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Les délibérations du CA ayant un caractère financier
mardi 4 novembre 2008, par
Sans autre forme de procès, la liste des délibs en CA dont il faut s’occuper. Les autres... basta !
– budget,
– DBM
– EPCP
– conventions et contrats
– modalités de remboursement des frais de déplacement
– autorisation de signer les marchés
– recrutement de personnels
– voyages scolaires
– tarifs : dégradations, OC, nuitées, loyer, hébergement....
– sorties d’inventaire
– adoption du compte financier
– affectation du résultat d’exercice
– admission en non valeur
– règlement du SAH (avec conditions d’attribution des remises d’ordre) si non arrêté par la collectivité territoriale
– acceptation des dons et legs
– modalités d’attribution des fonds sociaux
– remise gracieuse
Ouf, c’est remarquablement peu, en fait ! Un grand merci à Tiloupi du forum des gestionnaires d’EPLE.