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Autorisation d’utiliser le véhicule de service

mercredi 15 octobre 2008, par L’intendant zonard

Une bonne recherche sur l’Internet... rien ne semble exister sur le sujet. Pour utiliser un véhicule perso pour les besoins du service, des tonnes. Pour (ne pas) utiliser le véhicule de service à des fins personnelles, des tartines. Mais pour utiliser le véhicule de service pour le service, rien, que dalle. Mais l’IZ était là !

Ceux qui ont eu mal à la tête en lisant le paragraphe introductif peuvent aller s’entraîner sur cette page.

J’ai eu du mal à trouver finalement un texte exploitable, raisonnablement récent et clair. Grâce à http://www.naudrh.com/, blog dédié à la gestion administrative des ressources humaines dans la Fonction Publique Territoriale, le voici : la circulaire DAGEMO/BCG n° 97-4 du 5 mai 1997, publiée au Bulletin Officiel du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle n° 9 du 20 mai 1997 (NB la merveilleuse circulaire n’est pas en ligne sur le site du Ministère).

Bref, après avoir lu ce beau document, je suis en mesure de vous proposer ici un modèle de document pour mettre votre établissement en complète conformité, une accréditation à utiliser le véhicule de service.

Accréditation utilisation véhicule de service
Au format OpenDocument

Comme d’habitude, le document est au format OpenDocument, et si vous avez des améliorations à suggérer ci-dessous en commentaire, je les prends bien volontiers.

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