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C’est pour un renseignement ? Allez au service des renseignements, il pourront peut-être vous renseigner...

vendredi 28 janvier 2011, par L’intendant zonard

Mon Greta a reçu une circulaire indiquant qu’il devait adhérer au télépaiement de la taxe sur les salaires fissa, et que sans cela le comptable serait roué en place publique (je résume le contenu du papelard)

Alors sans hésiter, je fonce pour adhérer au truc, ça tombe bien, j’aime bien les procédures de télé-règlement et de télé-déclaration, à chaque fois qu’on en a adopté une le travail du service s’en est trouvé simplifié.

Mais http://www.impots.gouv.fr n’était pas d’accord. Juste une capture d’écran où j’ai superposé deux fenêtres vous expliquera tout :

On a contacté l’assistance téléphonique. Après recherches et contacts pris, les gens très serviables au bout du fil nous disent que c’est normal si on ne peut pas télé-payer la taxe sur les salaires, c’est parce qu’on n’est pas assujettis à la TVA.

Mais quand on sait que la TS est justement un impôt spécifique aux entités économiques qui ne sont pas assujetties à la TVA, on désespère un peu. Pas vous ?