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Réunion des gestionaires 94 sud le 20 janvier 2016

mercredi 20 janvier 2016, par Nathalie Sarr

Compte rendu de la réunion des adjoints gestionnaires du district du mercredi
20 Janvier 2016 au lycée Romain Rolland à Vitry.

Nous avons été honorés par la présence de M.Grossain directeur adjoint de la direction de l’Éducation et des collèges du département, de Mme Zali et de Mme Ouvry responsables administratives et financières des groupements 1-3, 2 et 6.

Ordre du jour :

  • Relations avec les collectivités
  • La sécurité dans les établissements scolaires
  • Compte rendu de la réunion des coordonnateurs des réseaux de gestionnaires
  • Compte rendu du séminaire des agents comptables
  • Questions diverses

Après avoir présenté la politique éducative du département du Val-de-Marne, nous avons pu avoir un échange fructueux sur nos problématiques quotidiennes avant de passer aux questions diverses.

I- Présentation de la politique éducative au niveau du département du Val de Marne par M.Grossain

M.Grossain rappelle dans ses propos introductifs que la nouvelle configuration territoriale (nouvelle carte des régions, les métropoles, les nouvelles communautés d’agglomérations) emmène des problématiques nouvelles au sein du département comme l’impact de ce nouvel aménagement du territoire, l’identification précise des nouveaux donneurs d’ordre.

De plus, la décentralisation territoriale s’est accompagnée de nouvelles missions pour les départements entrainant beaucoup de changements et des responsabilités nouvelles mais sans transfert de moyens. Il s’ensuit que certains départements sont en cessation de paiement alors que le budget des collectivités territoriales doit être voté en équilibre. Une demande est faite d’une juste compensation des charges financières afin que les collectivités ne soient pas étranglées.

Le département du Val-de-Marne connaît une gestion plutôt saine, sans emprunts toxiques, ce qui lui permet de maintenir un tiers des investissements (travaux d’entretien et de construction, rénovation, Ordival...)

Il n’en reste pas moins vrai que certains établissements scolaires disposent d’une manne financière assez importante eu égard à la location de logements en COP. Cela pourrait être une nouvelle piste d’autofinancement pour ces établissements, avec la possibilité d’une mutualisation.

Concernant le personnel, le taux d’absentéisme des personnels ATTEE reste de 9% pour les collèges. Cet absentéisme est beaucoup plus important au service général par rapport aux services spécialisés (cuisine, accueil, maintenance).

L’absentéisme ne se réglera pas du jour au lendemain, ses causes doivent être recherchées par un travail préventif avec les équipes sur place. La direction générale demande de présenter un plan d’action, d’où¹ la mise en place d’un comité en partenariat élargit avec les ressources humaines ainsi que des réunions de travail prévues avec les cinq syndicats de la maison.

Il existerait une vingtaine de leviers divers et complémentaires qui permettraient d’améliorer les conditions de travail, afin que les agents se sentent mieux dans le lieu de travail. Dans cet objectif, la mise en place d’un plan de charge est nécessaire dans les établissements ainsi qu’un plan B de secours en attendant de retrouver une situation normale.

M. Armetta sera encore plus disponible pour un état des lieux et fera des préconisations avec des engagements de la collectivité (sur le plan de la mécanisation par exemple), des adjoints gestionnaires ( sur l’organisation du travail des agents) et des agents ( avec des formations).

Un travail sera fait sur les effectifs théoriques avec des ratios en fonction de la surface et de la qualité des sols pour le service général, idem pour le service restauration selon la capacité et le nombre de couverts servis par jour.

Les exigences dépendent donc des établissements et des lieux, cette exigence doit être partagée. Un bilan retour sera fait au bout de six mois.

Concernant les agents qui ont des restrictions médicales, un travail sera fait avec la médecine du travail.

En ce qui concerne le disciplinaire, une matinale RH sera organisé le 10 février sous forme d’ateliers avec des échanges de pratiques et de savoirs. Une matinée « prévention au travail » sera organisé courant mai. L’objectif du département est de faire baisser les absences au travail. L’accent sera mis également sur les formations et cela principalement pour le service restauration où¹ les longues absences sont plus difficiles à gérer.

