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Les délibérations du C.A. ayant un caractère financier

mardi 4 novembre 2008, par L’intendant zonard

Sans autre forme de procès, la liste des délibs en CA dont il faut s’occuper. Les autres... basta !

- budget,
- DBM
- EPCP
- conventions et contrats
- modalités de remboursement des frais de déplacement
- autorisation de signer les marchés
- recrutement de personnels
- voyages scolaires
- tarifs : dégradations, oc, nuitées, loyer, hébergement….
- sorties d’inventaire
- adoption du compte financier
- affectation du résultat d’exercice
- admission en non valeur
- règlement du SAH (avec conditions d’attribution des remises d’ordre) si non arrêté par la collectivité territoriale
- acceptation des dons et legs
- modalités d’attribution des fonds sociaux
- remise gracieuse

Ouf, c’est remarquablement peu, en fait ! Un grand merci à Tiloupi du forum des gestionnaires d’EPLE.