Gestionnaires de Créteil : compte rendu de la réunion du 27 novembre 2015

Point sur Dém’Act

Tour de table du ressenti avec ce nouveau logiciel. Globalement, l’application tourne, mais la majorité des collègues rencontrent des problèmes d’implication des chefs d’établissement qui ne « trouvent pas le temps » pour valider les actes. Certains ont obtenu la clé OTP du chef d’établissement, et assuré 100 % du travail sans que le CE s’en inquiète : cette expérience fonctionne et n’est pas inconfortable, mais pas satisfaisante pour autant.

Les gestionnaires sont généralement rédacteurs pour l’ensemble des actes, y compris non financiers. Il semble que Dém’Act soit bloqué lorsque trop de droits sont délégués.

Un cas d’établissement où le chef est absent et un adjoint préside le CA : cela semble fonctionner correctement. Deux établissements géraient déjà leurs actes avec le logiciel de Caplogik, et pour eux on ressent une plus grande facilité à s’adapter.

Chez les collègues qui travaillent à quatre mains avec le chef pour les validations, il peut être utile d’avoir deux écrans, un pour la session de validation, et un autre avec la session de rédaction. Paramétrage : il faut non seulement indiquer le quorum, mais aussi autoriser la collectivité de rattachement à consulter des actes qui réglementairement ne lui sont pas adressés.

Sondage (15 établissements) :

Il est semble pertinent de publier les actes sur les sites web des établissements, pour maintenir la chaîne dématérialisée. Bien entendu alors, le panneau d’affichage doit au minimum indiquer l’adresse de consultation.

Pour retrouver un acte, il faut commencer la saisie libre dans le cartouche par des mots-clés faciles à identifier, plutôt que par une phrase qui sera la même partout comme « Le conseil adopte... ».

Il est regrettable qu’aucune délégation ne soit prévue/possible, tant les CE semblent inégalement motivés par ce travail. Pascal Vion s’inquiète que les pièces jointes ne soient pas signées certifiées : on peut imaginer que les tarifs des objets confectionnés par exemple, ou le budget donné dans Dém’Act ne soit pas celui qui a été présenté en séance.

Il semble nécessaire que le comptable ait une vue sur les actes de ses établissements rattachés. En fin de compte, la publication par l’application nationale est indispensable au bon fonctionnement général du dispositif, et se fait attendre.

Il est rappelé la nécessité d’établir un acte non transmissible pour autorisation au chef d’établissement de passer les marchés et contrats annuels. Ne pas oublier les tarifs de ventes et produits. Est non transmissible également l’éventuel règlement intérieur du conseil d’administration.

Un acte du CE devra être établi de manière régulière : la décision individuelle de signature d’une convention qui a déjà été autorisée par un acte transmissible du CA. En effet, ce n’est pas parce que le CA a autorisé le chef d’établissement à signer que celui-ci le fait forcément !

Martine Pizzuto apprécie le principe de la saisie du procès-verbal de séance du conseil d’administration. Cet outil donne une structure bien pratique. Étienne André rappelle qu’un procès-verbal n’est que la liste des points discutés et des décisions prises, certainement pas un compte rendu des débats. En revanche, l’aide à la liste d’émargement n’est vraiment pas convaincante. Il faut envoyer la liste d’émargement scannée en PJ au PV.

Étienne André donne le déroulement (peut-être) exhaustif d’une autorisation à signer une convention, cas très fréquent : (DA = saisie dans Dém’Act ; VR = action de la vie réelle)

1. DA saisie du projet d’acte
2. DA validation du projet d’acte par le CE décidant de le mettre à l’ordre du jour d’un CA
3. VR envoi de la convocation
4. DA création de la séance
5. VR vote en séance
6. DA validation de la séance en indiquant combien de membres étaient présents
7. DA rattachement du projet d’acte à la séance
8. DA validation de l’acte par le CE
9. DA transmission de l’acte
10. DA instruction par les autorités de contrôle
11. DA validation par les autorités de contrôle (par définition avant que le délai de quinze jours soit écoulé, elles peuvent avoir de l’avance et le faire en quelques jours seulement)
12. VR affichage de l’acte, qui n’est pourtant pas encore exécutoire (!? possible ou nécessaire ?)
13. VR les 15 jours après transmission étant écoulés et l’acte étant affiché, il devient exécutoire
14. DA saisie de l’acte du CE ayant décidé de signer le contrat
15. VR signature du contrat par le CE
16. VR affichage de l’acte signature

Préparation budgétaire 2016

Problèmes graves pour l’installation en réseau. Tout s’est bien passé chez dix des établissements représentés. Chez Fabienne Allouche l’installation n’a pu se faire, il y avait un morceau de GFC 2009 qui traînait dans sa machine, des interventions du PAI l’ont débloquée. À Léon Blum, un bug qui viendrait peut-être de la présence d’un lecteur de carte à puce : l’installateur réclame alors l’accès à un disque non présent. Déconnecter ce lecteur peut être une solution, si vous voyez ce message s’afficher. Pour l’instant pas de solution trouvée par la maintenance, et il y a une vive inquiétude sur la possibilité d’installer la comptabilité 2016 en janvier prochain.

À Saint-Exupéry, blocage complet, résolu par une réinstallation complète du serveur Horus.

