Si vous recevez de votre colletivité de rattachement un complément de subvention pour effectifs supplémentaires, vous ne pouvez pas le passer en DM pour info de type 24, ressource nouvelle affectée. Il sera nécessaire de la présenter pour vote, avec le code 38 « subvention nouvelle non affectée, non spécifique ». En effet, il paraît logique que ces sommes soient traitées suivant les mêmes formes que l’autorisation budgétaire initiale.
Toutefois, deux années de suite, j’ai, croyant bien faire, utilisé la DM 24 dans ce cas, sans m’attirer les foudres du contrôle financier. Vous pourriez décider de faire ainsi si ça vous arrange, mais attention : des espions lisent nos comptes-rendus, et seront peut-être plus attentifs dorénavant.
Messages
1. > DBM ressources nouvelles : si elles ne sont pas affectées..., 27 octobre 2005, 20:37, par fred
salut
pour une subvention affectée il n’y a pas une histoire d’exécution d’une convention ?
1. "histoire d’exécution d’une convention" : Kesako ?, 3 novembre 2005, 14:06, par L’intendant zonard
La question est un peu vague ! Peut-être, dans une autre collectivité que le Conseil Général du neuf-trôa, il existe des "conventions" qu’il faut "exécuter", concernant des subventions complémentaires ou affectées. Si quelqu’un veut en parler ici, il est le bienvenu.
Pour la discussion en privé : mon prénom @ intendancezone.com
J’en profite pour rappeler que les rédacteurs qui s’adjoindraient à l’IZ peuvent avoir, en plus de mes remerciements éternels, une adresse avec leur prénom ou même ot’chose @ intendancezone.com.