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CA en septembre : les profs mutés n’en sont plus

vendredi 26 septembre 2008

Il se fait souvent en Conseil d’Administration en septembre, et donc avant l’élection de nouveaux membres. Pour les membres de droit, la fonction prime et on peut directement faire siéger un nouveau Chef d’Etablissement, CPE ou gestionnaire. Mais comment faire si un enseignant (ou un ATOS ou un PE) ayant quitté l’établissement souhaite participer ou se faire représenter ?

J’ai trouvé ce texte en vigueur en 2004 chez la FCPE ; pour la source officielle voir ici, et là pouf ! c’est abrogé. Pas trouvé l’équivalent dans le Code de l’Education, mais ça doit être quelque part dans ce machin.

« Article 24 - Modifié par Décret n°90-978 du 31 octobre 1990 art. 16, 30 (jorf 4 novembre 1990 en vigueur le 1er septembre 1991).

" Lorsqu’un membre du conseil d’administration qui n’a pas la qualité de membre de droit perd la qualité en vertu de laquelle il a été désigné ou quand une vacance survient par décès, mutation, démission ou empêchement définitif constaté par le chef d’établissement, il est remplacé par son suppléant jusqu’à la fin du mandat détenu par le titulaire pour les membres élus au scrutin uninominal ou par le premier suppléant de la liste dans l’ordre de présentation pour les membres élus au scrutin de liste." »

Petit détail d’interprétation : on peut considérer que le parent d’élève qui n’a plus d’enfant dans l’établissement n’est plus membre du CA, dans la même logique.

Détail : si le phénomène est important en nombre, il se peut que le nombre de suppléants ne suffise plus. ll faut alors réviser, sur les actes, le nombre de membres du Conseil, pour tenir compte de la situation, ce qui influera sur le quorum. Mais du point de vue politique, le Chef d’Etablissement évitera de faire voter des points polémiques dans une telle situation qui sera nécessairement transitoire.

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