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Réunion du 7 novembre 2003

Dépenses Avant Ordonnancement

jeudi 30 décembre 2004, par L’intendant zonard

Les DAO sont sous le contrôle de l’Agent Comptable ou du régisseur d’avances. Sachant que le virement administratif est le mode normal de règlement et que des exceptions dont le règlement en espèces y sont admises, le comptable doit fixer les règles et les limites qui lui conviennent pour un bon contrôle.

Il est bon de pratiquer la limitation en montant et en nombre d’opérations. Une centaine de DAO par an dans un collège de 600 élèves est raisonnable, mais on peut descendre à la moitié de ce chiffre. Concrètement, il n’est pas exclu d’atteindre 100 € en espèces, mais beaucoup préféreront limiter le montant à 50 €, etc.

En toutes circonstances, n’acceptez jamais de rembourser un enseignant s’il n’a pas préalablement pas demandé votre accord pour une opération précise, d’un montant correctement estimé, et sans la certitude que le service soit bien rendu.

Plus de détails dans l’article Technique de la DAO


Mise à jour : consultez la circulaire sur les moyens de règlement avant ordonnancement : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2010/02/cir_30387.pdf