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Indispensable : Indemnité pour usage de la bicyclette

vendredi 24 mars 2006

Une pensée pour les collèges abandonnés sans véhicule par leur conseil général :

Indemnité pour usage de la bicyclette
Décret n° 90-437 du 28/05/90 modifié
Arrêté du 01/07/1999 modifié

L’agent autorisé àfaire usage de sa bicyclette pour les besoins du service peut prétendre àdes indemnités de 1ère mise pour l’acquisition de celle-ci et àune indemnité mensuelle d’entretien.

Le taux de l’indemnité de 1ère mise est fixé à163,58 € et celui de l’indemnité mensuelle d’entretien à4,56 €.


Voir en ligne : Compensation divers frais sur le site de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique

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