IntendanceZone

Parce que l’intendance, c’est la zone !

Accueil > Réunions de gestionnaires > Gestionnaires du bassin de Créteil > Gestionnaires de Créteil le 5 février 2016 : rencontre avec le CD 94, (...)

Gestionnaires de Créteil le 5 février 2016 : rencontre avec le CD 94, compte-rendu

dimanche 14 février 2016, par L’intendant zonard

Nous étions accueilli-e-s au lycée Édouard Branly de Créteil par notre collègue Bernard Klein et M. Giaccobi, proviseur, qui a tenu à assister à l’intégralité de la réunion. Vingt collègues gestionnaires étaient présents et cinq excusés ; nous recevions cinq représentantes du conseil départemental du Val-de-Marne.

Gestionnaires de Créteil le 5 février 2016 : rencontre avec le CD 94, compte-rendu

Intervention de Mme Duhen, directrice de l’éducation et des collèges au conseil départemental du Val-de-Marne

Mme Duhen présente les différents services du conseil départemental 94, et la cartographie des groupements de collèges. Il existe un guide des actions éducatives portées par la collectivité, distribué ce jour. Elle mentionne les partenariats, et le travail du CD en collaboration avec les instances éducatives. A titre d’exemple :

  • Comité de suivi OrdiVal, depuis 2012 : y participent la direction informatique du rectorat, Canopé, des représentants de principaux et de gestionnaires.
  • Comité de suivi de la restauration
  • Comité d’évaluation des risques professionnels concernant les ATTEE
  • Suivi des risques majeurs, PPMS
  • Groupe de rencontre sur le mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement des collèges
  • Projet d’un extranet-collèges pour regrouper et faciliter les relations, en cours d’expérimentation et déploiement à partir de l’été 2016

Marchés publics

Martine Pizzuto démarre la discussion, elle évoque les difficultés de certains collèges (Plaisance par exemple) avec la mise en place des marchés publics pour la viabilisation, qui exigent une grande technicité, les collèges s’étant trouvés démunis.

Mme Duhen répond que le département n’est qu’adhérent aux marchés de gaz et électricité vers lesquels il a orienté les collèges. Un service de la direction des bâtiments est chargé de ces questions. Le marché de gaz doit être renouvelé prochainement. Le département a mis en place ses propres marchés sur les équipements de sécurité, ainsi que l’entretien et le contrôle des portes automatiques.

Le marché des SSI a pris quelques mois de retard, occasionnant des difficultés dans les établissements s’inquiétant de la continuité du service. Ce marché est organisé par lots géographiques.

Martine Pizzuto alerte le conseil départemental sur le problème que pose aux gestionnaires la résiliation des précédents contrats : il leur faut de l’aide pour obtenir de désengager leur établissement, mais éventuellement aussi pour financer les recouvrements entre l’ancien contrat courant encore et le marché dont la date de démarrage ne peut être modulée, car le budget d’un collège ne permet pas d’absorber ces surcoûts transitoires. L’absence d’une évaluation des coûts rend les choses plus désagréables encore.

La présence aux réunions des groupements est essentielle, et s’il est impossible de s’y rendre, les organisateurs du marché préfèrent encore se déplacer plutôt que d’inviter les gestionnaires à la réunion d’un autre lot.

Annie Frère alerte sur les conditions de résiliation des contrats.

Etienne André évoque la loi dite Chatel, intégrée dans le Code de la consommation (article L131.6) : elle ne semble pas applicable aux EPLE, ce que confirme Marie-Claude Tartivot. Toutefois, il n’est pas interdit d’espérer que le juge administratif s’en inspire dans sa jurisprudence future, dans la recherche d’un juste équilibre entre la protection des acteurs économiques et celle des personnes publiques agissant dans l’intérêt général. Il propose une attitude concertée pour obtenir la possibilité de résilier les contrats : il faut écrire aux prestataires que sans avoir notifié à l’établissement public qu’une reconduction allait se produire, celle-ci n’est pas opposable. Mais il ne faut pas citer dans nos écrits la loi Chatel ni le code de la consommation.

Pour les collèges n’ayant pas pu adhérer aux marchés, il faut surveiller les dates de renouvellement. Il est possible de consulter MM. Gastelier et Pironnec au conseil départemental sur ces points.

Madame Duhen, précise que les collèges mis en difficulté financière par le chevauchement éventuel des contrats en cours et de l’adhésion aux marchés, pourront faire l’objet d’une étude au cas par cas, et d’un appui budgétaire.

