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Bonne nouvelle : le DU est une démarche, pas un document !

mercredi 25 janvier 2012, par L’intendant zonard

Je traîne des pieds, comme pas mal de monde dans le métier et plus spécialement dans mon Nacadémie, à l’idée de la rédaction du Document Unique. Deux petites journées de formation m’ont bien remis les idées en place.

Déjà commençons par lui rendre son nom, à ce truc : c’est le DUER, document unique d’évaluation des risques.

Il faut aussi que je signale l’article de Daniel Lauze dans le n°114 de Intendance, le journal de l’AJI. Hélas malgré ses indéniables qualités, cet article est, comme trop souvent sur le sujet, plus anxiogène que propice à la motivation des collègues à s’investir dans le projet la fleur au fusil.

Le DUER n’est pas un truc qu’il faut avoir terminé, c’est une démarche dans laquelle s’engager

Forcément, on se dit que s’il faut avoir réalisé un document dont on ignore tout, ça fiche un peu la pétoche. En fait c’est pas plus pénible que ça, et au contraire c’est la possibilité d’impliquer plus de gens dans le souci de la sécurité de tous dans l’établissement.

Mais personne ne veut s’y coller, pas moyen de trouver un ACMO

Là encore, changement de nom, l’agent chargé des moyens de prévention, ACMO, n’existe plus, on parle d’assistants de prévention, tout simplement. On sait que, à la recherche de quelqu’un pour tenir ce rôle la réponse était invariablement "du boulot en plus pour zéro centime, non merci".

Et bien maintenant on va avoir des assistants de prévention, qui simplement signaleront des anomalies dans leur domaine de compétence : on peut aisément et très honnêtement présenter cela comme une reconnaissance de leurs compétences.

Pour assurer la sécurité dans le labo, un adjoint de labo ou l’un des profs de sciences peut facilement prendre ce rôle, il ne le regrettera pas. L’agent-chef est facilement assistant de prévention, dans la mesure où il s’inquiète de près des conditions de travail de ceux qu’il encadre au quotidien ; le chef de cuisine est assistant de prévention dans son antre. Le chef de travaux est assistant de prévention dans les ateliers, etc.

La seule différence entre un assistant de prévention et un personnel ’normal’ de l’établissement, c’est le titre, et la formation que le premier a suivie. En fin de compte, c’est le seul truc un peu fatigant à faire, aller à cette formation.

Que fait donc l’assistant de prévention ?

Bin, je caricature probablement un peu la formation du conseiller hygiène et sécurité de mon recteur, mais les assistants de prévention font des photos.

Le dispositif tel que je pense prochainement le voir se développer dans mon établissement, c’est que celui qui voit un truc qui lui semble dangereux le prend en photo, et l’envoie à son gestionnaire dans un courriel avec un petit commentaire.

Le gestionnaire n’a plus qu’à copier cette photo et utiliser le commentaire pour décrire le risque dans une fiche d’évaluation d’un risque.

OpenDocument Text - 15.6 ko
Fiche d’évaluation d’un risque
Le coeur de la démarche DUER : faire une photo, la coller sur cette fiche, puis la CHS complète la fiche. Pas sorcier, non ?
Document au format LibreOffice

Le rôle de la CHS

La Commission d’Hygiène et Sécurité prend en mains les fiches de description de risque, et en assure le classement en ordre de priorité. Ce classement à faire de manière collective et contradictoire est important : il ne sera pas possible d’alléguer que le gestionnaire ou le chef d’établissement fait de mauvais choix pour des raisons laissant place à la polémique.

Notons au passage qu’il s’agit, en EPLE, d’une CHS et pas d’une CHSCT : on ne parlera pas directement de Conditions de Travail, en l’absence des employeurs que sont le recteur et la collectivité de rattachement affectant les ATTEE. Il est bien plus important d’avoir une CHS concentrée sur la sécurité de tous dans l’établissement, les enfants en tout premier lieu, avec la participation autant que faire se peut des parents d’élèves.

