Le protocole de sécurité pour le chargement/déchargement

Qu’est-ce que le chargement ou le déchargement ?

C’est l’action de déplacer avec l’aide d’un véhicule, de l’extérieur vers l’intérieur, ou de l’intérieur vers l’extérieur, toute marchandise (consommables, matériel divers, déchets...).

Ces manipulations sont particulièrement accidentogènes, car ce travail requiert de la technicité, les charges sont souvent lourdes et/ou encombrantes, les lieux présentent des risques... La réduction de ces risques est donc primordiale !

Depuis 1994, le code du Travail, remis à jour par le décret 2008-244 du 7 mars 2008, fait obligation de la formalisation des conditions de sécurité de ces opérations. Si cela ne suffit pas pour motiver un intendant à s’y mettre : la Chambre criminelle de la Cour de cassation (arrêt du 28 mars 2006_05-84298) a eu l’occasion d’exiger que les opérations de chargement soient encadrées par un protocole de sécurité complet et suffisamment précis.

Certains services de prévention des collectivités de rattachement ont des modèles de protocole à disposition. Je vous propose un exemple à télécharger ci-dessous.

Comment formaliser votre protocole de déchargement ?

Lorsque cela concerne des livraisons répétitives, par des fournisseurs récurrents (les livraisons de denrées au restaurant scolaire par exemple), un seul protocole suffit. Il reste applicable tant qu’il n’y a pas de changement majeur des conditions de livraison (article R4515-3 du code du travail). Ce protocole de sécurité est à établir conjointement avec les entreprises, avant le début des livraisons.

Il doit comprendre :

• les consignes de sécurité ; en particulier celles à respecter pendant les opérations de chargement/déchargement
• le lieu de livraison, modalités d’accès, de stationnement, les consignes de circulation (fournir un plan)
• les matériels/engins utilisés
• les moyens de secours
• l’identité de la personne responsable au sein de l’établissement

L’entreprise doit ajouter :

• les caractéristiques de ses véhicules
• la nature et le conditionnement de la marchandise
• la mention des précautions particulières relative aux produits dangereux (le cas échéant)

Voici un exemple de document pour vous aider :

Attention, cela ne signifie pas qu’un seul protocole suffit pour toutes les livraisons de la cantoche ! Non, non, non... le protocole pour le boulanger qui livre le pain en Kangoo ne peut pas être identique à celui de l’entreprise qui livre les surgelés avec un semi-remorque !

Lorsqu’il s’agit d’une livraison ponctuelle, le protocole doit être élaboré avant sa mise en œuvre. Certains documents étant communs, ils peuvent être préparés à l’avance : le plan d’accès à la zone de livraison et les consignes à respecter au sein de l’établissement par exemple.

Même certaines parties du protocole sont communes à toutes les livraisons. Il ne restera à traiter que les modalités spécifiques au matériel transporté.

Quelles responsabilités pour l’établissement ?

La qualité du protocole et sa précision sont très importantes. Il convient de cadrer le maximum de points pour sécuriser les agents.

L’absence de protocole est aussi sanctionnable, même en dehors de tout accident (art L4741-1 du code du travail).

L’entreprise, quant à elle, a l’obligation de respecter les termes du protocole. En pratique, on observe leur difficulté de transmission des informations lors de turn-over importants de chauffeurs. Pourtant si l’on pense à Vigipirate, c’est pas du luxe de savoir qui rentre avec un camion dans un EPLE !

Enfin, on organise une petite réunion d’information café-croissant pour débriefer et présenter ce protocole aux agents concernés. Emballé, c’est livré !