Compte rendu de la réunion des gestionnaires de Créteil le 28 septembre 2017

Après l’indispensable accueil-café...

1 Tour de table et bilan de la rentrée

De manière générale, l’effectif des agents territoriaux est suffisamment dimensionné, cependant le service est perturbé par des arrêts maladies ATTEE (voire arrêt maladie longue durée) ainsi que de multiples restrictions médicales.

Amélie Belgacem fait le compte des mouvements du personnel au conseil départemental, qui peuvent expliquer des lenteurs dans le traitement pour le remplacement des personnels absents.

A partir du mois d’octobre, le département du 94 met en place un service de remplacement de personnel ATTEE sur la base de personnel intérimaire. Le collège Laplace est particulièrement fragilisé par l’absence d’un gestionnaire d’intendance ainsi que pour le personnel ATTEE. Le DACSES étudie le renfort de l’effectif pour la gestion.

Détails de point de rentrée pour chaque participant :

• Kamel Sadallah clg Issaurat Créteil, changement équipe
• Fatima Salah clg Pasteur Créteil, difficultés ATTEE
• Catherine Raaflaub clg Eluard Bonneuil
• Martine Adrien lyc Collomb Sucy-en-Brie, suppressions de postes, virus informatique
• Fabienne Ringler clg le Parc à Sucy-en-Brie, changement équipe
• Anne-Laure Deseure lyc Montaleau Sucy-en-Brie, 2CLM ATTEE et un seul remplaçant
• Gita Dufour clg Langevin Alfortville, changt AC, demi-poste secrétariat, les bourses en ligne sont un bouffe-temps
• Nathalie Coritos clg Roland Garros VSG, travaux, Algeco en retard, hausse d’effectifs, changement d’agent comptable
• Marie-Claude Auster, EREA Bonneuil, changement CE
• Camille Monfils, clg Schweitzer Créteil, agent d’accueil en CLM depuis 2014 plus un arrêt, tensions entre ATTEE, bagarres entre eux
• Pascal Vion, lyc Brel Choisy-le-Roi, appel d’offres infructueux sur travaux lourds sur les bâtiments sans convention de mandat
• Catherine Lebret, DACSES, ex-gestionnaire-comptable
• Franck Hugoy, DACSES, ex-gestionnaire-comptable
• Valérie Le Bras, chef de service à la DAP pour les moyens en personnels administratifs et les apprentis.
• Sandrine Feutry clg la Cerisaie Charenton-le-Pont
• Virginie Lunel, fdp lyc Delacroix Maisons-Alfort
• Isabelle Legrand, fdp lyc Blum Créteil, une mobilité qui tarde à trouver une succession
• Étienne André, lyc Blum Créteil
• Julie David, clg du Fort Sucy-en-Brie, difficultés équipe, surdotée en ATTEE mais avec fort absentéisme
• Amélie Belgacem, clg Veil Mandres-les-Roses, difficultés équipe, ATTEE remplacements en surnombre
• Aude Godard, clg Hugo Créteil, renouvellement d’équipe, dotation administrative pas efficiente, agent d’accueil en CLM depuis 2015
• Brigélie Salakio, clg Ferry Maisons-Alfort, toute petite dotation ATTEE avec restrictions sur six niveaux, du retard sur le travail d’intendance à son arrivée en poste
• sa collègue Julie Poivret secrétaire Clg Ferry Maisons-Alfort
• Jean-Pierre Cheiney, lyc Branly Créteil, nouveau CE, désordres bâtiments
• Fabienne Allouche, clg Plaisance Créteil, nouvelle CE, désordres ATTEE qui aboutissent régulièrement au personnel administratif dont la gestionnaire à la loge
• Caroline Bigot-Montagnier, clg Beauvoir Créteil
• Sophie Lassalmonie, lyc Delacroix Maisons-Alfort, mutualisation des CUI primaire
• Marion JENCK fdp lyc Mistral Fresnes
• Cécile Varin lyc Mistral Fresnes, effectifs en hausse, renouvellement 4/6 de l’équipe d’intendance et deux nouveaux gestionnaires sur des établissements fragiles ; surdotée ATTEE avec absentéisme dont 3 CLM
• David-Alexandre Andrieu, secrétaire intendance lyc Saint-Exupéry
• Martine Pizzuto, lyc Saint-Exupéry Créteil, suppressions postes ATTEE et CLM pas remplacés, une gestionnaire souffrante remplacée par une personne blessée, situation qui devrait se stabiliser
• Patricia Antifora, clg Korszak Valenton, cuisine centrale, équipe renouvelée, ATTEE non remplacés (chauffeurs-livreurs des repas de la cuisine centrale) qui a déclenché un fort mécontentement chez les agents, grève et concertation ce matin-même

