Pourquoi ne pas informatiser les très nombreux états exécutoires que vous êtes amenés à envoyer à nos amis les huissiers pour faire payer trois sous de demi-pension aux familles indélicates ?
Oui, c’est une bonne idée, mais c’est du boulot. L’IZ abat le boulot à votre place, et vous n’avez plus qu’à mettre les coordonnées de l’établissement dans le document présenté ici.
Avec OpenOffice.org, vous l’enregistrez sous la forme de modèle de document, que vous utiliserez à l’infini, avec la (…)
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EPLE
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Etat exécutoire informatisé
12 octobre 2005, par L’intendant zonard -
Les régies sont exécutoires 15 jours après transmission
26 décembre 2005, par L’intendant zonardJusqu’à maintenant, les régies devaient être accordées par le comptable supérieur du Trésor. Depuis le 1er décembre 2005 (publication au JO), elles sont acceptées sauf rejet expresse dans les quinze jours suivant la transmission.
Voici ce qui apparaît désormais aux articles 1er et 6e de l’arrêté du 11 octobre 1993 qui organise les régies :
Les décisions de création de régies sont exécutoires dans un délai de quinze jours après leur transmission au comptable supérieur du Trésor (…)