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Seuil des formalités de mise en concurrence

vendredi 19 août 2005, par L’intendant zonard

Marchés publics, décret n° 2004-1298 du 26 novembre 2004 : sous le seuil des 4 000.00 € HT, les marchés sont excemptés des formalités de publicité et de mise en concurrence.

Info piquée à un document envoyé avec le catalogue Camif Collectivités 2005-2006

Je rappelle ici que, d’après le nouveau Code des Marchés Publics, tout achat public est un marché public.

Le seuil d’application des formalités "lourdes" et des procédures des marchés a régulièrement été relevé, jusqu’à atteindre des sommes inaccessibles aux petits établissement secondaires.

Cependant, il nous restait à prouver pour le moindre achat que nous avions mis en concurrence plusieurs fournisseurs, et choisi le meilleur.

Or, le décret du 26/11/2004 nous précise que le seuil en-dessous duquel la preuve écrite de cette mise en concurrence est exigible par le Juge des Comptes est fixé aux somme supérieures à 4 000.00 € HT (l’IZ fait tout à votre place : ça fait exactement 4 784.00 € TTC). Dans mon collège ces quatre dernières années, j’ai pas du souvent acheter pour autant.

Donc, en-dessous de 4 000.00 € HT, le catalogue fournisseur est un outil pertinent de mise en concurrence. Après avoir satisfait aux formalités de publicité adaptée, l’acheteur public procède à une analyse comparative de son projet d’achat à l’aide de plusieurs catalogues. Il peut consigner alors sur un document interne son analyse et sa décision (traçabilité de la mise en concurrence).

Attention toutefois : ce seuil s’analyse annuellement, par catégorie homogène de produits pour les achats récurrents prévus au budget.

C’est là que ça se corse : pratiquement tous les EPLE vont devoir se poser des questions au sujet du D/6065 et de leurs fournisseurs de produits d’entretien, par exemple. Et, vos fournisseurs de produits surgelés, vous leur en prenez pour combien par an au R2 ?

Bref, cette histoire est surtout une bonne nouvelle pour les fournisseurs, qui se contenteront de nous renvoyer à leurs catalogues, et nous de devoir nous farcir des "documents internes", et de conserver la collection complète des catalogues fournisseurs pendant plusieurs années...

Hayayaya, on va soûffrihr, je vous le dis... Bon, dans la pratique, ces procédures ne seront probablement pas exigées par le Juge des Comptes, sauf pour demander des précisions là où les achats lui sembleront crapoteux.

Conséquences pratiques sur nos services, les conseils de l’Intendance Zone

1) Faites vos mini-marchés en début d’exercice pour les achats récurrents. Par exemple, les enveloppes peuvent largement être stockées pour une année budgétaire, après un achat unique négocié au plus près. Votre secrétariat devra retracer la quantité achetée l’année venant de s’écouler, et vous fournir un tableau "document interne" avec les meilleures offres des fournisseurs.

Peu à peu, vous pourrez passser des enveloppes à de plus en plus de produits, vous respecterez le Code à la lettre et dans l’esprit, et ferez des économies (dans mon bahut, entre 2003 et 2004, 150 € environ d’économisés sur les seules enveloppes).

2) Assurez vos arrières quand vous avez la moindre raison d’imaginer que vos achats pourraient faire l’objet de questions de la part du Juge : achats inhabituels (hors des fonctions normales de l’établissement, ou very-high tech par exemple), achats chez votre beau-frère (il a intérêt à être le meilleur, sinon votre soeur divorce de toutes manières)...

Messages

  • Et n’oubliez pas, amis gestionnaires, que ce nouveau code des marchés publics (qu’une abondante jurisprudence va expliciter et modifier, vous pouvez y compter) nous entraîne inéluctablement vers des procédures dématérialisées (oui, cette phrase est longue surtout avec ses parenthèses superfétatoires mais bon...).
    Du coup, n’hésitez pas à utiliser votre nouvel outil internet pour faire des mises en concurrence hyper simples et rapides avec des sites comme monsieurprix.com ou d’autres moteurs de recherche. En une page, vous pouvez trouver le moins cher et justifier votre achat et si vous êtes un peu coincé pour valider votre préférence pour l’entreprise de votre beau-frère, un petit comparatif avec un fournisseur moldo-valaque et un autre domicilié à Zanzibar qui sont peut-être moins chers en zlotys ou en brouzoufs mais dont les frais de port sont exorbitants et vous vous retrouvez dans les clous (non, vous ne rêvez pas, cette phrase est encore plus longue. Que fait le webmaster ? Faut élaguer !).

    Allez bien le bonjour de province. 5h, on débauche et on va se la dorer aux terrasses ensoleillées des bistrots.

    PS Ah ! Bagnolet ses bistrots, ses terrasses, ses greta de m...

  • bonjour
    que faire je suis obligé de choisir vite une entreprise pour faire de la peinture au lycée pendant les vacaces d’été,mais le problème est que la seule entreprise que je connais actuellement qui peut travailler pendant l’été a déjà effectué des travaux au lycée et je vais dépasser le seuil de 90000€ avec elle . est ce que la pub dans le site du lycée suffit ?
    merci de répondre rapidement.

    • Cher collègue,

      Il me semble que la notion de marché public s’entend "par opération". Il n’y a aucun mal à travailler avec la même entreprise pour un gros montant si c’est dans le cadre de plusieurs opérations distinctes : on ne va quand même pas s’obliger à prendre un autre prestataire moins satisfaisant juste pour une histoire de seuil !

      Cela dit, il est prudent dans tous les cas dès 4000 € pour ne pas dire en-dessous, de faire un beau gros MAPA publié sur un site internet type marchés-publics.fr ou aji-france.

      Enfin, sur la démarche, les questions pressantes trouveront de bonnes réponses rapides et documentées par non pas ma seule bonne volonté, mais celle d’une sacrée bande de collègues déchaînés, sur le forum des gestionnaires de l’ami N@n@rd.