II- à‰change avec les collègues-gestionnaires

A- Sur le volet RH

Les problèmes rencontrés par les collègues se concentrent sur la question du remplacement du personnel ATTEE en cas d’absence :

  • Les agents présents pallient aux absences et finissent par s’user
  • Indemnité financière pour les agents qui appliquent le plan B et compensent le manque de suppléance
  • Contrôle des agents en cas d’absence maladie
  • Système informatique dans les collèges pour faire remonter directement les absences

Réponse de M. Grossain :

Un groupe de travail est à l’étude sur les problèmes d’absences ; les pistes proposées sont les suivantes :

  • 2006-2007 : On a eu la mise en place de la convention des CUI dans les établissements. Aujourd’hui la politique va vers une modération des recrutements des contrats aidés, d’où¹ une pondération des 157 CUI dans les établissements scolaires : accès des CUI à la titularisation. D’autre part, on s’est aperçu que certains établissements étaient trop dotés et les postes non pourvus.
  • Le recours à l’intérim, ou l’externalisation du service de nettoyage.

A l’heure actuelle il n’existe pas de compensation financière pour les agents des collèges présents qui suppléent aux absences et au manque de personnel de remplacement. Il est important pour les collèges de faire remonter les absences ; ceux non justifiés seront pénalisés. La mise en place d’un système informatique est en cours pour un signalement et une gestion des absences via intranet.

Il y a un levier dit M. Grossain, c’est la question de l’encadrement de proximité qu’apprécient les agents. Il faudrait que les agents se rendent compte de la place qu’ils ont dans le collège ; il faut en faire une équipe avec des réunions par demi trimestre dans un moment posé dans l’agenda ou vous pourrez échanger sur différentes questions.

Le positionnement du gestionnaire face au conseil départemental : une collègue gestionnaire fait remarquer qu’elle avait l’impression d’être contournée pour certaines informations et notamment en matière du choix des dates des congés bonifiés des agents.

Réponse de M. Grossain qui rappelle que le gestionnaire n’est pas une simple boîte aux lettres mais dispose d’une délégation fonctionnelle. Le gestionnaire est le lien entre les agents et le département qui reste à l’écoute des adjoints gestionnaires. Les responsables de district et M. Grossain lui-même sont disponibles et se déplacent en cas de besoin dans les établissements. Ils sont prêts à réorganiser les choses afin d’améliorer la communication et les échanges d’informations.

La formation du personnel ATTEE. Réponse de M. Grossain : le conseil départemental a prévu une nouvelle offre de formation à destination des agents tenant compte des besoins réels du terrain. Le département est favorable à une formation des agents ATTEE en matière de secourisme.

B- Sur le volet financier : le seuil de préconisation ?

Les collègues gestionnaires déplorent les relations tendues avec le service financier du Département : Les prélèvements sur fonds votés en conseil d’administration, sont systématiquement refusés lorsqu’on touche au seuil de préconisation. A quoi sert donc ce seuil si on ne peut l’utiliser ?

Réponse de M. Grossain : le seuil de maintien sert à pallier à une difficulté quelconque. Il n’y aurait pas de règle absolue mais du cas par cas. Le conseil départemental privilégie le souci d’avoir une trésorerie en début d’un nouvel exercice mais n’est pas dans la stricte rigidité. Des prélèvements ont déjà été accordés pour certains collèges pour honorer des dépenses liées à la viabilisation.

On vous invite à une gestion prévisionnelle de façon à provisionner en amont pour pallier aux urgences. Vous avez aussi la possibilité de faire des demandes de subventions complémentaires. On a conscience que certains établissements ont été sous-dotés depuis plusieurs années et l’on tient compte des différentes situations propres à chaque établissement.

Les subventions allouées concernant les installations sportives : les subventions arrivent bien tard par rapport à la facture qu’on est souvent amené à payer même
sans avoir reçu la notification de la subvention. Ne peut-on pas procéder par acompte comme cela se faisait avant ?

Réponse des gestionnaires financiers du conseil départemental : nous étudions le problème afin de verser plus tôt les subventions ; éventuellement les verser tous les mois sur facture. Dans le même sens une étude est faite pour les transports collèges-piscines.

Les conventions d’occupations précaires non signées par le conseil départemental : Une collègue faisait remarquer qu’il est fréquent que le conseil départemental ne signe pas les conventions d’occupations précaires, cette absence de signature suscite des remarques de la Chambre régionale des comptes lors de l’examen des comptes financiers.

Redevance sur les ordures ménagères : à Ivry-sur-Seine la collègue gestionnaire pose le problème de la taxe sur les ordures ménagères. Réponse de M. Grossain : Faire un courrier à Mme Fabre chef de service administratif et financier du conseil départemental pour une demande d’exonération.

Fin de séance : 11h50. Prochaine réunion de district : le mercredi 16 mars au collège Henri Matisse à Choisy-le-Roi

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