2 Chorus pro

Julie David voudrait savoir si le logiciel est utilisé chez tous. Elle souhaite savoir si le renseignement de l’état de la facture est obligatoire. Aude Godard veut savoir comment un nouveau chef d’établissement peut être désigné comme autorité organisatrice dans le logiciel.

En cas de mutation d’une personne ayant déjà des droits, on peut la rattacher ; d’une manière générale le DACSES est le point de rassemblement des demandes, qui sont ensuite traitées par la DGFiP.

Cécile Feutry n’a toujours pas accès, son chef d’établissement n’arrive pas à assurer ce travail.

Brigélie Salakio arrivant dans son établissement a créé son compte trop rapidement, et a égaré son mot de passe : Franck Hugoy répond qu’il faut voir avec la DDFiP.

Étienne André explique que le renseignement de l’état de la facture n’est pas obligatoire, il est utile pour les situations de conflit, et souhaitable pour certaines opérations un peu sensibles. Martine Pizzuto croit avoir compris de ce que disait Catherine Gagelin (DAF A3) sur Op@le que le traitement sera renseigné par la connexion entre les bases de données : elle se demande s’il ne faudrait pas dès maintenant prendre l’habitude de saisir ces informations.

Catherine Lebret, de son expérience dans le supérieur, témoigne que le fait d’indiquer qu’une facture est mandatée limite les risques de double mandat.

Jean-Pierre Cheiney s’inquiète de la manière dont les fournisseurs remplissent leurs factures : il arrive qu’il n’y ait aucune description de la prestation assurée. On peut alors rejeter la facture comme non conforme.

Étienne André rappelle que les établissements publics ont le devoir d’émettre leurs mémoires à travers Chorus pro : cela concerne pêle-mêle les musées, les GIP... et nos EPLE !

Le statut de la facture peut avoir un intérêt à renseigner, notamment en cas de mise en place de marché public. Se référer à la note explicative du DACSES pour les manipulations. Sécurisation supplémentaire vis-à-vis du fournisseur sur la communication de la mise en paiement de sa facture.

Ne pas hésiter à demander le renvoi de sa facture auprès du fournisseur lorsque celle-ci ne présente pas les caractéristiques de présentation.

Il faut systématiser l’utilisation de chorus pro pour la communication des factures entre EPLE : par exemple, l’envoi de facture de l’établissement d’accueil pour une classe relais, vers l’établissement d’origine.

3 Prise en charge des abonnements Imagin’R

Quelle limite au paiement par chèque, sachant que les abonnements coûtent plus de 350 euros ? Notamment pour le paiement de la carte Imagin’R qui serait prise en charge par le fond social pour certains élèves. Confère la M9.

Étienne est gêné pour ce travail, car il n’est pas possible de régler cela par virement administratif. Martine Pizzuto, s’appuyant sur des recherches faites avec Franck Hugoy, pense que le seuil à 300 € n’est pas impératif. Étienne André a lui lu de la jurisprudence dans laquelle un comptable d’EPLE était condamné à l’amende forfaitaire autant de fois qu’il avait établi de chèques au-dessus du seuil (800 € à l’époque). Confère pièce jointe.

