L’utilisation du PC de bureau à des fins personnelles : tolérance et limites

1) Le caractère privé de la correspondance

La Cour de Cassation a été formelle sur ce point : l’employeur n’est pas fondé à consulter la correspondance électronique de ses salariés. Si l’on peut imaginer des solutions techniques pour interdire la consultation du courriel par un salarié, c’est assez peu souhaitable en général.

Dans notre cas à l’EN, à la base tous les personnels ont leur adresse au format nom.prénom@ac-cheflieu.fr, ou quelque chose d’approchant. Ces adresses, bien que fournies par l’employeur, sont personnelles !

Seule est strictement professionnelle une adresse spécifique à l’institution : int.numéroRNE@ac-cheflieu.fr, de même qu’une adresse de type commercial@entreprise.com, ou webmestre@siteprofessionnel.net.

Ma pratique en ce qui me concerne : j’ai trois types d’adresse que je j’appelle "institutionnelle" (intendant de mon bahut, moi et mes futurs successeurs), "professionnelle" (adresse perso mais fournie par le rectorat, pour une correspondance en relation avec le travail) et des adresses vraiment "perso" à 100 %, parmi lesquelles iz escargot intendancezone point net, où là je ne me sens plus du tout lié en quoi que ce soit par ma position statutaire.

2) Donc je dois laisser les personnels lire leur courriel ?

Oui, c’est une tolérance normale et généralisée ; à être trop strict sur un tel point on prendrait le risque de saper la confiance dans le service.

Toutefois cela doit être présenté comme une tolérance, et cette pratique doit être subordonnée à un certain nombre de règles de bon sens :

– ceci doit être fait rapidement et discrètement, et ne pas représenter un volume horaire plus que résiduel. En particulier pour les hyperactifs du courriel, on peut aimablement leur suggérer de s’abstenir d’émettre depuis le bureau.

– il est essentiel de bannir toutes pratiques qui peuvent représenter un risque pour la sécurité du réseau de l’établissement : il faut instamment prier que en aucun cas ne soient téléchargés de fichiers autres qu’images, à la rigueur musique. Heureusement en utilisant Openoffice.org à la place de Krosoft Office, il y a tout un tas de virus qui ne pourront pas se développer dans votre service !

3) Et pour d’autres utilisations de la machine ? Quels sont mes droits de chef de service sur les PC de mes collaborateurs ?

La jurisprudence et la Loi sont très claires et simples à ce sujet : toute utilisation d’un ordinateur fourni par l’employeur est a priori professionnelle, sauf si le salarié a expressément indiqué le caractère personnel des fichiers stockés sur la machine.

Dès lors, la petite pratique à suivre : à chaque fois que j’accueille un nouveau collaborateur dans mon service, je crée avec lui un sous-répertoire "Untel perso" dans sa machine, et je lui dis que c’est le seul endroit où je n’irai sûrement pas voir ce qui se trouve. En rappelant qu’il ne faut pas y mettre de trucs mauvais pour la sécurité etc. comme indiqué ci-dessus.

Ensuite, il est bien clair que le reste des fichiers présents dans le PC concernent le travail et donc le chef de service, ne serait-ce que pour en organiser une sauvegarde périodique, ou ce genre d’opération de maintenance.

Pour le reste, l’intrusion de l’intendant dans les machines de l’intendance, quand elle a lieu, doit se faire avec la prudence du cadre qui ne doit pas froisser ses collaborateurs. À adapter donc selon le petit caractère de ses collègues...