IntendanceZone

Parce que l’intendance, c’est la zone !

Accueil > Comptabilité > Comptabilité de l’ordonnateur > Suis-je habilité à percevoir la taxe d’apprentissage ?

Suis-je habilité à percevoir la taxe d’apprentissage ?

mardi 4 février 2014, par Grincheux

Vous êtes gestionnaire en collège et l’entreprise ayant accueilli pour leur séquence d’observation professionnelle Kévin et Beverly, séduite, veut s’acquitter auprès de vous de sa taxe d’apprentissage ?

Vous êtes agent comptable et tombez un beau matin sur un ordre de recettes par lequel est versé dans la comptabilité budgétaire le produit d’une collecte de taxe d’apprentissage ?

Il vous faut alors prendre l’assurance que le préfet de Région a autorisé l’EPLE à collecter cet impôt, ce à quoi il procède annuellement :

http://www.ile-de-france.gouv.fr/La-prefecture-et-vous/Entreprises-Salaries/Taxe-d-apprentissage

Attention : cliquez sur "Liste des formations" pour atteindre la liste des EPLE.

Autres régions, nous ne les avons pas toutes trouvées mais l’ooggle ou un autre moteur de recherche vous aidera :
- http://www.midi-pyrenees.gouv.fr/taxe-apprentissage/
- http://www.bretagne.pref.gouv.fr/Les-actions-de-l-Etat/Entreprises-economie-emploi-finances-publiques/Aide-a-l-emploi-et-a-la-qualification/Taxe-d-apprentissage/
- http://www.lorraine.pref.gouv.fr/index.php?headingid=223
- http://www.nord.gouv.fr/Publications/Informations-legales-actes-administratifs-commissions/Taxe-d-apprentissage/%28language%29/fre-FR
- http://www.poitou-charentes.gouv.fr/contenu/1/76/taxe-d-apprentissage
- http://www.puy-de-dome.gouv.fr/taxe-d-apprentissage-2014-r1453.html

Parfois vous trouverez via votre chambre de commerce et d’industrie, les sites web des préfectures de région sont plus ou moins bien fichus. Si vous en trouvez d’autres, publiez-les en commentaire pour les prochains visiteurs !

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.