Le groupement de commandes SSI qui commence tout prochainement comprendra la formation des personnels à l’usage des équipements de sécurité, pour cinq personnes dans chaque établissement.

Etienne André suggère que le département établisse une politique d’information globale, par exemple sous la forme d’une lettre trimestrielle, qui ferait le point sur l’ensemble des groupements existant, voire indiquerait des tarifs moyens. S’ensuit une discussion sur les photocopieurs. Le bruit que le CD prévoit un marché s’est répandu chez les commerciaux vendant des copieurs, et cela occasionne une vague de tentatives d’une grande agressivité.

Etienne André répète qu’il est indispensable de faire savoir largement le véritable prix des machines dont les établissements s’équipent. De nombreux collèges louent des machines pour des loyers annuels supérieurs au prix de l’équipement, et ce durant cinq ans ! Débat sur la qualité du travail de maintenance dans le cadre des marchés de l’UGAP.

Mme Duhen précise que le CD envisage les différentes manières d’établir des marchés de copieurs dans les collèges : par un groupement, par l’achat en direct des machines dotées aux collèges, etc. Un recensement est à faire des contrats actuels.

Sophie Lassalmonie témoigne de l’expérience du CD 93, qui a créé un groupement de marchés pour les copieurs

Productions documentaires du CD 94 à revoir

Martine Pizzuto suggère une révision de la note technique à la préparation budgétaire. Elle est à la fois très épaisse, et n’est pas utilisable par des gens n’ayant pas déjà une bonne connaissance du métier de la gestion d’un EPLE, mais aussi des pratiques du conseil départemental. Un gestionnaire de lycée, tuteur ou conseiller, doit faire des recherches sur plusieurs supports pour identifier certains éléments laconiques (taux de l’exFARPI, ou du FCSH par ex dit « inchangé »).

Ce document supposé aider à préparer le budget comprend aussi toute une partie présentant le compte financier, qui n’a rien à faire à cet endroit. Le CD prend note et apportera les modifications attendues.

Voyages pédagogiques

Le CD se montre souvent réticent au prélèvement sur les fonds de réserve pour financer les voyages pédagogiques. Mme Duhen confirme que le CD ne souhaite pas que la dotation de fonctionnement soit utilisée à des voyages pédagogiques. Il est conseillé d’utiliser des prélèvements sur le fonds de roulement. Les refus de prélèvement ne seraient liés qu’au dépassement des seuils.

Martine Pizzuto se fait le porte-parole des équipes des collèges qui sont placées en situation de double contrainte, avec un discours du CD qui d’un côté se dit favorable à l’organisation de voyages, dans ses propres centres, et d’un autre ne laisse pas l’autonomie aux collèges nécessaire au financement de ces opérations.

Mme Duhen explique que le CD a été assez strict les années passées sur les règles prudentielles concernant les fonds de réserve, notamment suite à la découverte de situations graves. La maîtrise revenant, les pratiques sont maintenant plus souples.

La gratuité des accompagnateurs dans les centres départementaux représente une aide importante et appréciée, mais qui se retrouve en opposition avec l’obligation d’inscription comptable de l’ensemble des charges. Il faut trouver une formulation de cette aide qui ne contrevienne pas aux bonnes pratiques de gestion réclamées par le contrôle financier, et cela ne pourra pas se faire sous la forme de mouvements financiers.

Emmanuel Boiteux demande comment gérer une annulation de dernière minute d’un voyage, du fait du chef d’établissement. A priori, il s’agit de l’un des cas imprévisibles pour lesquels le fonds de roulement doit être maintenu à un niveau de minimum disponible.

Subventions spécifiques des collèges

Marie-Claude Tartivot : elle connaît des situations d’incertitude sur le versement de certaines subventions, c’est le cas des transports pour les activités sportives. Les notifications historiquement arrivaient très tard, et pour 2015 sont même arrivées en février 2016. Faute de notification, il revient au comptable d’alerter le chef d’établissement, mais on se discrédite lorsque l’argent est versé au tout dernier moment sans avoir été annoncé.

Au CD, le système est en cours de révision, pour faire face aux locations d’installations et aux transports. Il est effectivement envisagé de produire des notifications sous réserve de présentation de factures.

Subvention ULIS : il est très difficile d’individualiser ces dépenses concernant des élèves intégrés dans les classes banales. Il est donc impossible de suivre ces mouvements sur le code activité correspondant. Ce qui conduit certains établissements à ne pas utiliser « budgétairement » les crédits, quand bien même les dépenses sont réalisées.

Annie Frère indique que dans d’autres territoires, les subventions sur dispositifs élèves spécifiques sont fondues dans la part élève de la DGF. Madame Duhen, et ses collaborateurs vont effectivement réfléchir à cette solution, plus cohérente.

