District Rives de Marne ouest : réunion du vendredi 14 octobre 2011

L’invitation envoyée le 28/09

Le réseau des gestionnaires "Rives de Marne ouest" s’est réuni :

Le vendredi 14 octobre 2011 de 10h00 à 12 h 00 au collège Travail-Langevin 174 rue Sadi Carnot 93170 BAGNOLET

L’ordre du jour est le suivant :

• Accueil des nouveaux gestionnaires et point sur le tutorat
• Animation des réunions
• Actualité de la rentrée
• Rencontre CG 93 et équipes de direction du 28/09/11
• Rencontre agents comptables à la DGFiP de Bobigny
  – Assemblée générale Espace EPLE du 12/10/11
  – Questions diverses

Venez nombreux !

Le compte rendu complet

Les présents tentent de recenser les nouveaux gestionnaires arrivés dans le secteur, on note la succession de Mohamed (parti en détachement de manière inopinée) au lycée Cotton de Montreuil, et après le départ de Catherine à Berlioz Vincennes, l’arrivée de Mlle Kref.

Après validation de l’ordre du jour, les débats commencent.

1) Sur la tenue des réunions pour l’année à venir

Samia Zaïdi remercie les présents de leur confiance renouvelée pour animer le réseau cette année. Le rythme de réunions sera d’une toutes les six à sept semaines scolaires environ ; le vendredi matin est un assez bon moment pour cela pour la plupart des collègues. Un appel est lancé aux collègues voulant bien accueillir les prochaines rencontres, ainsi que pour des idées de sujets de fond à débattre.

Marion : documents nécessaires pour la régie /livre de caisse et documents intermédiaires.

Myriam : comment remplir un livre de caisse

Il est rappelé que à Pantin continuent de s’organiser des réunions ne s’inscrivant pas dans le cadre proposé par le rectorat, auxquelles sont invités tous les gestionnaires de Seine-Saint-Denis : l’animatrice relayera l’information de ces réunions pour que tous ceux le souhaitant puissent y participer. La collègue de Pantin qui nous a rejoints est toujours la bienvenue.

2) Actualités de la rentrée

Déplacement des services de gestion des bourses à Melun, et du contrôle des actes des collèges à Créteil.

Les bourses de lycée : leur gestion semble plus rapide et plus souple grâce à Agebnet. On devait payer à la mi-octobre, mais nous n’avons pas encore reçu tous les éléments. Marie-Flore : la procédure n’est pas claire, on a du mal à s’y retrouver. Les dossiers ne sont pas épurés d’une année sur l’autre, quand on consulte une fiche élève on ne sait pas si l’information est de l’année ou d’une année précédente.

Dominique : il existe un problème de lissage évident sur les bourses de lycée, Melun a des problèmes de procédure, chacun des trois départements ne pratiquait pas de la même manière. La circulaire annonçant le 15 octobre pour date de règlement des bourses : il s’agit d’une erreur de rédaction, le rectorat disait vouloir tenter de nous verser les subventions à cette date. Le code de l’éducation est formel, les bourses doivent être versées à terme échu.

On peut craindre à moyen terme un transfert complet des bourses dans les lycées. C’est un changement qui ne pourrait être que national ; la mise à jour des dossiers se fait en 3e donc dans les collèges, et on rencontre des problèmes de procédure énormes. On peut s’attendre à une meilleure automatisation des tâches.

Sur le cas des élèves arrivant en seconde sans avoir demandé la bourse de lycée en 3e : au collège Travail, trois dossiers de rattrapage ont été instruits. Si c’est de la faute du collège, parfois on peut rattraper. Ailleurs, un collège n’a pas fait de bourses de lycée du tout, il a forcément fallu s’organiser en fonction de cette exception.

3) Questions environnementales

Étienne : attention, suite au Grenelle de l’environnement, on aura à appliquer un bon corpus de nouvelle réglementation en 2012. En fin de réunion, nous recevrons Orcéo-environnement, une entreprise spécialisée dans la dépollution, qui a installé à Hénaff et à Politzer une solution innovante pour le bac à graisses.

Dans les lycées, la région Île-de-France a lancé une initiative « Eco-lycées », très inspirée de l’association des éco-écoles. Divers groupes en pointe sur des sujets précis sont constitués, et la région recense les bonnes volontés et les bonnes idées. Au conseil général de Seine-Saint-Denis en revanche, après un démarrage en trombe en 2008-2009, on est sans aucune nouvelle de « l’agenda 21 ».

Ces démarches promeuvent des actions pédagogiques dans le domaine environnemental, avec le soutien de la collectivité de rattachement. Les gestionnaires sont le pivot, notre rôle est essentiel à la bonne fin de ces initiatives, et c’est une possibilité de reconnaissance de notre professionnalisme. Parfois les gestionnaires sont en avance sur le milieu local, on note par exemple l’absence ou l’irrégularité de la collecte sélective à Bobigny comme à Pantin (obligation faite aux communes depuis la fin des années 90 !)

