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Réunion du 8 décembre 2004

Tarifs de la DP et tickets élèves ; tarif des dégradations

mercredi 29 décembre 2004

Le forfait de DP est à comptabiliser par OR 70621 réceptionné au compte 4112.

Lorsque la DP n’est pas au forfait, mais au ticket, comptabiliser les ventes de tickets au compte 4712.

Les élèves externes sont comptabilisés au compte 4713 comme des commensaux. Le ticket doit faire apparaître la mention « passager » ou « ticket occasionnel » et non pas « ticket élève » car dans ce cas il faudrait les comptabiliser au 4712 et déduire les 22,5 % du FARPI et les 1,25 / 1,5 % du FCSH, et faire suivre par ce tarif la limite d’augmentation annuelle notifiés par la Préfecture.

Il est stratégique que le tarif des élèves de passage soit nettement supérieur à celui d’un repas dans le cadre du forfait : en effet, sinon, quel intérêt pour la famille de s’inscrire à la DP ?

TARIFS DIVERS

Les tarifs divers doivent être votés en CA, mais la Chambre Régionale des Comptes ne valide pas un remboursement forfaitaire dans le cas des dégradations, en particulier des livres. Il vaut mieux demander aux familles de remplacer le bien dégradé. En pratique c’est invraisemblable ; le mieux est de s’assurer que le forfait du coût des livres est bas, en-dessous du tarif remisé TTC que nous payons. Avec le demi-forfait, vous pourrez prendre en compte par exemple le petit manuel d’éducation civique, moins cher que la moyenne.