Changement du mode de gestion des cuisines satellite : au collège Laplace, le changement est possible, mais certainement pas en cours d’année scolaire. Donc le principal a préféré ne pas présenter la nouvelle convention au prochain conseil d’administration, le temps de faire comprendre la mesure aux commensaux.(déclaration anticipée du nombre de repas à prendre)

Gestion et suppléance des ATTEE

Trop de collèges ne fonctionnent jamais à plein effectif. En conséquence, les établissements ne sont pas correctement entretenus. Mme Duhen confirme que le volant de remplaçants n’arrive plus à faire face aux absences longues qui se sont multipliées. Le budget est contraint et la création de postes n’est pas envisageable. La population des ATTEE est vieillissante, mais pas plus absentéiste que ce qu’on observe dans d’autres collectivités.

Cette situation inquiète les collègues, car le moral des adjoints techniques est miné par l’inconsistance des remplacements, et cela déclenche des comportements absentéistes en réaction, évitables.

Sur les restrictions médicales, Mme Roelants précise que des réponses sont possibles dans les travaux en cours dans des établissements-pilotes pour l’amélioration des pratiques professionnelles (mécanisation du travail, etc.).

Le recrutement même des agents paraît déficient à plusieurs collègues. Même des personnels contractuels se montrent très peu empressés au travail, bien que recrutés récemment, ils n’ont pas les connaissances les plus basiques nécessaires à la tenue de leur poste.

L’agacement des gestionnaires est à son comble, car tous les efforts consentis pour se montrer compréhensifs envers les contraintes de gestion du conseil départemental ne semblent même pas respectés. Parallèlement, de mauvais éléments chez les ATTEE prétendent ne pas se soumettre à l’autorité de l’établissement en alléguant n’obéir qu’au conseil départemental : Mme Duhen confirme qu’elle rappelle à chaque occasion aux personnels la pleine autorité fonctionnelle de la direction de l’EPLE.

Des cas sont connus de personnes ayant fait l’objet de rapports négatifs de tous les gestionnaires des établissements où elles sont intervenues, et qui sont maintenues sous contrat. Le conseil départemental admet que tous les recrutements ne sont pas toujours réussis, mais confirme que malgré la pression des syndicats, des personnels indéfendables comme évoqué ne sont pas reconduits.

PPMS dans les collèges

Début novembre, un exercice global avait eu lieu, auquel quatre collèges avaient été associés. Existe-t-il un retour d’expérience sur un PPMS spécifique à la menace d’attentats ? Le collège Simone de Beauvoir a servi de théâtre à un entraînement des forces de police un mercredi après-midi.

Au collège Herriot de Maisons-Alfort, un exercice de confinement dans le silence total a eu lieu pendant vingt minutes. L’équipe de direction a assuré la supervision par des rondes. A Alfortville, concerné par les événements du 13 novembre, sans préparation le collège a dû se mettre en situation d’urgence, mais cela s’est correctement passé.

Les établissements étant très sous-équipés en matériels nécessaires à ces PPMS (porte-voix, lampes, radios...) vont avoir besoin de financement, mais le conseil départemental n’a pas prévu de subventionner ces achats. Une démarche est en cours avec la préfecture et la DSDEN pour évaluer des équipements « du propriétaire » comme les dispositifs de sonnerie, les modifications éventuelles du bâti.

Etienne André explique qu’en matière de PPMS, les différents risques doivent être prévus, et qu’un bon travail permet de factoriser les réponses à ces différents risques : il faut autant que possible définir des procédures permettant d’assurer la mise en sécurité aussi bien à l’encontre d’une tempête qu’à l’encontre d’un risque terroriste. Malgré cela, restera toujours la difficulté de la double consigne : évacuer ou ne surtout pas évacuer. Cela suppose simplifier ces consignes à l’extrême, et les gestionnaires vont devoir reprendre les affichages internes. Au lycée Saint-Exupéry, le confinement a été limité au maintien sur place de tous les publics, avec arrêt de l’activité.

Un exercice global à la région Île-de-France contre le risque de crue est prévu durant le mois de mars.

A 12 h 30, l’ordre du jour étant épuisé, Martine Pizzuto clôt la réunion et remercie vivement, l’ensemble des acteurs qui ont animé et permis des échanges très conviviaux et très constructifs.

Madame Duhen propose, une participation à nos réunions deux fois par an.

Prochaine réunion prévue le 1er avril 2016 au Collège Simone Veil à Mandres les Roses.

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.