J’ai poissé mon fournisseur trichant sur la révision du prix

Arrive une facture de 2 214,38 € TTC. Elle mentionne l’indice de révision syntec 294,60.

Le montant de base de la prestation est 1 767 € HT à la signature du contrat, en juin 2022. Le CCAP précise le mode de calcul :

Pour l’ensemble des lots, les prix sont révisés annuellement par application aux prix du marché d’un coefficient de révision Cn donné par les formules suivantes :

Cn = 15.0% + 85.0% (SYN (n-3) / SYN (o))

Index (n-nombre de mois de décalage) : valeur de l’index de référence au mois n diminué du nombre de mois de décalage (sous réserve que le mois n soit postérieur au mois zéro augmenté du nombre de mois de décalage).

Index (o) : valeur de l’index de référence au mois zéro c’est-à-dire à la révision du contrat.

Le mois " n " retenu pour le calcul de chaque révision périodique est celui qui précède le mois au cours duquel commence la nouvelle période d’application de la formule. Les prix ainsi révisés sont invariables durant cette période.

Index de référence : SYN Honoraires SYNTEC

Chouette ! Cet indice est en libre accès, ce qui n’est pas toujours le cas. Le vaillant gestionnaire peut donc s’atteler au calcul :

Cn = 15 % + 85 % (Syn-3) / (Syn0)

Cela donne 1 767 x 15 % = 265,05 et 1 767 x 85 % = 1 501,95. Pour Syn0 le mois de remise de l’offre ici juin 2022 l’indice est 280. L’indice de révision n-3 est donné sur la facture pour 294,6.

Cn = 265,05 + 1501,95 x 294,60 / 280

Cn = 265,05 + 1 580,27

Cn = 1 845,32 € HT soit en TTC 2 214,18 €

Cependant le contrat est signé en juin 2022, et le CCAP stipule :

Le mois " n " retenu pour le calcul de chaque révision périodique est celui qui précède le mois au cours duquel commence la nouvelle période d’application de la formule. Les prix ainsi révisés sont invariables durant cette période.

Le contrat commençant en juin 2022, la nouvelle période commence en juin 2023. Le mois n qui précède le mois au cours duquel commence la nouvelle période d’application de la formule est donc le mois de mai 2023, et le mois n-3 est le mois de février.

Or l’indice syntec de février est 292,5 et non 294,6. Le calcul juste était donc :

Cn = 265,05 + 1501,95 x 292,50 / 280
Cn = 265,05 + 1 569,00
Cn = 1 834,05 € HT soit en TTC 2 200,86 €

À l’arrivée 13,52 € en faveur du fournisseur. Sans doute peu, mais multiplié par l’ensemble des factures de l’année d’un établissement, multiplié par tous les EPLE concernés par ce contrat de groupe de la collectivité...