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Convention de groupement comptable

jeudi 15 octobre 2009, par L’intendant zonard

L’IZ vous propose un modèle de convention de groupement comptable.

Ce modèle m’a été fourni par un collègue compatissant ; je lui ai apporté un peu d’affinage fromager et quelques ajouts mineurs. Si je l’avais fait moi-même, je n’aurais peut-être pas tout à fait rédigé comme ça :

- au regard des ressources de mes établissements rattachés, je reverrais à la baisse la cotisation.
- en conséquence, il y aurait encore moins de motifs à gérer le peu d’argent que ça fait dans un chapitre spécial, et je balancerais ça au D sans réfléchir (mais la réglementation le tolérerait-elle ? Je pense quand même oui.)
- j’ajouterais peut-être un chapelet sur le contrôle interne comptable. Histoire de m’obliger à le pratiquer à fond.
- ajouter aussi une ligne sur la transmission des PV de CA au comptable

Convention de groupement comptable
Document au format OpenOffice.org

Je vous laisse maintenant y aller de votre petite touche. Une précision importante : il n’y a qu’un groupement comptable, il ne saurait y avoir qu’une convention de groupement comptable. Si, comme on le constate souvent en ce moment, on ajoute un établissement à votre agence, il faut refaire la convention pour tout le groupement, et la faire signer par tous les chefs d’établissement du groupement.

De là à imaginer une clause de révision, permettant de ne pas être contraint de faire voter le CA de chaque établissement à chaque modification du périmètre de l’agence, il n’y a qu’un pas : en effet, le service rendu à un établissement rattaché par son agent comptable n’est pas censé être influencé en quoi que ce soit par la taille de l’agence comptable.

Un nouveau vote se justifie pour la convention constitutive d’un Greta par exemple, car le Conseil Inter-Etablissements du Greta verra le nombre de membres changer, les rapports de force entre les établissements et leurs chefs évoluer au sein du groupement, et la taille globale du groupement a une importance certaine sur la manière de gérer un Greta. Mais dans le cas qui nous occupe, ça n’a aucune conséquence.

Mais serait-ce accepté les zautorités de tutelle ? Vaste question.

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