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Mentions légales

mardi 3 avril 2012, par L’intendant zonard

Mentions légales concernant ce site web, selon les bons conseils prodigués par le bloguer-avocat maître Eolas, qui décidément ne vole pas sa notoriété.

L’Intendance Zone est un service de communication au public en ligne édité à titre non professionnel au sens de l’article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004. Conformément aux dispositions de cet article, son éditeur a choisi de rester anonyme.

Il est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix. Coordonnées complètes ici. Conformément à la loi, les éléments d’identification personnelle lui ont été communiqués.

En cas de réclamation sur le contenu de ce site, commentaire ou billet, vous pouvez adresser un courrier électronique à l’adresse iz (a) intendancezone . net.

La loi vous permet de vous adresser directement à l’hébergeur à cette adresse : OVH - notification contenus illicites, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix.

Vous pouvez aussi poster votre demande sur le site de l’hébergeur.

NB : Article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 :
“Le fait, pour toute personne, de présenter aux[hébergeurs du site] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende.”

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