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Procédure pour établir un contrat CUI

mercredi 8 janvier 2014, par DBM

Voici un exemple de procédure que j’utilise pour établir un contrat unique d’insertion. Attention, il y a de nombreuses variantes possibles suivant que vous embaucherez un CUI administratif ou ouvrier, avec un financement du MEN ou de votre collectivité de rattachement, et toutes les pratiques locales qui peuvent varier sur le territoire.

N. d’IZ : la procédure qui suit est notablement différente de ce qu’on pratique dans la Zone, heureusement que ce n’est pas aussi tordu chez moi, argh !

Mais, comme pour mes autres fiches de procéure, mon propos est de vous donner envie d’étabir la vôtre, que vous pourrez ensuite faire appliquer à vos collaborateurs, ce qui vous permettra de passer à autre chose.

Votre chef d’établissement a décidé d’obtenir un contrat unique d’insertion... un contrat de droit privé dans l’établissement, argghhhhh, les problèmes juridiques et comptables vont commencer !!

  1. D’abord, on attend impatiemment le courrier de l’académie / de la collectivité de rattachement autorisant le recrutement. On vérifie obligatoirement s’il existe dans l’établissement un acte du conseil d’administration permettant l’embauche de contrats de droit privé, sinon, on le prévoit immédiatement pour le prochain CA.
  2. Ensuite, on se met en contact avec le Pôle emploi pour établir une fiche de poste simplifiée pour le recrutement (attention, on ne fait aucune discrimination, pas dire : je veux un homme, grand, beau de 45 ans maximum !!!, Oh nonnnnn, c’est interdit). On explique qu’on veut quelqu’un pour la vie scolaire, quelqu’un qui ait travaillé avec les élèves fousfous, qui ait un peu d’autorité, un peu d’ouverture et des connaissances suffisantes pour l’aide aux devoirs
  3. Puis, on contacte les candidats, on fixe un rendez-vous. Là, c’est question de procédures internes. Le chef d’établissement décide de rencontrer les candidats sans vous... vous lui rappelez certaines règles à transmettre aux candidats : heures (maximum 20 heures par semaine, un mois d’essai dès lors qu’il y a plus de 6 mois de travail, le salaire net, les missions et les personnes avec qui le candidat travaillera).
    Si le chef d’établissement vous laisse faire le tri des candidatures les plus adaptées, c’est mieux, vous pourrez exposer les règles vous-mêmes... mais on n’oublie pas de faire rencontrer vos candidats par le chef d’établissement, qui fera le choix final.
  1. Transmettre au Pôle Emploi le nom de la personne
  2. Etablir le contrat de travail, il existe des modèles, mais je vais vous en transmettre un. Être attentif à la durée, bien calculer et vériffier les dates de démarrage et de fin du CDD. Ne pas faire signer le contrat tant que l’accord du Pôle Emploi et la prise en charge complémentaire (PCC) ne sont pas officiels et signés (sinon, vous engageriez l’EPLE, très grave).
  3. Profitez-en pour construire aussi la fiche de poste détaillée, sur le modèle de celle de vos ATTEE.
  4. Prévoir un rendez-vous commun avec le futur salarié, le Pôle Emploi et l’adjoint- gestionnaire pour la signature de la convention établie par le Pôle Emploi (se munir du RIB de l’établissement ou de l’établissement mutualisateur, et de la délégation du chef d’établissement à son adjoint-gestionnaire pour la signature d’un tel document)
  5. Faire signer la convention par le chef d’établissement, le salarié (+ tampon) et le représentant de Pôle Emploi.
  6. Renvoyer à l’autorité académique une copie de la convention accompagnée du projet de contrat de travail, et demander validation de la prise en charge complémentaire (tant qu’elle n’est pas arrivée, ne pas faire travailler le salarié)
  7. Saisir la déclaration unique d’embauche
  8. C’est bon, le salarié peut venir commencer son travail. Certaines académies attendent que le tout soit revenu de l’ASP (Agence de Services et de Paiement, ex-Cnasea) pour faire travailler le salarié.
  9. On n’oublie pas d’envoyer les documents originaux (dans mon académie) à l’ASP, puis copie à l’URSAFF et au lycée qui établit les paies s’il y en a un.
    Faire copie de tous les courriers envoyés à l’ASP et ne pas oublier de remplir le tableau de présence des salariés pour l’ASP.

