IntendanceZone

Procédure pour établir un contrat CUI

DBM — 2014-01-08T20:46:59Z

Voici un exemple de procédure que j'utilise pour établir un contrat unique d'insertion. Attention, il y a de nombreuses variantes possibles suivant que vous embaucherez un CUI administratif ou ouvrier, avec un financement du MEN ou de votre collectivité de rattachement, et toutes les pratiques locales qui peuvent varier sur le territoire.
N. d'IZ : la procédure qui suit est notablement différente de ce qu'on pratique dans la Zone, heureusement que ce n'est pas aussi tordu chez moi, argh ! (…)

- Gestion du personnel

Louer un logement en COP : un exemple de procédure

DBM, L'intendant zonard — 2013-11-24T15:18:13Z

Voici une procédure de location de logement par convention d'occupation précaire (ou de renouvellement) telle que je l'utilise dans mon établissement. Attention, il se peut fort bien que le fonctionnement de votre collectivité de rattachement soit subtilement différent : aucun collègue ne pourra faire l'économie d'une relecture critique de cette fiche avant de l'appliquer à son EPLE.
-# Passer la proposition de convention d'occupation précaire en conseil d'administration, sinon, le loyer (…)

- Logements de fonction

Paiement de la bourse à un lycéen majeur

DBM — 2013-11-24T14:49:40Z

Dans cet article, je ne fais que vous transmettre un article de la Lettre d'information juridique n°38 de l'année 1999, que la plupart d'entre nous aurions quelque mal à retrouver.
La Direction des affaires juridiques était interrogée sur les problèmes posés par le paiement direct à un lycéen majeur de la bourse nationale d'enseignement du second degré dont il bénéficiait.
La demande était motivée par une divergence d'interprétation quant à la possibilité de soumettre ce versement à un (…)

- Paiements