Jusqu’à maintenant, les régies devaient être accordées par le comptable supérieur du Trésor. Depuis le 1er décembre 2005 (publication au JO), elles sont acceptées sauf rejet expresse dans les quinze jours suivant la transmission.
Voici ce qui apparaît désormais aux articles 1er et 6e de l’arrêté du 11 octobre 1993 qui organise les régies :
Les décisions de création de régies sont exécutoires dans un délai de quinze jours après leur transmission au comptable supérieur du Trésor (…)
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Les régies sont exécutoires 15 jours après transmission
26 décembre 2005, par L’intendant zonard -
Fiche de calcul du ratio pour les placements
1er février 2011, par sebjoLes placements de la trésorerie disponible des EPLE sont encadrés notamment par des règles sur le calcul de la quotité qu’il est possible de valoriser.
La fiche proposée ci-dessous vous permettra de facilement connaître le plafond de ce que vous pourrez réglementairement placer en BTN, comptes à terme ou SICAV, et de justifier de ce calcul si on vous le demandait.