Réunion des gestionnaires de Créteil le 3 octobre 2019

M. Morfan, proviseur et notre collègue adjointe gestionnaire Anne-Laure Bleuzet, nous accueillent avec un café généreusement accompagné.

Le co-animateur, Jean-Pierre Cheiney, gestionnaire au lycée Edouard Branly, ouvre la séance à 14 h 20.

NB : les propos tenus sont réorganisés ci-dessous de manière thématique.

I / Rentrée scolaire 2019-2020

La réunion commence par un tour de table pendant lequel chaque collègue gestionnaire se présente puis évoque les difficultés rencontrées lors de la rentrée scolaire 2019-2020.

Les principales difficultés concernent :

• les travaux réalisés pendant l’été
• les adjoints techniques territoriaux
• les besoins en personnels administratifs de catégorie C

Lycée Montaleau (Sucy-en-Brie) ... gestionnaire Anne-Laure Bleuzet :

Le lycée Montaleau est un établissement accueillant 400 élèves, treize ATTEE qui y sont affectés. Le poste de proviseur adjoint a été supprimé à la rentrée 2019-20. Les tâches effectuées par celui-ci sont désormais réparties sur les personnes actuellement en poste. Mme Bleuzet indique rencontrer quelques difficultés avec les professeurs de la section d’enseignement professionnel.

L’établissement n’étant pas doté par la région Île-de-France d’un chef d’équipe, les adjoints territoriaux sont directement encadrés par l’adjointe gestionnaire qui précise ne rencontrer aucune difficulté particulière les concernant. Comme d’autres collègues gestionnaires en lycée, Mme Bleuzet rencontre des difficultés avec la société d’exploitation du chauffage (C2D).

Enfin, Anne-Laure Bleuzet indique qu’elle rencontre des difficultés à finaliser un projet qu’elle a repris dans le cadre d’un partenariat avec le lycée Mansart (La Varenne-Saint-Hilaire) : le lycée Montaleau souhaite installer des ruches au sein de l’établissement. La mise en œuvre de ce projet se heurte actuellement à de nombreuses contraintes : réticences des riverains, contraintes techniques, quelques difficultés financières, partenariat avec la collectivité de rattachement...

Lycée Maximilien Perret (Alfortville) ... gestionnaire-comptable Bruno Remblé :

Précédemment en fonction sur l’académie de Rouen, Bruno Remblé est en fonction au lycée Maximilien Perret depuis février 2019 en tant que gestionnaire-agent comptable. Il commence par souligner l’intérêt de ces réunions de réseau, élément très positif sur l’académie de Créteil.

M. Remblé fait mention de la situation complexe dans laquelle se trouve l’établissement notamment en matière comptable depuis de nombreuses années. Un nouvel agent comptable a occupé le poste chaque année depuis 2016 ce qui rend compliqué un suivi rigoureux. Il souligne cependant la présence d’une fondée de pouvoir très compétente ayant tout de même permis une certaine stabilité dans le suivi de la comptabilité générale de l’établissement support. Par contre, le suivi du Greta MTI 94 va nécessiter un lourd travail de remise en état.

En matière de ressources humaines, il souligne que l’établissement est théoriquement doté de deux postes de DDFPT au regard des formations proposés de type industrielles (systèmes énergétiques et climatiques) mais seulement un de ces deux postes est pourvu. Le lycée rencontre quelques difficultés au niveau du secrétariat de direction et de la scolarité

En ce qui concerne la gestion matérielle, le lycée loue des caméras de vidéosurveillance constituant une charge très importante de l’ordre de 100 000 €, qui grève le budget de l’établissement. Il mène une réflexion pour régler ce problème tout un assurant la sécurité juridique dans l’installation d’un tel équipement au sein d’un établissement recevant du public.

M. Cheiney précise que la région Île-de-France a mis en place un marché à bons de commande pour ce type d’installations et qu’il pourrait donc être intéressant de s’y rattacher.

Mme Lassalmonie, gestionnaire agent comptable au lycée Eugène Delacroix à Maisons-Alfort indique avoir participé au salon APS organisé à la porte de Versailles du 1er au 3 octobre 2019, et propose de mettre à disposition des membres du réseau le diaporama présentant les modalités d’installations de ce type d’équipement.