Instruction codificatrice M9.6 (2015)
2.3.6.3.1 Le virement
2.3.6.3.1.1 Domaine d’application

Les dépenses sont obligatoirement réglées par virement à un compte ouvert au nom du créancier soit dans une banque, soit chez un comptable du Trésor, pour toutes les dépenses (y compris les traitements et leurs accessoires) lorsque le montant net total dépasse 300 € (Arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de paiement des dépenses publiques et les moyens d’encaissement des recettes publiques).

La question est posée de la bonne volonté de l’organisme chargé des abonnements Imagin’R, qui prétend n’ouvrir de compte pour les institutions qu’au-delà de dix abonnements. Nous n’avons pas autant de besoins, et les fonds sociaux dont nous disposons n’y suffiraient pas.

Nous avons cependant des élèves dans la plus grande précarité (souvent des primo-arrivants) non éligibles à la bourse (donc pour lesquels l’abonnement est supérieur à 300,00 €), qui ont un besoin évident de transports publics notamment parce que leurs solutions d’hébergement ne sont pas pérennes.

Solution : le décret de 2012 dispose que les dépenses d’aide sociale peuvent faire exception à la règle du paiement par virement administratif. Les agents comptables peuvent donc établir des chèques, même au-delà des 300,00 €, pour payer ces abonnements Imagin’R. C’est pas glorieux, mais au moins on peut travailler en se sachant en toute légalité.

4 Bourses en ligne

Téléservice bourses : Julie David souhaite savoir comment l’on récupère les RIB : sur papier, et il est nécessaire d’éditer des documents pour les y adjoindre. Chez Gita Dufour toutes les familles se déplacent dans l’établissement, elles n’ont aucune autonomie, l’établissement se substitue aux familles pour l’essentiel. Chez Aude Godard l’établissement a reçu deux demandes Internet, tout le reste papier ; chez Patricia Antifora 100 % papier. L’année dernière le gestionnaire pouvait modifier le montant des revenus qui a été transmis par la DGFiP, il faut vérifier ce point choquant.

Les parents peuvent changer le nombre de parts, donc il faut demander un justificatif pour justifier de cette information, un accroc de plus à la dématérialisation. Les établissements reçoivent de nombreuses demandes hors barème, parce que l’application ne dit qu’à la fin de la procédure à combien la bourse pourrait se monter : un travail supplémentaire comparativement au traitement précédent, qui ne sert qu’à frustrer des familles. Des familles non concernées par la bourse parviennent à déposer une demande, et celles qui ont besoin d’aide s’enferment dans le non-recours, du fait de la complexité aberrante de ce qui leur est demandé.

Gita Dufour a créé une boîte courriel pour les familles qui n’en ont pas, et se substitue aux familles. Il y a une liaison avec les concubins lorsqu’ils sont signalés.

La gestion des dossiers est à peu près normale à date malgré les déceptions sur ce téléservice. Les chiffres faux du début du mois ont été corrigés sans apparemment de conséquence immédiate sur le travail des intendances.

Étienne André rappelle l’existence du service http://bourse.beta.gouv.fr qui prévoit une dématérialisation effective complète, avec l’inclusion du RIB par la famille qui le certifie en ligne et le confirme en recevant une notification. Le service est simple d’utilisation et largement adopté par les familles des 200 collèges qui y ont souscrit malgré les pressions exercées par certains rectorats.

5 ADEP

Mise en œuvre du process dans GFE, cf. note de la DSI sur le sujet.

La saisie tentée par Patricia Antifora semble donner des montants faux. Elle a peur de comme l’année dernière devoir faire trois fois le travail. Fabienne Allouche note que le CD94 préconise l’envoi des dossiers ADEP aux anciens bénéficiaires, ce qui risque d’exclure du dispositif des familles en ayant besoin.

