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Modèle de document : acte du CA

lundi 17 octobre 2005, par L’intendant zonard

Ne comptez pas sur le secrétariat de l’établissement, faites vous-mêmes vos actes du CA !

Lors du Conseil, prenez toujours a minima en note le nombre de votants et de voix pour les délibérations, avec leur objet. Quand vous aurez besoin de vous couvrir par un acte du CA, vous n’aurez plus qu’à utiliser le modèle joint.

Modèle d’acte du CA

Prenez soin de différencer le cas échéant votre numérotation des actes de celle du secrétariat, pour éviter des ennuis par des doublons. C’est pour cela que mon modèle prévoit un numéro présenté ainsi : INT/05/xx