Bruno Rembé souhaite mettre en place une gestion des stocks beaucoup plus rationnelle dans son établissement et pense s’orienter vers le logiciel Webstock.

Collège Paul Langevin (Alfortville) - gestionnaire Gita Dufour :

Une rentrée qui s’est normalement passée. En matière RH le conseil départemental admet que le collège est sous-doté en personnels ATTEE.

Le collège ne dispose que d’un demi-poste au secrétariat d’intendance alors qu’il est classé en REP et qu’une classe supplémentaire a été ouverte à la rentrée. Elle s’interroge sur les modalités d’attribution des équivalent temps plein dans les EPLE et précise que certains collèges à structure identiques à la sienne, notamment en termes d’effectifs d’élèves, disposent d’un poste complet sans pour autant être classés REP.

Mme Dufour se trouve donc contrainte de réaliser de nombreuses tâches de secrétariat au détriment de la gestion matérielle de son établissement.

Les coordonnateurs de réseau indiquent que cette interrogation apparaitra sur le compte rendu qui sera transmis aux services du rectorat. À ce titre, en amont de la réunion de ce jour il avait été envisagé d’inviter le référent RH de proximité déployé dans chaque académie afin de répondre à es questions. Dès que cette personne sera identifiée, une invitation lui sera adressée afin d’assister à l’une de nos réunions.

Gita Dufour indique que la collectivité de rattachement avait prévu l’aménagement d’une salle de sciences supplémentaire qui n’a finalement pas été réalisé. Cette situation génère quelques soucis en termes d’occupation des salles de sciences.

Collège Georges Brassens (Santeny) ... gestionnaire Marie-Louise Régulus :

Le collège Brassens accueille 480 élèves et a vu ses effectifs augmenter considérablement avec l’hébergement d’environ 150 élèves en provenance du collège Simone Veil (Mandres-les-Roses). L’accueil au réfectoire des élèves demi-pensionnaires devient problématique réduisant le temps du repas pour chacun d’eux.

Pour rappel, à la suite de la fermeture du collège Simone Veil pour raisons de sécurité, les élèves ont été répartis sur trois sites dont deux collèges situés sur des communes à proximité sur Villecresnes et Santeny. Cette situation qui devrait se poursuivre jusqu’en janvier 2020, date de livraison des préfabriqués au collège de Mandres-les-Roses engendre de réels soucis d’organisation au sein des établissements d’accueil.
D’autre part, même si l’exercice d’évacuation en cas d’incendie s’est réalisé en moins de trois minutes, cette augmentation d’effectifs génère toutefois des difficultés dans la gestion quotidienne des locaux.

Marie-Louise Regulus précise que la convention tripartite entre les collèges (Simone Veil à Mandres-les-Roses, La Guinette à Villecresnes) n’est toujours pas votée par le conseil d’administration du collège du fait d’une certaine lenteur dans son élaboration. L’absence de cette convention empêche le reversement prévu par le collège Simone Veil aux deux autres collèges.

Lycée Gutenberg (Créteil) ... gestionnaire Nicole Girone

Mme Girone indique que le service intendance se compose de deux personnes, la gestionnaire et une secrétaire d’intendance nouvellement affectée cette année scolaire.

En ce qui concerne la gestion matérielle, l’établissement est bien entretenu par l’équipe d’agents territoriaux malgré sa vétusté, avec notamment l’attente de travaux pour résoudre les problèmes d’étanchéité programmés pour 2022. Des travaux ont été réalisés cet été sur les façades du bâtiment. Enfin, l’établissement a financé sur ses fonds propres l’acquisition d’un préfabriqué afin d’accueillir l’équipe de vie scolaire, initiative qui a entrainé quelques difficultés avec la collectivité de rattachement.

Lycée Eugène Delacroix (Maisons-Alfort) - gestionnaire comptable Sophie Lassalmonie

Le lycée Delacroix est support d’agence comptable d’un groupement de huit établissements. La rentrée au lycée s’est bien passée. Un nouveau proviseur et un nouveau fondé de pouvoir sont arrivés pour cette nouvelle année scolaire.

