Fin de l’activité des services de traitement des chèques - Traitement des courriers mal adressés

COMMUNICATION DÉPÔTS DE FONDS AU TRÉSOR AVRIL 2024

Le traitement des chèques de la clientèle des déposants de fonds au Trésor est externalisé auprès du prestataire TESSI depuis septembre 2023 et la DGFiP constate, malgré la communication réalisée depuis un an désormais et les alertes régulières auprès des clients DFT sur le mauvais adressage des remises de chèques, qu’il y a toujours de nombreuses remises de chèques encore adressées aux anciens sites de traitement des chèques DGFiP de Lille et de Créteil fermés depuis le 31/08/2023.

Si jusqu’à présent ces erreurs d’adressage étaient sans conséquence pour le client DFT du fait des procédures de reroutage mises en place et assumées financièrement par la DGFiP, nous vous informons qu’à compter du mois de juillet 2024, les courriers ne seront plus routés vers le centre de traitement TESSI mais vers les services de la DGFiP pour un renvoi à l’expéditeur (client DFT) et vous rappelons qu’aucun chèque ne doit plus être envoyé aux anciens services de traitement des chèques de Lille et de Créteil.

La suppression du reroutage automatique des remises des chèques des clients DFT va entraîner, outre un allongement significatif du temps de traitement des chèques, une charge financière supplémentaire (frais de réexpédition et frais associés) pour chaque client DFT qui ne respecterait pas les consignes d’adressage transmises par la DGFiP. Désormais, ces frais seront refacturés à chaque client DFT.

Enfin, les tickets de remise doivent être correctement remplis (nombre de chèques et montant total de la remise). Dans le cas contraire, les chèques sont traités en remises forcées par TESSI en raison de la discordance entre ce qui est annoncé sur le ticket de remise et ce qui est réellement encaissé, ce qui peut provoquer des anomalies dans les traitements et sur les comptes DFT.

Conclusion : chaque agent comptable doit s’assurer que ses chèques partent bien à la bonne adresse, et que si des régisseurs font des envois de leur côté, ils utilisent aussi les bonnes coordonnées. Certains services utilisent des étiquettes autocollantes pré-imprimées pour mettre sur l’enveloppe : détruisez sans pitié toute planche d’étiquettes avec les anciennes adresses !