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Découvrez "le coin du juriste" de l’académie de Créteil

samedi 13 février 2016, par L’intendant zonard

Le service juridique de l’académie de Créteil publie un bulletin contenant des informations juridiques et jurisprudentielles variées et souvent très opérationnelles pour les divers acteurs de l’EPLE.

C’est accessible en ligne, mais peut-être partiellement seulement lorsqu’on n’est pas en Intranet : j’ai accès à la page mais pas à tous les contenus depuis ma connexion perso.

Pour vous mettre l’eau à la bouche, voici le sommaire du numéro 16 de janvier 2016 :

SOMMAIRE

  • Vie scolaire : fiches pratiques
    • L’autorité parentale – Parents séparés ou divorcés Page 5
    • L’autorité parentale – exercée par un tiers Page 6
    • Les principes du droit disciplinaire Page 7
      • La procédure disciplinaire élèves devant le chef d’établissement Page 8
      • La procédure disciplinaire élèves devant le conseil de discipline Page 9
    • Stages en entreprise Page 10
    • Transport d’élèves Page 11
    • Les accidents scolaires en établissement d’enseignement général Page 12
    • Les accidents scolaires soumis au droit du travail Page 13
    • La vidéosurveillance dans les EPLE Page 14
    • La laïcité Page 15
      • La laïcité - jurisprudence Page 16
    • Convention de partenariat - modèle Pages 17 à 20
  • Relations avec les usagers : fiches pratiques
    • La motivation des décisions administratives Page 22
    • La communication des documents administratifs Page 23
    • Silence vaut accord Page 24
    • Tableau – décisions concernées par Silence vaut accord (EPLE) Page 25
  • Juridictions administratives : fiches pratiques
    • La procédure devant le tribunal administratif Page 27
  • Un peu de vocabulaire :
    • Le contrôle normal du juge administratif Page 28
    • L’autorité de la chose jugée Page 29
  • Présentation du service juridique Pages 30 à 31
  • Index alphabétique Page 32

Voir en ligne : Le coin du juriste, académie de Créteil

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