Parallèlement, il est important de peser le risque d’apparition de frais de collecte de nos déchets : j’ai rencontré dans le cadre de la région un collègue de Saint-Germain-en-Laye qui doit y consacrer 20 k€ sur son budget ! Le tri est essentiel pour donc limiter ces dépenses à moyen terme, c’est dès maintenant que nous devons y accoutumer les équipes ouvrières et enseignantes, même lorsque toutes les conditions ne sont pas réunies.

Il faudrait étudier la possibilité de faire enlever les déchets valorisables en gisements conséquents dans nos EPLE, en particulier papiers et cartons : normalement une telle collecte a toutes les chances d’être au moins sans frais pour l’établissement.

4) Logements de fonction

Étienne signale l’apparition d’une imposition de taxe foncière sur les logements en convention d’occupation précaire, sans qu’à aucun moment nous n’ayons été alertés sur une telle éventualité. Dominique n’était pas au courant, il n’avait connaissance que de la taxe sur les logements vacants. On parle une fois de plus de notre problème avec le service des Domaines et de leurs estimations aberrantes, rendant les logements inlouables. Le conseil général de Seine-Saint-Denis est venu visiter les logements vacants, on ne sait pas trop ce qu’ils préparent.

5) Marchés publics

Est-ce que le conseil général de Seine-Saint-Denis a trouvé un établissement de groupement de commandes pour les transports EPS ? Pas dans notre secteur. Ils auraient réussi à baisser de 7% les coûts par ces marchés plus loin dans le département, et la somme dégagée serait affectée au A1. Dominique a vu le CG à ce sujet, cette pratique est appelés à se développer. Les CG n’ont pas d’argent, les gestionnaires n’arrivent pas à faire bien le travail. Le CG 93 veut démultiplier les achats groupés. Ils pourraient créer une UGAP départementale, des groupements d’établissements ou des marchés du CG auxquels adhèrent les collèges, ou bien des marchés faits localement.

Il est essentiel que nous nous en saisissions, sinon c’est la mort de notre métier. Le CG peut nous aider pour établir des cahiers des charges et des CCTP, fournir une aide logistique. La bataille des groupements sur les transports est stratégique. Les cuisines centrales seront approvisionnées par des achats directs assurés par le CG.

Etienne : il est essentiel que nous apprenions tous à publier des marchés, c’est tellement facile un MAPA, on peut se faire reconnaître simplement comme des professionnels efficaces, et ne pas se faire remplacer par des centrales d’achat. Sur l’exemple des transports EPS des collèges, si chaque gestionnaire avait fait les choses dans les règles, la question ne se poserait pas. Hélas l’EPCP est une pure nuisance qui nous prend le temps que nous aurions du utiliser à publier nos marchés.

On prête au CG 93 une volonté de récupérer les gestions, de mettre les EPLE au pas et faire ainsi des économies. Une économie d’échelle grâce aux groupements est possible, mais ça n’est jamais certain. La décision sera politique, mais nous sommes un groupe de pression, avec l’appui de nos chefs d’établissement. Attention au consumérisme avec les groupements de commandes, il est important d’y participer activement.

6) Rapport sur les réunions récentes

Réunion CG 93 le 28 septembre avec les chefs d’établissement et les adjoint : rien de très particulier à signaler. Discours du président, rien sur le remplacement des ATTEE absents. Ils envisagent de créer des postes d’agents-chefs, communs à plusieurs collèges, mais ce n’est pas très réaliste en l’état de choses, même si c’est une bonne nouvelle pour la motivation du personnel qui n’avait pas de perspective de progression de carrière. Une technicienne hygiène & sécurité a été recrutée et pourra apporter un conseil.

A été aussi annoncé un plan de formation des ATTEE, ambitieux mais en attendant le quotidien des collèges est difficile. La pyramide des âges ATTEE dans la région, indique une moyenne 48 ans, qui elle monte inexorablement. Et les départs en retraite seront tardifs.

Il est organisé une formation des gestionnaires sur un logiciel de gestion de la maintenance des bâtiments, accessible via un portail web. Il faudra y renseigner des relevés de consommations. À faire avec l’OP de maintenance. Le CG pourra consulter et exploiter les données. Ce peut être une bonne chose si cela remplace de trop nombreuses enquêtes absconses.

Étienne évoque la réunion tenue le 28 octobre à la DDFiP de Bobigny, dont il a produit un compte rendu complet disponible sur le site de l’association des comptables : http://www.espaceple.org/spip.php?article23

7) Notre prochaine réunion

Elle est prévue le jeudi 8 décembre à 9 h 30, chez Marion Pacaud au collège Saint-Exupéry de Vincennes.

Prévu à l’ordre du jour :

• Schéma comptable pour les recettes et mandats des fonds sociaux concernant les voyages. Pouvoir s’adapter à certaines aides communales sont données pour les seuls enfants de la ville, pas pour tous ceux du collège
• Régies : gestion des impressions et modalités de fonctionnement
• Tenue de la caisse : utilisation d’un registre informatisé, points de vérification
• Réglementation sur la qualité nutritionnelle des repas servis « GRCM »
• Le prélèvement automatique pour le règlement de la DP
• Publication des MAPA

Les collègues souhaitant préparer un dossier sur l’un de ces sujets pour le présenter en réunion sont vivement remerciés.

A 12 h 30, la réunion est terminée, la parole est laissée à Orcéo-environnement qui présente ses activités.