District Rives de Marne Ouest : réunion du 21 juin 2011

1) Animation du réseau

Catherine Hen annonce son départ pour l’académie de Paris : on lui recherche une succession, pour matériellement faire des invitations pour les réunions, des relances, élaborer un ordre du jour. Il est nécessaire aussi de produire un PV de séance à envoyer au rectorat. L’animateur est invité au rectorat trois fois dans l’année pour faire remonter des informations à la tutelle.

Quatre réunions ont été organisées cette année, et il est souhaitable de maintenir un certain rythme, tout en étant certains d’avoir des points à traiter. Un rapide bilan des réunions passées est brossé. La perche tendue par la hiérarchie a bien été saisie grâce à Catherine. On se félicite de la coexistence pacifique avec le "district départemental" des collègues de Pantin qui ne s’inscrit pas dans le cadre officiel, plusieurs personnes fréquentant les deux instances. Samia Zaïdi, excusée, serait intéressée si personne d’autre ne prend cette charge.

Mme Grandpierre alerte tout de même sur le fait qu’elle ne s’est pas sentie concernée dans un premier temps, et qu’il faut installer la légitimité des réunions.

2)Rumeur sur les dotations du CG93

Des courriels contradictoires circulent. Des syndicats envoient des informations parcellaires. A ce stade, le CG n’a pas communiqué sur ce sujet, on peut donc supposer qu’il ne se passe rien. L’information est cependant inquiétante, les agents comptables devront être attentifs et interrompre les règlements en l’absence de subventions.

Attention, ce qui n’est pas prévu par un texte réglementaire doit être considéré comme sans fondement : le contrôle des collectivités sur les actes budgétaires est un contrôle de légalité, pas d’opportunité.

Description du système de gestion des DP par le CG93 aux collègues du 94. Toujours un équivalent FARPI/FCSH dans le 94. Le tarif y demeure encadré mais il n’y a pas d’unification annoncée, ce n’est à ce jour qu’une intention sans terme fixé.

3)Dialogues de gestion

Le CG93 convoque les CE, gestionnaires et AC à des « dialogues de gestion ». Myriam et Virginie y sont passées. Myriam : ça se passe au CG, avec Mme David (ancienne collègue du voisinage) et le chef de l’unité territoriale. Ils font un commentaire des comptes de l’établissement, et émettent des recommandations. Pour un établissement ZEP, la subvention de 9 140,00 € ne devrait pas figurer dans un J4 mais plutôt ventilée : ce point constitue un revirement par rapport aux préconisations d’il y a quelques années.

Les dépenses du R2 devraient bien figurer à ce chapitre, quitte à ventiler un bout de la dotation vers ce chapitre. Virginie : ils émettent des prescriptions précises, pas de simples souhaits.

Le conseil général rentre parfois à l’occasion de ces rencontres dans détails infinitésimaux de gestion : ils risquent de se heurter sévèrement à des gestionnaires expérimentés qui n’accepteront pas cette immixtion. Il a fallu leur dire que le gestionnaire n’est pas un personnel du CG, mais de l’établissement et rémunéré par l’à‰tat. Se développe chez les collègues un sentiment généralisé d’ingérence. On rabâche des messages qui ne sont jamais écoutés,

Sur la question de la présence de l’agent comptable à ces réunions : débat sur le positionnement du comptable, est-il un simple contrôleur, ou assure-t-il un conseil à la gestion ? Il y a aussi un intérêt à manifester l’unité de l’équipe de gestion.

Attention, on ne peut plus compter sur aucune subvention du CG93 si elle n’est pas notifiée. A Jaurès, plusieurs réunions ont eu lieu, mais on n’enregistre pas de progrès, on se répète et en face on se trouve face à des gens de plus en plus autoritaires. On se demande bien ce qu’ils vont faire des tonnes de copies de factures qui sont réclamées.

Écrêtement des subventions (au B en particulier) : si le CA vote contre, le CG est bloqué ; il a déjà effectué des versements à des établissements dans cette situation.

On ne rencontre pas de tel problème dans le 94. A la région, le dialogue de gestion a pu avoir lieu, mais postérieurement à des initiatives malheureuses du CRIF en termes de prélèvements sur les fonds propres.

Dans le CG94, à des réunions nous venions pour formuler des demandes. Elles commençaient pas « on vous écoute », mais ces rencontres se font plus rares.

La DACSES récupère le contrôle des actes fait à ce jour dans les IA, avec des moyens humains ridicules : on ne pourra plus autant compter sur le contrôle de notre propre tutelle.

4)temps de travail des personnels ATT

Réunion CRIF pour établir un nouveau cadre, le 28 juin, en attente du vote par les élus.

Le CG94 envoie un calendrier indicatif pour les services de vacances. Le 94 fait la distinction précise entre les RTT et les congés annuels, les premiers ne donnant pas lieu à récupération des éventuelles maladies. La recommandation du CG 94 est de mettre les RTT en août, les conséquences sont moins invalidantes pour l’établissement en cas de maladie sur cette longue période.

Journée de la femme, fête des mères, jour(s) du président ? Temps d’habillage, repas faisant partie du temps de travail, congés bonifiés ? Pas mal de choses sont encore mal fixées, d’une collectivité à l’autre, d’un EPLE à l’autre, mais un mouvement se dessine pour la rationalisation de l’ensemble.

Au retour d’ATT après leur après visite médicale, les gestionnaires reçoivent la notification de nombreuses inaptitudes partielles : la réponse à apporter, c’est de décrire précisément, dans chaque fiche de poste, les tâches effectuées par chaque agent, et d’y adjoindre un paragraphe sur les difficultés particulières de la personne et la description des dispositions concrètement prises par l’établissement pour s’y adapter. Dans presque tous les cas, le médecin-conseil trouvera cela suffisant, mais si nous n’écrivons pas ce que nous faisons, nous aurons tort à tous les coups.

Enfin, si un agent se trouve franchement inapte à faire son travail, cela doit être écrit.

Vêtements de travail : ils sont désormais fournis par les conseils généraux. C’est tout de même un aveu de faiblesse des gestionnaires qui n’ont pas toujours assuré comme il l’eût fallu cet approvisionnement essentiel.

5)Déclaration de musique d’attente téléphonique

Un certain nombre de collègues ont reçu un courrier comminatoire d’une société de gestion de droits concernant la musique d’attente de leur standard téléphonique. Y compris des établissements qui n’ont pas de musique d’accueil du tout.

Attention, ce n’est que la société des producteurs, il y aura encore celle des auteurs-compositeurs et celle des interprètes derrière, si vous répondez. Si vous avez une musique d’attente, attention même de la musique classique réputée libre de droits peut donner lieu à une perception de droits aux titres de la production et de l’interprétation.

Le plus prudent est donc d’enregistrer soi-même (orchestre du lycée...) un son d’une trentaine de secondes, et d’établir parallèlement un document déclarant que les interprètes et celui qui a enregistré abandonnent leurs droits à cet établissement pour cet usage.

6)Subventions OFAJ arrivant un an trop tard

Non seulement ce retard est pénible, mais de plus les montants sont misérables : de l’ordre d’une dizaine d’euros par élève. Ils ne souhaitent pas trop que l’on reporte alors la subvention sur un voyage ultérieur, mais c’est souvent la seule solution raisonnable. Si toutefois l’établissement a fait des recettes sur d’autres crédits d’origine propre (projets...), on peut annuler ces recettes et les refaire sur la nouvelle subvention. Mais si un compte fi est passé entre-temps, ça sera tout de même très périlleux.