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Les certitudes en prennent un coup...

mercredi 24 avril 2013

Le décret 2012-1246 sur la GBCP (gestion budgétaire et comptable publique) dispose clairement en son article 143 que "aucun découvert ne peut être consenti aux correspondants du Trésor".

Comme les règles sont faites pour ne pas être respectées, un arrêté du 24 janvier 2013, portant une signature qui prête àrire jaune, explique dans ses articles 20 et suivants les conditions des agios que la DGFiP prendra sur les comptes DFT qui seraient àdécouvert quand même.

On ne peut que conjecturer que les sommes ainsi prélevées en agios feront l’objet d’une mise au débet quasi-certaine du comptable teneur du compte...

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