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Les délibérations du CA ayant un caractère financier

mardi 4 novembre 2008, par L’intendant zonard

Sans autre forme de procès, la liste des délibs en CA dont il faut s’occuper. Les autres... basta !

 budget,
 DBM
 EPCP
 conventions et contrats
 modalités de remboursement des frais de déplacement
 autorisation de signer les marchés
 recrutement de personnels
 voyages scolaires
 tarifs : dégradations, OC, nuitées, loyer, hébergement....
 sorties d’inventaire
 adoption du compte financier
 affectation du résultat d’exercice
 admission en non valeur
 règlement du SAH (avec conditions d’attribution des remises d’ordre) si non arrêté par la collectivité territoriale
 acceptation des dons et legs
 modalités d’attribution des fonds sociaux
 remise gracieuse

Ouf, c’est remarquablement peu, en fait ! Un grand merci à Tiloupi du forum des gestionnaires d’EPLE.