IntendanceZone

Parce que l’intendance, c’est la zone !

Accueil > Réunions de gestionnaires > Journées AJI de juin 2010

Journées AJI de juin 2010

dimanche 13 juin 2010, par Winnie

Attention, ceci n’est pas un compte-rendu exhaustif, les actes que l’AJI-Gestion pour l’éducation publiera dans les délais plus courts que l’an passé, nous a-t-on promis, seront plus fidèles que ma prise de note faite « à l’arrache ». Au fait, votre établissement est-il bien à jour de son abonnement à Intendance, le mensuel du quotidien ?

Les évolutions de la gestion des EPLE à travers les modifications du décret du 30/08/1985 et celles envisagées.

Conférence de M. Bossard, chef de service de l‘IGAENR

N. de Winnie : je ne croyais pas qu’il en restait encore quoi que ce soit, de ce décret, moi…

N. d’IZ : effectivement, le lien vers la version à jour du décret donne une longue liste d’articles abrogés et renvoyant au Code de l’Education. Mais l’évolution réglementaire des 25 dernières années demeure lisible par la liste des modifications apportées au texte.

Introduction brillante sur le choix du lieu, l’histoire de Brongniart, et une information sur la loi du 11 Floréal an X qui a introduit la notion de « procureur-gérant » qui était la 1e appellation de l’intendant.

L’orateur précise qu’il va retracer l’histoire depuis le décret du 30 août 1985, qui découlait des lois de décentralisation de 82 et 83, avec le choix de création des EPLE avec une responsabilité mixte Etat/CT. On a compté 18 modifications de ce décret, la dernière étant du 27 janvier 2010. Ces modifications se répartissent en 4 familles :

A. Les modifications

- 1 Autonomie pédagogique et administrative

    • 1990 : le projet d’établissement devient obligatoire, l’autonomie est à mettre en œuvre
    • 2005 : apparition de l’évaluation des résultats (c’est-à-dire qu’on donne une suite projet), des contrats pédagogiques, des expérimentations, des contrats d’objectifs.

- 2 Gouvernance, instances et organes

    • Modifications importantes pour les gestionnaires, relatives à :
    • délibérations et leurs formes (1999)
    • la transmission des actes (2004)
    • rôle de la commission permanente, qui peut se voir déléguer des compétences du CA (2005).

- 3 Elèves, droits des élèves, instances représentatives
Ce sont les modifications de 1990 et 2000.

- 4 Aspects comptables et financiers
Les modifications furent nombreuses, on peut citer :

    • 2004 : la fonction achat et l’EPCP
    • 2005 : la délégation de signature du CE au gestionnaire, pour les actes relevant de l’ordonnateur
    • Le caractère exécutoire après 15 jours et non plus 30
    • La fin de la journée complémentaire
    • La suppression des CCP, la réforme des comptes DFT

B. Questionnement sur les sens de ces modifications

Le texte est resté vivant, la preuve de sa vitalité en est le changement du texte quand on observe un changement important dans le système. L’établissement est l’échelon de base de l’enseignement, cette idée est confortée par toutes les modifications apportées au décret.

Les lois d’orientation de 1989 et 2005 ont introduit un devoir de résultat, ce qui s’est traduit par des modifications du décret. La loi de décentralisation de 2004 sur le transfert des personnels TOS a également eu des conséquences. La LOLF n’a pas eu d’effet immédiat et direct sur l’EPLE, mais par son esprit elle est essentielle dans l’action des établissements (par le trinôme « objectif-action-résultat ».

C. Bilan et problématique actuelle

L’autonomie est un des piliers de l’EPLE. Cependant aujourd’hui l’autonomie est un moyen de performance. Parfois la logique de tutelle diminuait l’autonomie, aujourd’hui de nouveaux outils permettent de conjuguer l’autonomie avec la liberté pédagogique (la création du conseil pédagogique en est un exemple). La réforme du lycée professionnel et celle du lycée général et technologique, qui dissocie l’horaire élève de l’horaire enseignant, en est un autre exemple

Une nuance est à apporter : l’autonomie est parfois différente en fonction du territoire, et les effets de la décentralisation sont parfois des contraintes.
Les missions de l’EPLE : outre l’enseignement, il y a aussi la formation du citoyen, la préparation à la vie professionnelle, la contribution à l’égalité. Il y a donc plusieurs facettes. Toutefois la question de la taille des EPLE et de la mutualisation éventuelle est à envisager.

