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Appel à témoin

Dégroupage des abonnements téléphoniques

jeudi 9 novembre 2006, par L’intendant zonard

Des fournisseurs commencent à nous contacter pour nous proposer de prendre encharge l’abonnement téléphonique à la place de "l’opérateur historique".

Le dégroupage tel qu’on le propose à nos établissements est compatible avec les prestations de lignes Numéris groupées avec numéros d’appel direct dits "SDA". La plupart des collèges et lycées disposent d’un groupement de deux ou quatre "T-zéro" autorisant quatre ou huit conversations simultanées, assortis de dix, parfois vingt "SDA", numéros d’appel direct. (prix mensuel HT chez FT en mai 2006 : 33.60 € la T0 et 0.91 € le SDA)

Techniquement, il s’agit de concentrer les conversations voix de manière numérique et compressée dans un ADSL spécifique. Les prestataires que j’ai rencontrés garantissent un taux de panne inférieur à 0.1 % en temps, et un rétablissement sous quatre heures, comme FT.

Toutes les offres que j’ai examinées proposent la facturation des appels à la seconde, dès la première seconde et sans forfaits, coûts de connexion, crédit-temps ou cochonneries de ce genre.

- J’ai un collègue qui a déjà souscrit chez Distelcom, le faisant passer de presque 400 € mensuels à moins de 200 € mensuels TTC pour la même prestation d’abonnements. L’engagement est d’un an renouvelable tacitement ; le coût de communication est identique à celui de la présélection. Frais d’installation offerts

- Normaction propose une prestation comparable, avec un package de 3000 minutes de communication sur fixes inclus ; les coûts de communication sont classiques.

- LTI proposait en 2006, lui, un package avec appels illimités sur les fixes. Je suis réservé quant à l’intérêt pour un EPLE ; d’après moi ça revient plutôt à reporter en coûts fixes à peu près le même prix. Engagement de deux ans, frais d’installation pas symboliques.

- Le meilleur pour la fin : j’ai pris chez Colt un dégroupage T0. Ils m’ont proposé l’ADSL informatique dans la foulée pour le même prix, mais comme c’est limité à 700ko (symétrique tout de même, ce qui est plutôt rare), ce n’est pas passionnant pour les établissements pouvant obtenir du 8 mégas pour pas cher.J’avais sélectionné cette offre pour le prix des appels sur mobiles : 0,11 € la minute, mais il semble que le marché ait rejoint ce chiffre depuis. Les frais d’installation sont offerts.

A l’usage, il faut tout de même savoir :
- le routeur de dégroupage (une sorte de modem ADSL en fait) doit impérativement être alimenté via un bon onduleur, car se retrouver sans téléphone juste à cause d’un souci électrique, c’est moyen. Surtout quand on prend déjà la précaution de mettre le standard sous onduleur !
- j’ai subi, en deux ans maintenant, trois fois une interruption de service d’une heure ou un peu plus, à des horaires qui m’ont fait le remarquer (j’aurais pu avoir des dénis de service sans le savoir la nuit). C’est contractuel et admissible à la rigueur, mais si ça arrive trop tôt après l’installation du matériel, le gestionnaire qui a préconisé le contrat passe pour un vrai c.

Messages

  • Sans entrer dans le détail, rappelons que la tacite reconduction est illégale pour les établissements publics et que le "professionnel" doit maintenant aviser le client que l’échéance de son contrat arrive à son terme. Faute de quoi, le client est en droit de résilier quand bon lui semble, sans préavis ni indemnités et en ne payant que le prorata temporis.

    Un débat qui faisait rage (pas trop fort quand même, les juristes ne sont pas des loulous de banlieue) opposait ceux qui voyaient dans les établissements publics (notamment) des professionnels qui ne seraient pas concernés par cette disposition du code de la consommation qui s’applique expressément au consommateur et ceux qui les considéraient comme des « consommateurs » normaux.

    Une décision récente de la cour de cassation* vient de statuer que les personne morales peuvent être considérées comme des consommateurs.

    Donc vous pourrez virer sans crier gare toutes les boites qui vous ont fourgué un contrat en 1992 et qui continuent à vous envoyer des factures (que vous payez, bougre que vous êtes). regardez particulièrement les contrats des machines à affranchir, de maintenance de matériel pourri et tutti quanti.

    *Cherche toi-même.