La région Île-de-France a entrepris des travaux de rénovation des façades à la suite d’une volonté ferme de la municipalité. Le service mutualisateur de paies a été transféré sur un autre établissement à Gagny (93). Cependant de nombreux financements de l’ASP restent à recouvrer.

Collège Edmond Nocard (Saint-Maurice) - gestionnaire Mme Filipozzi :

Mme Filipozzi indique qu’Edmond Nocard est le seul collège de Saint-Maurice. Il accueille environ 410 élèves dont 310 sont demi-pensionnaires. La gestionnaire dispose d’un demi-poste au secrétariat d’intendance. Un nouveau chef d’établissement vient d’arriver, ainsi qu’un adjoint.

Mme Filipozzi précise qu’en cette année scolaire, l’établissement ouvre une classe UPE2A avec cependant aucune assistante sociale affectée et une infirmière scolaire présente une fois par semaine seulement. Mme Filipozzi évoque les difficultés rencontrées pour la constitution des demandes de fonds sociaux en l’absence d’assistante sociale. D’autre part, l’ouverture de cette section UP2A entraine des besoins importants de l’établissement en financement des frais de transports, qui seront difficiles à couvrir malgré un abondement du fonds social.

En ce qui concerne le traitement des situations sociales parfois complexes, certains collègues s’interrogent sur les limites des missions de l’adjoint gestionnaire en l’absence d’une assistante sociale dans la structure, d’autant plus que ces professionnels disposent de compétences et d’informations dont les gestionnaires ne disposent pas.

Mme Bleuzet propose de communiquer aux membres du réseau le document issu de la DSDEN comprenant la demande de fonds social faite par les familles et la décision de la commission (la référence de la délibération du CA sur les modalités d’attribution des fonds sociaux peut être ajoutée sur le document). Note d’IZ : il y a aussi EffeSCO qui peut se rentre très utile.

Mme Filipozzi souhaite connaître la façon dont sont pris en charge les transports (passe Navigo) des élèves par les fonds sociaux. Certains agents comptables paient par chèque, d’autres par prélèvements sur le compte Trésor. Certains paiements par mandats administratifs sont possibles mais il faut s’adresser à un correspondant RATP (un nombre minimum de cartes semble nécessaires).

Mme Filipozzi indique qu’en matière de travaux, le conseil départemental a réhabilité le réfectoire du collège cet été et installé une caméra à l’entrée de l’établissement.

Collège du Fort (Sucy-en-Brie) - gestionnaire Julie David :

L’établissement est toujours dirigé par un chef d’établissement intérimaire et a perdu un poste d’ATTEE à la rentrée. Le collège étant surdoté, un poste supplémentaire sera supprimé mais l’équipe d’ATTEE actuelle reste sérieuse et solidaire.

Cet été, le conseil départemental du Val-de-Marne a procédé au changement du système de sécurité incendie et du désenfumage du réfectoire. Le déplacement de la loge à un emplacement plus judicieux permet désormais d’assurer un accueil efficace. Une caméra a été installée de façon à assurer l’ouverture des portails depuis les bureaux. Suite à ces travaux l’établissement retravaille la signalétique, ce qui n’avait pas été programmé par la collectivité.

S’agissant des cas de remises d’ordre le collège a du modifier son règlement intérieur et abandonner son formulaire adressé aux familles, suite à l’intervention de la cellule « laïcité » du rectorat consécutive à un article dans un quotidien. La remise d’ordre pourra être effectuée à la demande des intéressés. Une information pourrait, par exemple, être transmise par les fédérations de parents d’élèves.

Collège du Parc (Sucy-en-Brie) - gestionnaire Fabienne Ringler

Mme Ringler précise que la rentrée scolaire a été quelque peu houleuse du fait d’un conflit entre un personnel d’intendance et la cheffe d’établissement. Il lui est proposé de soumettre cette situation au référent RH de proximité dès que possible. Mme Ringler a le sentiment que ses difficultés ne sont pas prises en considération. Elle précise que la cheffe d’établissement a sollicité les services du rectorat sans aucun retour à ce jour.