L’évaluation de l’EPLE : « l’autonomie n’est pas un obstacle à l’évaluation » est la position des inspections générales. La CRC a rappelé ce manque (seuls pays européens dans ce cas : France, Grèce et Bulgarie). Les évaluations doivent être publiques tant dans la conception que dans la diffusion des résultats. Le gestionnaire doit, de par ses compétences comptables, pouvoir être un bras droit du chef d’établissement pour cette évaluation.

Nouveau cadre budgétaire et comptable de l’EPLE.

Intervention de M. Frédéric GUIN, directeur des affaires financières au MEN.

M. Guin présente un diaporama :
REFORME DU CADRE BUDGETAIRE ET COMPTABLE DES EPLE

- 1 Objectifs

  • simplification
  • mieux marquer la destination de la dépense
  • expression de l’autonomie
  • faciliter les comptes-rendus
  • sécurisation des procédures
  • convergence entre la nouvelle instruction comptable M9-6 et le Plan Comptable Général

- 2 Contraintes

Modification du code de l’éducation (partie réglementaire)
rédaction de l’instruction codificatrice budgétaire et comptable (M9-6)
adaptation de l’outil informatique de gestion budgétaire et comptable (sans plus de précisions sur la forme, sur l’interface web ou pas web)

- 3 Etapes

Différentes étapes depuis mars 2008, pour arriver à l’exécution du budget en mode RCBC (Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable) en janvier 2012 (très optimiste à mon sens)

- 4 Innovations (nous entrons dans le vif du sujet)

  • a) dans la structure
    • 3 services généraux :
      • administration et logistique
      • activités pédagogiques
      • vie de l’élève
    • des services spéciaux en nombre réduit. 2 sont envisagés : les bourses, le service annexe d’hébergement
    • des budgets annexes pour la formation continue, l’apprentissage ou la mutualisation

Tout cela est encadré par une nouvelle nomenclature par « domaines » et « activités ». On est dans une nomenclature par destination et non par nature de charge (le bouleversement le plus grand à mon humble avis).

  • b) Commande publique : fin de l’EPCP (oui, c’était écrit noir sur blanc, les applaudissements de la salle ont été nourris) et apparition de 2 nouveaux « outils »
  • l’EPA, état prévisionnel des achats
  • l’EMCC, l’état des marchés, contrats et conventions.
  • c) Traçabilité des corrections comptables
  • d) Développements de soldes et pointage
  • e) Lettrage
  • f) Comptabilité auxiliaire des immobilisations (j’espère juste que ce sera compatible avec Win-CZ ou Egimmo ou tout autre outil actuellement utilisé, et que les données existantes sur des logiciels extérieurs pourront être récupérées)

La réforme des juridictions financières et ses conséquences sur le contrôle comptable des EPLE.

Intervention de M. Rocca, président de la CRTC du Centre.

Excellente intervention, mais je n’ai pas pris de notes complètes, juste le plan.

Les missions des CRC :
- jugement des comptes
- examen de la gestion
- évaluation des politiques publiques (ce qui est nouveau)

Les nouvelles missions après la fin de la réforme :
- la certification des comptes
- l’évaluation des politiques publiques
- la responsabilité des gestionnaires publics.

Chiffres intéressants (à recouper avec les souvenirs des autres personnes présentes) : les EPLE qui ne sont pas considérés comme des « grands comptes » (certains EPLE avec de grosses masses financières sont des « grands comptes » et sont susceptibles de faire l’objet d’examens plus fréquents et approfondis).représentent environ 3% de la masse financière globale à contrôler. Les contrôles sont hiérarchisés. Le plan de hiérarchisation prévoit le contrôle de 2 % de ces EPLE qui ne sont pas considérés comme des « grands comptes ».

Ateliers du samedi 12 juin

Quasiment cinq fois moins de fréquentation pour cette troisième et dernière demi-journée. Les échanges furent néanmoins de qualité, dans quatre ateliers d’environ 25 personnes, sur les thèmes suivants :

- l’avenir du gestionnaire
- cartographie des pratiques des différentes collectivités de rattachement
- la formation du gestionnaire et du comptable
- positionnement du gestionnaire

Après ces ateliers et leur restitution, la parole fut donnée au collègue qui était volontaire pour annoncer le projet en cours de réflexion sur une association des comptables d’EPLE, puis vint l’AG statutaire de l’association, et le pot organisé avec brio par l’équipe de notre hôte au lycée Voltaire.

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.