À cette date du 27 novembre, dix établissements sur quinze représentés ont déjà saisi entièrement leur budget 2016.

Il y a dans la prépabud une possibilité de visualisation qui est agréable et efficace, avec recettes et dépenses en vis-à -vis.

Rendre compte de sa performance d’achats publics en exploitant l’EPA

Étienne André présente un petit logiciel permettant de présenter sans effort une statistique sur les procédures de marché utilisées par un établissement. En effet, GFC propose une extraction des saisies dans le module d’état prévisionnel des achats, et EPA-SCOpe permet, en un clic d’établir un camembert sur quelles procédures ont été utilisées pour les achats de l’EPLE soumis.

Tout établissement ayant utilisé l’EPA pourra, sans effort, présenter cette statistique par exemple avec le compte financier 2015. Il faut faire l’extraction 2014 tant qu’on a accès à cette base, et ainsi il devient possible en plus de présenter une tendance.

Étienne André espère que cet outil permettra de mobiliser un peu plus la profession vers le respect du Code des marchés publics.

Question diverse : eau ultra-pure par osmose inverse

Face au besoin de renouvellement d’un distillateur fournissant de l’eau déminéralisée aux laboratoires du lycée Léon Blum, l’intendance et les enseignants étudient actuellement le projet d’acheter à la place un osmoseur.

Il semble exister un assez vaste panel de fournisseurs d’un tel matériel, l’enjeu présent est de déterminer lesquels ont une offre adaptée aux besoins d’un EPLE, et avec quel retour sur investissement (des coûts de maintenance gâcheraient tout l’intérêt d’un tel achat).

Jean-Pierre Cheiney décrit l’usage de l’eau ultra-pure au collège Pasteur pour l’entretien général de l’établissement, dans un projet de limitation de l’usage de produits chimiques. Ainsi les tables des salles de cours et les surfaces en inox (ascenseur) sont-elles désormais nettoyées à l’eau purifiée ; les vitres prochainement aussi.

Jean-Pierre Cheiney (collège Pasteur) explique le principe du cercle de Sinner : une action nettoyante se fait avec une certaine quantité de :

1. température
2. temps d’action
3. agents chimiques
4. force mécanique

Son projet, considérant que le travail se fera toujours à température ambiante et que le temps de travail n’est pas extensible, consiste à augmenter l’action mécanique par la mécanisation du travail (autolaveuses et monobrosses), tout en diminuant l’apport chimique.

A l’origine de l’idée s’est trouvé un enseignant souffrant d’allergies, et cela a rencontré la volonté d’épargner la santé des agents maniant des produits trop souvent agressifs. Le conseil départemental suit cette expérimentation, qui doit prochainement être étendue à l’alimentation des autolaveuses.

Question diverse : collecte spécifique des déchets alimentaires

Étienne André présente le projet de collecte spécifique des déchets alimentaires de la demi-pension du lycée Léon Blum. Cette initiative est directement issue des travaux d’élèves de l’éco-club, et sera généralisée à partir de janvier 2016.

En effet, à compter de cette date, les unités de préparation de repas générant plus de dix tonnes par an de déchets alimentaires auront une obligation, sanctionnée par deux ans de prison et 70 000 € d’amende, de procéder à la valorisation de ces déchets. Aucun établissement du secteur n’est concerné par un tel volume, mais considérant une moyenne de l’ordre de 100 g par repas servi, bon nombre de services approchent la moitié de ce seuil. Or la même obligation nous attend pour 2018, il est temps de s’y préparer.

Les éco-délégués du lycée Léon Blum ont identifié une entreprise innovante, qui a mis au point tout un procédé de collecte, et leur livraison à une usine de méthanisation. Étienne André est allé visiter un collège de la Caisse des écoles de Paris qui utilise ce service, et il a pu constater la faisabilité très simple de ce processus. En fait les convives sont invités à faire un pré-tri de leur plateau, en concentrant les déchets alimentaires dans leur assiette, et en jetant dans une poubelle à leur disposition les emballages et autres déchets non souhaités. En dernier ressort, ce sont les agents au poste de plonge qui assurent le tri, ce qui permet de garantir la qualité de la collecte. Par l’implication de la grande majorité des rationnaires, cela ne leur demande pas de travail supplémentaire mesurable.

Les déchets ainsi collectés sont enlevés au prix de 300 € la tonne : la production de méthane et de complément agricole ne suffit pas à payer l’ensemble du dispositif. Cela demeure toutefois modique et à la portée d’un SRH en bon état. En fait la démarche consiste à chercher à limiter le gaspillage alimentaire, et une tonne de déchets non jetée représente une économie très supérieure à 300 € ! Aussi les éco-délégués de Léon Blum accompagneront-ils la démarche avec une série d’actions visant à éviter le gaspillage.

Voir : http://moulinot.fr/

Sécurité, alerte attentat  : sujets brûlants sur lesquels nous n’avons pas de recul, ils seront traités lors de la prochaine rencontre.

Prochaine réunion au lycée Edouard Branly, 33 rue du petit bois 94000 CRETEIL, le vendredi 5 février 2016, date compatible avec un ordre du jour comprenant, outre les questions de sécurité, les écritures de fin d’exercice et la préparation des comptes financiers.