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Pas de Taxe sur les Salaires pour les personnels gagés !

vendredi 12 septembre 2008

Te sachant Gretaphile, j’ai trouvé un arrêt du Conseil d’Etat sur la Taxe sur les Salaires lisible sur Jus luminum ou bien sur Légifrance.

l’Etat doit être regardé comme l’employeur, au sens de l’article 231 précité, des enseignants de l’éducation nationale affectés au sein des G.R.E.T.A., nonobstant la circonstance que ces derniers remboursent àl’Etat, sur leurs ressources propres, les rémunérations versées par celui-ci àces agents (...)

(...) les G.R.E.T.A. ne sont pas redevables de la taxe sur les salaires au titre des rémunérations versées aux personnels de l’éducation nationale occupant des postes dits gagés

L’Etat est même condamné àdes dépens àverser au Greta qui s’est pourvu en Conseil d’Etat. On verra comment ça va s’appliquer sur le terrain...

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