05- Réunion du 7 novembre 2003

Attention à ne pas confondre la régie d’avances et la régie de recettes. La régie d’avances permet de dépenser de l’argent, la régie de recettes d’en percevoir.
Le régisseur d’avances ne peut que dépenser, et par la suite justifier ses dépenses et rendre le reliquat.
Dans le cas d’une régie d’avances pour voyages, il est évident que ce régisseur ne percevra pas à votre place leur participation auprès des élèves. Précisez bien les dépenses pour lesquelles il peut utiliser sa régie (dans (…)

Les DAO sont sous le contrôle de l’agent comptable ou du régisseur d’avances. Sachant que le virement administratif est le mode normal de règlement et que des exceptions dont le règlement en espèces y sont admises, le comptable doit fixer les règles et les limites qui lui conviennent pour un bon contrôle.
Il est bon de pratiquer la limitation en montant et en nombre d’opérations. Une centaine de DAO par an dans un collège de 600 élèves est raisonnable, mais on peut descendre à la moitié de (…)

Le découpage de l’année scolaire/budgétaire en trimestres doit être présenté et adopté au Conseil d’Administration, en parallèle du tarif. Deux grandes options existent : l’ancienne réglementation des 270èmes, et le comptage au jour près.
Les 270 : avant 1999, la réglementation imposait que nous divisions l’année en 270 « jours comptables » et après ça débrouillez-vous pour y comprendre quelque chose. Selon différentes variantes, les trimestres pouvaient compter chacun 90 jours (…)