EREA Sendhal (Bonneuil-sur-Marne) - gestionnaire Marie-Claude Auster

L’EREA accueille une centaine d’élèves lycéens et collégiens dont une trentaine d’internes. A la rentrée 2019-2020, un chef d’établissement, un directeur délégué à la formation professionnelle et technique (DDFPT), un coordonnateur d’internat et une nouvelle secrétaire d’intendance ont été nommés.

L’établissement dispose aujourd’hui d’une équipe comprenant une douzaine d’agents territoriaux. En matière de travaux, l’établissement a fait l’objet de travaux divers durant l’été (construction d’un foyer des lycéens, rénovation des sanitaires).

Collège Plaisance (Créteil) - gestionnaire Fabienne Allouche

Une nouvelle secrétaire d’intendance a été nommée. Mme Allouche continue ses missions de tutorat au collège Simone de Beauvoir de secrétaires nouvellement nommées.

Le collège rencontre quelques soucis en raison de l’affectation d’un agent de maintenance à mi-temps, Fabienne Allouche devant elle-même intervenir lorsque cet agent n’est pas de service, ce qui est problématique et pose encore la question des limites des missions de l’adjoint gestionnaire en EPLE.

En matière de travaux, le conseil départemental a installé des caméras de vidéo protection. Le collège a aussi reçu la visite de la société Eiffage pour la réalisation d’études (films anti-vibrations, capteurs...) en vue de la construction future du tunnel (métro du grand Paris) qui devrait passer sous l’établissement ou à proximité.

Lycée Antoine de Saint-Exupéry (Créteil) - fondé de pouvoir Moussa Kamara

La rentrée s’est globalement bien passée au lycée. D’importants travaux d’étanchéité ont été achevés cet été. Le lycée dispose d’un chef d’équipe pour encadrer les agents territoriaux. Un poste d’agent de maintenance et un poste en cuisine sont ouverts à la mobilité.

Monsieur Kamara, co-animateur de ce réseau, fait appel aux collègues gestionnaires des collèges pour nous appuyer dans l’organisation de nos réunions. En effet, Jean-Pierre Cheiney et Moussa Kamara, co-animateurs du réseau, exercent tous les deux en lycée et ne connaissent pas directement les problématiques des collèges et du conseil départemental du Val-de-Marne.

Lycée Edouard Branly (Créteil), gestionnaire Jean-Pierre Cheiney

La rentrée s’est bien déroulée. A la suite d’une mise en demeure de la direction départementale de la protection des populations, l’établissement a du coordonner des travaux en cuisine (marchés à bons de commandes de la région, travaux sur subventions régionales, travaux directement effectués par les agents de maintenance).

Le lycée dispose d’une cheffe d’équipe qui encadre la totalité des agents territoriaux. Un poste de responsable cuisine est à la mobilité.

II / Aide départementale à la demi-pension (ADEP)

Comme l’application ADEP n’est pas disponible pour le moment, les collèges sont actuellement dans l’impossibilité d’avancer sur les droits constatés. De nombreux tickets CECOIA ont été déposés. La DSI du rectorat a envoyé un e-mail le 03/10/2019 à 12h30 pour informer les établissements que le service informatique procèdera à un rétablissement prochain de l’application. Cette information venant assez tardivement, de nombreux tickets CECOIA auraient pu être évités auprès de ce service déjà bien saturé de demandes d’interventions.

Une communication plus régulière aux EPLE éviterait peut-être cette situation.

III / Bourses en ligne

La circulaire n°2018-086 du 24 juillet 2018 (BO n°30 du 26 juillet 2018) relative aux bourses nationales précisait que tous les élèves scolarisés en collèges d’enseignement public peuvent effectuer une demande de bourse, cette demande doit être déposée en ligne pour la présente année scolaire.

Certains établissements rencontrent des difficultés dans le cadre de la saisie des bourses en ligne par les familles.

