La CSG sur les logements

J’ai eu une franche conversation avec Mme Oddoux à la DAGF (ancienne collègue ; elle est joignable au 01 49 81 64 02) à ce sujet pénible. Je rappelle que depuis 1996, les personnes logées par NAS doivent payer la CSG sur l’avantage en nature que cela représente. Bercy s’est rendu compte que personne ne le fait à Créteil ; il a été décidé que la rétroaction irait jusqu’à l’année fiscale 2000.

La circulaire du 23/10/2002 et ses annexes sont disponibles sur le site académique
Le jeu consiste à renvoyer lesdites annexes à la DAGF. Plus tôt on les enverra, plus les retraits sur salaire des personnes concernées seront étalés (ce qui est préférable pour ne pas se faire lyncher)

• Annexe 1 : Parc des logements. Dites ici combien de logements et qui dedans. Un état par année fiscale de 2000 à 2003 compris, pas la mer à boire.
• Annexe 2 : Une annexe par personne et par année fiscale, ça fait déjà du monde. Pour ceux qui sont sous le plafond sécu, pas trop dur encore. Pour les chefs d’établissement, et pour un tout petit nombre d’entre nous, il y a dépassement du plafond de la sécu (29 184 € pour 2003 rappel au passage) : alors il faut aussi préciser le montant des consommations réelles, moins les éventuels dépassements reversés, et surtout connaître la valeur locative du logement.

La valeur locative des logements de fonction doit être lue sur l’avis d’imposition à la taxe d’habitation, qu’il faut demander aux intéressés. Au passage, comptez bien qu’elle change tous les ans : ceux qui, comme moi, ont recopié le chiffre de l’année précédente, ont tout faux. Pour les certificats qu’on doit donner au sujet de l’avantage en nature, se procurer ce chiffre est donc déjà nécessaire, donc le fait de le demander pour la CSG ne devrait pas être un problème.

Attention quant au plafond de la sécu : Mme Oddoux me dit que le plafond n’est à considérer pour le foyer, mais pour l’intéressé seulement. C’est important, car un foyer avec deux salaires dont un TOS peut dépasser le plafond (j’ai même rencontré un couple OEA-proviseur :), pas le salaire d’un TOS. Je me demande encore si c’est bien l’esprit des lois, mais si c’est que qu’on nous dit au rectorat, alors on ne va pas pinailler...

• Annexe 3 : liste des personnes ayant une dérogation (càd qui ont obtenu le droit de ne pas habiter dans l’établissement). Là il peut y avoir du sport, parce que ce n’est pas toujours fait dans les règles. Et puis il faut aller chercher dans les dossiers administratifs des chefs d’établissement, des anciens chefs d’établissements, et ça c’est pas facile partout.