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Les délibérations du CA ayant un caractère financier
mardi 4 novembre 2008, par
Sans autre forme de procès, la liste des délibs en CA dont il faut s’occuper. Les autres... basta !
budget,
DBM
EPCP
conventions et contrats
modalités de remboursement des frais de déplacement
autorisation de signer les marchés
recrutement de personnels
voyages scolaires
tarifs : dégradations, OC, nuitées, loyer, hébergement....
sorties d’inventaire
adoption du compte financier
affectation du résultat d’exercice
admission en non valeur
règlement du SAH (avec conditions d’attribution des remises d’ordre) si non arrêté par la collectivité territoriale
acceptation des dons et legs
modalités d’attribution des fonds sociaux
remise gracieuse
Ouf, c’est remarquablement peu, en fait ! Un grand merci à Tiloupi du forum des gestionnaires d’EPLE.