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Conséquence de la "journée de solidarité"

1607/1593 heures : c’est officiel

lundi 26 décembre 2005, par L’intendant zonard

La "Raffentecôte" devient, c’est officiel parce que dans le bulletin du même nom, un supplément de 7 heures pour pas un rond. Ca concerne tous les personnels, et, c’est bon à noter, les contractuels aussi.

Article 1 - Pour les fonctionnaires et agents non titulaires relevant de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 en fonctions dans les établissements publics placés sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, la journée de solidarité prévue à l’article L. 212-16 du code du travail prend la forme d’une journée ou d’une durée de travail de sept heures, continue ou fractionnée, effectuée aux dates déterminées par l’autorité responsable de l’organisation du service après consultation des personnels concernés.

Dès lors, le temps de travail annualisé des personnels placés sous notre animation est de 1600 - 14 + 7 = 1593 heures annuelles. N’oubliez pas de "consulter les personnels".

Naturellement, démerdez-vous pour savoir si c’est applicable à l’année scolaire 2005-2006, vu la date de publication du texte. Quant à savoir si le bahut fonctionnera ou pas le lundi de Pentecôte, c’est le problème du chef d’établissement ; nous, hein...


Mise à jour mars 2006 : pour 2005-2006, les chefs d’établissements devaient fournir à leur IA un justificatif de la journée de solidarité en question. Facile quand le texte est sorti largement après la rédaction et la négociation des fiches de postes annualisées. Je crains que de nombreux chefs d’établissement n’aient fait une belle lettre avec une réponse totalement bidon...