 g. Nous avons bien sûr enchaîné sur la période suivante, septembre décembre 2024, avec un peu plus de 2 000 € obtenus, et j’attends la prochaine déclaration pour mi-avril.

On passe au contrôle !

Ça se complique. J’ai été contrôlé en janvier 2025 pour la période avril-juillet 2024 : prise de contact téléphonique et réception d’un courriel de confirmation, une semaine pour se retourner, deux jours de contrôle, une liste qui fait peur de documents à préparer pour le jour J... Voici cette liste commentée, vous constaterez j’espère qu’il n’y a rien d’insurmontable :

1. Attestation d’habilitation à répondre aux questions : le contrôleur considère que le ou la secrétaire général(e) est habilité(e) par défaut, une attestation est à établir si c’est une autre personne qui est en charge du dossier.
2. Liste des établissements : c’est inutile pour un collège avec SRH autonome n’ayant déclaré qu’un établissement.
3. Mode de calcul pour déclarer le nombre de bénéficiaires : ce doit être la moyenne du nombre d’élèves effectivement présents lors des distributions arrondi à l’entier inférieur : il suffit de consulter les effectifs sur votre logiciel de restauration.
4. Nombre d’élèves inscrits format Excel : J’ai proposé une extraction de la base élève BEE, éditée en ne gardant que "nom, prénom, classe, régime" avec sommes des DP et des externes.
5. Nombre de repas distribués par jour de distribution format Excel : (cf. point 3) j’ai rempli un tableau reprenant les effectifs élèves DP et tickets du logiciel de restauration.
6. Menus de la cantine PDF et Excel : le contrôleur n’a pas eu besoin d’une version Excel.
7. Récapitulatifs mensuels des fournisseurs : j’ai fourni les récapitulatifs reçus pour la demande d’aide (qui ne sont pas "mensuels").
8. Bordereaux de livraison dématérialisés : BL "papier" et scannés en PDF, mais le contrôleur n’avait finalement pas besoin d’une version dématérialisée.
9. Factures en lien avec les bons de livraison : j’avais préparé les factures en PDF avec surlignage des produits concernés (le contrôleur m’a demandé de les imprimer).
10. Journal des achats : J’ai fourni un rapport "État de facturation détaillée" (Easilys) en format Excel en ne gardant que les lignes des fournisseurs France AgriMer et en mettant en évidence les livraisons concernées.
11. Situation des comptes à jour : situation des dépenses du SRH (GFC).
12. Bordereaux de mandatement et relevés bancaires : bordereaux GFC + demande à l’agent comptable des bordereaux de paiement et des relevés TG montrant le paiement des mandats concernés.
13. Déclaration de financements publics : France AgriMer veut vérifier que l’établissement n’a reçu aucun autre financement qui pourrait avoir un lien avec le dispositif : deux tableaux à remplir (joints à la convocation pour le contrôle) même s’il n’y avait aucune subvention particulière (mention "État néant").
14. Comptabilité, compte subvention (cf. point précédent) : situation des recettes du SRH.
15. Preuve de la mise en concurrence des fournisseurs : convention du groupement d’achat de mon secteur.

Le contrôleur a bien sûr vérifié la présence de l’affiche "Lait et Fruits à l’école" dans le hall d’entrée. J’avais préparé un dossier "papier" avec les menus / bons de livraison correspondants / récapitulatifs fournisseurs, ainsi qu’une clé USB avec tous les documents classés par dossiers, ce qu’a apprécié le contrôleur et a permis de gagner du temps (présence deux fois trois heures sur place, sur deux jours). Il m’a bien fallu une demi-journée pour tout réunir…

Le contrôleur a travaillé seul et ne m’a sollicité qu’une petite demi-heure le premier jour, plus deux ou trois questions pendant le contrôle et une demi-heure de discussion finale.

Bilan : je vais probablement avoir une pénalité pour avoir un peu surestimé la moyenne du nombre d’élèves effectivement présents lors des distributions… J’attends encore le retour de France AgriMer suite au contrôle.

Quelques infos complémentaires :

• Les contrôles ne portent en général que sur une seule période, sauf gros problème détecté dans les déclarations effectuées. Il faut garder les documents liés aux déclarations effectuées trois ans après l’année de la déclaration.
• Les contrôles concerneraient 5 % du montant national des subventions versées mais il est probable, comme j’en ai fait l’expérience, que les nouveaux inscrits soient contrôlés dès leur première demande. En cas d’anomalie, il est également probable d’avoir un nouveau contrôle dès l’année suivante.
• en cas de problème, France AgriMer recalcule le montant la subvention et applique une éventuelle amende doublant le montant de la pénalité si l’erreur de calcul de bonne foi n’est pas retenue (ce n’est pas le contrôleur qui décide des suites). La pénalité est déduite d’une subvention ultérieure.

En conclusion

Avec une procédure vraiment simplifiée (à l’exception, certes, du contrôle sur place) et des aides conséquentes au moment où j’écris, je ne comprendrais pas qu’une majorité d’EPLE ne se lancent pas.

Pour vous convaincre, France AgriMer propose un simulateur (choisissez bien l’onglet correspondant à votre situation) 

Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site France AgriMer. On lira avec profit les comptes-rendus des webinaires régulièrement organisés pour les adhérents.