• Lorsque les parents n’acceptent pas la récupération des données fiscales, le formulaire papier s’impose
• En cas d’erreur sur l’orthographe du nom, la saisie en ligne n’est pas possible. Toutefois, en cas d’erreur dans la base élève, il faudra régénérer un nouveau compte avec un nouveau code d’accès et la bonne orthographe du nom de l’élève.
• Certaines familles indiquent rencontrer des difficultés dans la réception de leur mot de passe pour la saisie en ligne. Il a été noté que les adresses mail des serveurs @gmail ou @hotmail entrainaient le plus souvent ce problème.
• La difficulté rencontrée par certaines familles dans l’utilisation de l’outil informatique génère très souvent un surcroît de travail pour les adjoints gestionnaires qui viennent en recours afin de réduire les situations de non-recours aux bourses nationales pour des familles qui pourraient en bénéficier. L’utilisation du dossier papier est encore très répandu et constitue parfois des proportions dépassant plus de 50 % dans certains collèges.

En résumé, la gestion en ligne génère actuellement des insatisfactions de la part des adjoints gestionnaires et des familles (service indisponible, gestion des dossiers incomplets, familles qui ne savent pas utiliser l’application...)

IV / Proposition de menus végétariens (loi n°2018-938 du 30 octobre 2018)

La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 vise à :

• Améliorer l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Assurer la souveraineté alimentaire qui passe, notamment, par la préservation de la capacité de production agricole et la juste rémunération des agriculteurs
• Renforcer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits pour une alimentation saine, de qualité et durable
• Permettre à chacun d’accéder à une alimentation saine, sûre et durable. Le gouvernement fait de la politique de l’alimentation un moteur de réduction des inégalités sociales

Dans son article 24 repris par l’art. L.230-5-6 du code rural et de la pêche maritime, cette loi prévoit :

A titre expérimental, au plus tard un an après la promulgation de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, pour une durée de deux ans, les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, un menu végétarien. Ce menu peut être composé de protéines animales ou végétales.

L’expérimentation fera l’objet d’une évaluation, notamment de son impact sur le gaspillage alimentaire, sur les taux de fréquentation et sur le coût des repas, dont les résultats seront transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme.

La loi n’impose pas, pour autant, de servir un menu végétarien ; en revanche l’établissement est tenu de le proposer une fois par semaine. Certains établissements ont déjà franchi le pas par des initiatives plutôt bien perçues par les usagers.

Nous suggérions aux restaurants scolaires des collèges de se rapprocher de la nutritionniste du département et des cuisines centrales pour les établissements nourris dans le cadre d’une restauration différée.

Quant au volet environnemental de cette loi prévoit des interdictions :

• Art 28 : interdiction au plus tard le 1er janvier 2020 de l’utilisation de bouteilles d’eau plate en plastique en restauration scolaire
• Art 28 : interdiction au plus tard le 1er janvier 2020 de la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit de pailles, couverts, couvercles à verre jetables, plateau-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons en matière plastique à usage unique
• Art 28 : interdiction au plus tard le 1er janvier 2025, des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans la restauration des établissements scolaires, universitaires et d’accueil des enfants de moins de 6 ans (1er janvier 2028 pour CT < 2 000 habitants)

Le sujet du tri des déchets alimentaires est abordé par certains collègues qui ne disposent pas pour le moment de structure adaptée. Jean-Pierre Cheiney mentionne l’existence d’obligations pour les EPLE à compter de la rentrée 2019-2020 en matière d’environnement durable (cf. Nouvelle phase de généralisation de l’éducation au développement durable - EDD 2030 NOR : MENE1924799C- circulaire n° 2019-121 du 27-8-2019 - MENJ ... DGESCO).

Avant de clore la réunion, Moussa Kamara, sollicite les membres du réseau pour proposer des thématiques à aborder lors de nos prochaines réunions. Un partage de connaissances professionnelles serait profitable pour tous.

La réunion se termine à 17h00.

Prochaine réunion : le jeudi 16 janvier 2020 au Lycée Gutenberg (Créteil) à 9h00.

Les secrétaires de séance : Moussa KAMARA et Jean-Pierre CHEINEY