En deux réunions par an, avec une visite d’un corps de bâtiment au programme, la CHS va faire bouger les lignes, ça ne sera plus que le gestionnaire tout seul qui criera à des sourds qu’on ne peut pas bloquer la porte d’évacuation avec du mobilier informatique...

Et le DU(ER), finalement, c’est quoi ?

C’est un ensemble de fiches d’évaluation des risques, cotées et annotées des actions correctives prises ou envisagées. Certains risques sont complètement supprimés, on est trop fiers de l’avoir fait, on garde la fiche. Si le risque est encore présent, on la garde aussi.

Le DU n’est que cette collection, et surtout le fait que la CHS se penche dessus à chaque réunion.

L’enjeu est donc...

Qu’un maximum de personnels de l’établissement, même si trois suffisent, prennent l’habitude de relever les anomalies ayant un impact sécuritaire éventuel, qu’il s’agisse de problèmes dans le bâtiment ou de comportement des élèves, par exemple.

Le coup des photos est vraiment trop simple, surtout si l’on songe que maintenant tout le monde a un téléphone (insup)portable qui peut les faire.

Il n’est donc aucune obligation d’avoir un document unique parfait et complet, répertoriant 100 % de toutes les éventualités de problème dans le bahut. Il faut avoir commencé et maintenir raisonnablement le fer au feu du souci de la sécurité chez un nombre significatif de personnels de l’établissement, ce que nous faisons déjà tous, mais sans en avoir les outils ni sans pouvoir nous en attribuer le mérite.

Avec un DU bien au chaud à côté du registre de sécurité, le gestionnaire va pouvoir se la péter, elle est pas belle, la vie ?

Et tout ça pour quoi ?

Bon, franchement, ça peut être utile à la sécurité, quand même, non ? Ensuite, pour complaire à la réglementation, et au conseiller H&S de votre recteur.

Les cas de jurisprudence signalés par mon formateur sont éclairants : la présence dans l’établissement d’une démarche de rédaction du DUER est propice à une bien plus grande clémence des institutions judiciaires à l’encontre du gestionnaire. C’est pas du luxe...

Des ressources pour démarrer encore plus vite

A lire absolument : la présentation assistée par ordinateur de la formation au DU dans l’académie de Créteil : http://sti.ac-creteil.fr/IMG/pdf/4b-_DU_janvier_2010.pdf

Il y a aussi des trucs intéressants à lire à la Mutualité Sociale Agricole, où j’ai trouvé la chouette image que j’ai utilisée comme logo de l’article.

Messages

  • Pourquoi ne pas vous faire aider par un consultant spécialisé et qui est habilité IPRP. Cette méthode vous dégage de toute responsabilité civile comme pénale. Il faut y consacrer un petit budget, mais le jeu en vaut la chandelle et surtout vous avez votre dossier complet, conforme, simple et évolutif et certifié en quelques jours. Ce qui vous permet de rattraper un peu les 10 ans de retard. J’en ai déjà réalisé 132 depuis 2002, si vous voulez on en parle au

  • Bonjour.
    Une précision, importante à mon avis, concernant le recours à un consultant spécialisé...

    Il est clair qu’un tel intervenant peut, de par son expérience et sa formation, apporter une grande aide à la réalisation de l’évaluation des risques et à la rédaction du D.U. et vous éviter des pertes de temps ou des erreurs.
    Par contre, et quelle que soit l’efficacité ou les références du consultant, rien ni personne ne dégagera jamais un employeur de sa responsabilité (civile comme pénale) dans ce domaine.
    L’employeur a une obligation de résultat, non de moyens, et vous pourrez utiliser tous les consultants que vous voudrez, vous resterez totalement responsable au regard de la loi. D’où l’intérêt de prendre une part active à la prévention des risques, avec l’aide d’intervenants internes et/ou externes...

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