Pas de Taxe sur les Salaires pour les personnels gagés !

Te sachant Gretaphile, j’ai trouvé un arrêt du Conseil d’État sur la Taxe sur les Salaires lisible sur Jus luminum ou bien sur Légifrance.

l’État doit être regardé comme l’employeur, au sens de l’article 231 précité, des enseignants de l’Éducation nationale affectés au sein des GRETA, nonobstant la circonstance que ces derniers remboursent à l’État, sur leurs ressources propres, les rémunérations versées par celui-ci à ces agents (...)

(...) les GRETA ne sont pas redevables de la taxe sur les salaires au titre des rémunérations versées aux personnels de l’Éducation nationale occupant des postes dits gagés

L’État est même condamné à des dépens à verser au Greta qui s’est pourvu en Conseil d’État. On verra comment ça va s’appliquer sur le terrain...