    • Arrêt 1334 du 15 mars 2005, 1e chambre civile :

      http://www.courdecassation.fr/_BICC/620a629/622/jurisprudence/cour/cass622.htm

      N° 1334

      PROTECTION DES CONSOMMATEURS
      Clauses abusives. - Domaine d’application. - Contrats conclus entre professionnels et non professionnels ou consommateurs. - Professionnel. - Définition. - Personne morale (non).

      Si, selon l’arrêt rendu le 22 novembre 2001 par la Cour de justice des communautés européennes, la notion de consommateur, au sens de la directive n° 93/13/CEE du Conseil, en date du 5 avril 1993, concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs, vise exclusivement les personnes physiques, la notion distincte de non-professionnel, utilisée par le le législateur français, n’exclut pas les personnes morales de la protection contre les clauses abusives. Mais, dès lors que, lorsqu’elle a conclu le contrat litigieux avec le professionnel, la personne morale a elle-même agi en qualité de professionnel, les dispositions de l’article L. 132-1 du Code de la consommation, dans sa rédaction issue de la loi n° 95-96 du 1er février 1995, ne sauraient trouver application.

      Voir en ligne : http://www.courdecassation.fr/_BICC...

    • Si on lis bien l’arrêt le cour de cassation dit exactement le contraire de ton post, Etienne, et du collègue précédant.

      La disposition sur les tacites reconduction existe oui, pour le consommateur. Sauf que :
      1/ la distinction consommateur/professionnel n’existe plus.
      2/ Si on lit les travaux parlementaires, on lit : "ne doit surtout pas s’appliquer aux personnes morales".
      Réponse du gouvernement : "Tout à fait, la disposition n’est pas prévu pour s’appliquer aux personnes morales".

    • Ca dépend si la personne morale a agi en tant que professionnelle, ou sans spécialement d’information, en tant que consommatrice peu renseignée sur la prestation qu’elle achète. Un gestionnaire d’établissement, aux yeux de la cour de cass, n’est pas censé être un pro de la téléphonie quand il choisit une prestation téléphonique. Ca change, pour nous !

  • Après avoir rencontré les trois fournisseurs ci-dessus, qui font des offres comparables, il convient que je précise ici que, techniquement, on n’est pas parfaitement à prestation identique avec les anciennes technologies de FT :

    En fait, il s’agit de concentrer sur un lien xDSL l’ensemble des flux, après avoir racheté à FT les numéros de téléphone. L’opérateur fait donc le lien entre les numéros physiques et SDA (les numéros directs associés au standard) d’une part, et les communications qui passeront toutes dans la même paire de cuivre, sous forme de paquets Internet Protocol.

    Il faut donc penser à alimenter en électricité le boîtier (modem en fait) qui encode en information DSL, et de très haute préférence avec un onduleur (en général, celui qui alimente déjà le standard).

    J’attends toujours dse retours d’expérience, mais les fournisseurs contactés promettent tous une prestation pleinement comparable avec le groupement de ligne Numéris type T0 que nous utilisons actuellement : taux de panne inférieur à 0.01 %, remise en route garantie sous 4 heures ouvrables (en standard chez LTI, en option chez d’autres).

  • J’ai reçu aujourd’hui le commercial de COLT.
    C’est même lui qui m’a informée qu’il apparaissait sur ce site.
    Etienne, as-tu aujourd’hui le dégroupage total et cela fonctionne-t-il parfaitment ?

  • Pour, ma part, j’ai opté pour la conservation de la ligne Ftelecom, par contre je suis préselectionné chez Budget télécom : facturation à la seconde sur fixe et mobile. Tarif faible pour les fixes. Tarif quasi imbatable pour les mobiles : option eco-mobile : on paie 2,90 euro par mois, chaque première minute est facturée 0.27 euros, les suivantes sont facturées 0.01 euro. Je fonctionne avec eux depuis un an, aucun souci. Gros avantage : pas de forfait, paiement à la communication.

    • Je pense que le coût fixe de chaque communication est une bétise : quand j’ai reçu ma première facture à la seconde dès la première seconde, j’ai vu des dizaines de communications sur les mobiles des familles qui duraient de une à quinze secondes, et qui coûtaient zéro ou presque avec mon nouveau contrat. Avec ton système, l’établissement est bien organisé pour les conversations du surveillant indélicat avec sa keupine, mais pour un usage professionnel, je suis réservé.