[Mise à jour, le sinistre contenu d’un courriel reçu le 29/9 :]

Mesdames et Messieurs les intendants et gestionnaires comptables,

Suite à un problème rencontré dans le calcul d’Adep2, nous avons dû reparamétrer l’application à l’image de celle de l’année dernière. Tous les établissements qui ont saisi avant la date du vendredi 29 septembre, doivent relancer le calcul dans Adep2 et refaire la saisie. Le calcul de l’aide départementale à la demi-pension sera donc analogue à celui de l’année dernière.

Nous sommes conscients du travail occasionné et vous demandons de bien vouloir nous en excuser.

6 Subvention plan numérique

Amélie voudrait savoir si des collèges ont déjà passé des conventions avec les écoles primaires pour le déploiement du dispositif. Mais les écoles n’ont pas de personnalité juridique, comment contractualiser avec elles !? Rétrocession d’une partie de la subvention aux écoles primaires rattachées, de l’ordre de 500 euros par établissement.

Il faut se rapprocher de M. Levasseur, adjoint au DANE, qui pourra donner les modalités à suivre, les établissements pourront se conformer aux instructions académiques. Le DASPE est en cours de recrutement, a du mal à répondre aux sollicitations.

7 Taxe d’apprentissage

La TA doit-elle impérativement être dépensée dans l’année, ou bien peut-on la reporter ? Il existe une réponse de la DAF sur ce sujet, après avoir consulté la DGFiP. Il n’y a pas de précision dans la réglementation qui exigerait l’emploi dans l’exercice de manière impérative. Étienne André rappelle le principe de l’annualité budgétaire qui doit toutefois nous guider pour que cette ressource ne soit pas thésaurisée. En principe.

Sur l’éligibilité : la liste des établissements éligibles est accessible sur le site de la préfecture de région Île-de-France. Il n’y a pas de collège dans cette liste !
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/Demarches-administratives/Taxe-d-apprentissage/Taxe-d-apprentissage/Listes-2017/#titre

8 Paiement en ligne

Martine Adrien a le projet pour un collège rattaché de mettre en place le paiement en ligne. Elle a établi la convention avec le système TIPI, qui pourrait permettre l’encaissement des droits constatés du trimestre entamé.

Cécile Varin utilise le télépaiement par Alise. Elle trouve cela complexe, avec un pointage journalier, des frais bancaires prélevés mais qui ne sont pas toujours facturés. Pour un établissement rattaché, faut-il confier ce travail à la régie ? Étienne André croit avoir compris qu’on peut ouvrir un compte DFT spécifique à la régie, qui est purgé à chaque fin de période.

Catherine Lebray rappelle l’enjeu de la modernisation des moyens de paiement. Cécile explique la complication des rapports entre la comptabilité, Alise et Payzen, avec des risques de rejets de paiement. Le lycée Léon Blum est en train d’adhérer au même service, et il y a une bonne réactivité au premier abord.

Étienne André décrit le système de prélèvement, gratuit et efficace. Il faut l’expérimenter en cours d’année pour être prêt à le généraliser avec la campagne d’inscriptions et réinscriptions.

Cependant, peu d’agences comptables mettent en place ce dispositif sur leur groupement. Lorsque ce moyen de paiement est utilisé, il doit impérativement être intégré à la régie de l’EPLE comme troisième moyen de paiement (compte DFT) afin de faciliter/limiter les rapprochements/saisies.

Ce moyen est fortement conseillé par la DGFiP, pour la sécurisation des deniers publics.

9 Lycées : maintenance informatique avec Cezam

Il semble y avoir des progrès cette année avec le mûrissement du dispositif. Les moyens alloués sont minuscules en comparaison de l’enjeu : exemple une journée par semaine pour 800 machines à Saint-Exupéry.

10 Cantine zéro déchet à Léon Blum

Étienne André décrit le double tri des biodéchets et des emballages recyclables, qui permet une valorisation intégrale des rejets du service de demi-pension. C’est facile, très peu coûteux et cela entraîne des externalités positives à de nombreux titres : il se met à la disposition des collègues pour se lancer dans l’aventure.

Prochaine réunion : jeudi 23 novembre au collège Pasteur de Créteil