Ici on adresse à l’établissement mutualisateur :

  • Fiche de renseignements
  • Rib de l’établissement employeur
  • Rib du salarié
  • Attestation carte vitale
  • Convention
  • Contrat de travail
  • Prise en charge complémentaire

Il est important de prendre une copie du dossier, à garder dans l’établissement.
Faire copie pour le rectorat avec acte du chef d’établissement auquel on joint le contrat de travail signé.

Remplir tableau de suivi des paies de David Maupin pour l’agent comptable. Votre comptable sera content et vous aussi.

Dans le premier mois de travail, le salarié doit avoir une visite médicale par un médecin agréé. On prend rendez-vous, et on lui remet les documents qui lui éviteront d’avancer l’argent. On se fait rembourser ensuite au forfait par l’ASP (22 euro).
On peut aussi lui payer une partie des frais de transport domicile-travail (moitié du forfait de bus) sur justificatifs.
On doit prévoir une formation au salarié et prendre soin de l’accueillir convenablement. Dans mon académie, une formation pour toutes les personnes embauchées par contrat aidé est prévue.

Avec aide du tableau facile, pratique et lisible de David Maupin. Très important de suivre les paies et remboursements de l’ASP

Messages

  • Merci pour ce beau résumé. Non seulement il semble complet (même si, comme tu le dis quelques nuances sont à apporter selon les pratiques des collectivités ou Pôle Emploi) mais, en plus, il témoigne de la longueur, lourdeur de la procédure. Un recrutement, n’en déplaise à certains (notamment ordonnateurs), cela ne prend pas 5’. Il faut du temps et de l’organisation, afin de n’oublier aucune étape et de faire les choses convenablement, sécurité juridique oblige !

    Merci DBM pour ce topo ! Bien utile pour les nouveaux mais pas seulement ;-)

  • Bonjour,

    J’ai passé un entretien de recrutement pour un contrat cui-cae pour un poste d’avs-co en date du 08 octobre 2014.
    A ce jour, je n’ai toujours pas signé mon contrat. La personne chargée du recrutement me dit que la procédure est extrêmement longue : cela fait déjà 1 mois .....
    Que le lycée mutualisateur est surchargé ???
    Je ne comprends pas cette lenteur : est ce normal ??
    Merci pour votre réponse.

    • Normalement les EPLE lancent les recrutements une fois qu’ils sont certains d’avoir toutes les autorisations. Si celui qui projette de vous embaucher vous a rencontré avant que tout ne soit au point en amont, cela peut avoir retardé l’affaire.

      N’oubliez pas que du point de vue des pédago, ça ne fait pas un mois : il y a eu quinze jours de vacances dans la période. Oui, je sais qu’en 30 jours, avec ou sans vacances, on a le temps de crever de faim si l’on n’a pas de salaire...

      En tout cas le mutualisateur n’y est pour rien, il n’intervient qu’après la signature du contrat, en exécution de la paie à vous fournir. On peut au moins espérer qu’il aura eu tout le temps nécessaire à vous payer sans incident dès la fin du premier mois, après tout ça.

      Bon courage...

  • Bonjour,
    je suis AVS dans un lycée en contrat CUI à la signature du contrat j’ai eu la feuille "prise en charge complémentaire pour les établissements publics d’enseignement" qui dit que 10% de mon salaire dot être versé par le MENESR. Cependant je n’ai jamais reçu ces fameux 10%. A qui dois-je adressé cette feuille ?
    Merci par avance.

    • Le formulaire de prise en charge complémentaire ne vous est pas destiné. Les 10 % en question ne sont pas un supplément, mais ce que l’employeur doit finir de payer de sa poche (90 % étant financés par le ministère du Travail, via Pôle Emploi)), ce que le ministère fournit à votre établissement.

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